N. 157/2022 - 450581-2022 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 29 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 157/2022 - 450581-2022
Publicatiedatum:17/08/2022
Uiterste datum:30/09/2022
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Services d'architecture
Aanbestedende overheid:
Direction Infrastructure de Transport 0308.357.852_16607

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71200000
Beschrijving:
Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Direction Infrastructure de Transport 0308.357.852_16607 Rue du Progrès 56 Bruxelles 1210 Telefoon: +32 27746688 _hidden_@mobilit.fgov.be www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454554 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454554 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Beliris-4.4.38.3.1.-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=46166

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

4.4.38.3.1. Mission d’auteur de projet - Rénovation de deux tours de logements sociaux Peterbos n° 17 et 18 à Anderlecht - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négociation

Beliris-4.4.38.3.1.-F02_0

Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet pour la rénovation de deux tours de logements sociaux, Peterbos 17/17a et 18/18a, situées au Parc du Peterbos à Anderlecht.

COMENSIA est propriétaire et gestionnaire des immeubles PB17-17a et PB18-18a, comprenant au total 181 logements.

Description du projet:

• La rénovation et l’isolation de l’enveloppe des immeubles du PB17-17a et PB18-18a composés de 181 logements par l’extérieur sans modifier l’organisation interne des logements ;

• Remplacement et mise en place d’un nouveau système de ventilation ;

• Mise en conformité incendie, notamment réaménager les sorties de secours et équiper les immeubles d’une détection incendie;

• Une bonne intégration visuelle dans le quartier ;

• Le réaménagement des abords directs des immeubles en cohérence avec les projets autour ;

• Réaménagement des espaces disponibles au rez-de-chaussée du bloc 17 en des espaces polyvalents et flexibles dans le but d’accueillir une fonction sociale et amélioration de la visibilité en façade ;

• Résolution des problèmes d’inondations au rez-de-chaussée de l’immeuble 18-18a, et des problèmes d’infiltration d’eau au sous-sol du bloc 18 ;

• Le projet doit également viser à une exploitation optimale des bâtiments, qui doivent être d’une utilisation et d’un entretien aisés, de la part de la SISP et des locataires.

• Intégration de la sécurité sociale et lutte contre le vandalisme dans les aspects constructifs.

Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.

Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet et prestations complémentaires, comprenant les prestations suivantes :

• Les études relatives à l’architecture, la stabilité et aux techniques spéciales ;

• Les prestations dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB) ;

• L’étude sécurité incendie ;

• L’étude acoustique et vibratoire ;

• L’établissement d’un plan en matière de durabilité ;

• La réalisation d’un audit énergétique ;

• L’établissement d’un plan de gestion ;

• L’élaboration d’un building information Model (BIM)

• L’étude de la présence d’amiante (y compris la révision des inventaires d’amiante existants);

• L’assistance à la communication ;

• La participation au processus informatif : Aux différentes étapes du projet, l’auteur de projet sera tenu de fournir les documents nécessaires aux différents stades (présentations, visuels, plans, documents d’information) … à destination des locataires et riverains ;

• La coordination avec les autres projets sur le site notamment le projet de réaménagement des abords et espaces publics.

• L’étude paysagère ;

• Etude du phasage des travaux en site occupé.

Toutes les prestations liées à ce marché sont décrites dans la Partie D. Clauses techniques du cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Urbanité Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Habitabilité Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Durabilité et technicité Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Respect du budget et réalisme de l'estimation Weging: 20 Prijs Weging: 0 Looptijd in maanden 60 3 5

Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection de minimum 3 et de maximum 5 candidats.

Le classement est opéré sur base des points obtenus lors de l’évaluation des références et de la note de qualité.

La méthode d'évaluation des références et de la note de qualité est décrite dans le formulaire de sélection gratuitement disponilble en ligne sur le site https://enot.public procuremente.be, en annexe à cette publication.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Documents de droits d'accès et de sélection qualitative (cf. art. 73 de la loi et 38 et s. AR Passation)

Le candidat joint à sa demande de participation le document unique de marché européen (DUME) dûment complété ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas.

Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur le fait que éventuellement plusieurs DUME devront être remis : voir cahier spécial des charges '2.2 - capacité d’autres entités'.

Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle l’opérateur économique affirme qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l’exclusion d’un opérateur, avec mention d'éventuelles mesures correctrices et qu’il répond aux critères de sélection applicables.

L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat ou un soumissionnaire de fournir les documents et justificatifs décrits dans les paragraphes suivants, à quelque stade que ce soit de la procédure. Ces documents doivent être fournis pour tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire, qu’il s’agisse de partenaire(s) de l’association ou de sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel.

L’attention est attirée sur le fait que ce contrôle nécessitera la transmission rapide des attestations et certificats détaillés dans les paragraphes suivants.

L’adjudicateur va demander avant sélection aux candidats provisoirement sélectionnés et avant attribution au soumissionnaire provisoirement retenu de fournir les documents et les éléments de preuve dont il fait référence dans son DUME et qui ne sont pas gratuitement accessible.

Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu’en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl).

Le candidat est invité à charger remplir le formulaire online via https://ec.europa.eu/tools/espd, l’imprimer en PDF et le joindre à sa demande de participation.

DUME, III : Motifs d’exclusion

NB : Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.

Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous.

Mesures correctrices

Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70§1 de la loi du 17 juin 2016). Si le pouvoir adjudicateur entend invoquer un motif d'exclusion prévu à l'article 69 de la loi, il donne au soumissionnaire la possibilité de présenter des mesures correctrices au cours de la procédure d'attribution (article 70§3 de la loi du 17 juin 2016).

Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire doit, au début de la procédure, prouver de sa propre initiative qu'il a pris les mesures correctives requises (article 70§2 de la loi du 17 juin 2016).

Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :

- Si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;

- En cas de non-respect par le candidat ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.

DUME, III, A : motifs liés à des condamnations pénales

A REMPLIR dans le FORMULAIRE DE CANDIDATURE (cf. annexe au présent CSC), une liste qui reprend :

• Toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumisionnaire ;

• Les entités à la capacité desquelles il a été fait appel pour la sélection qualitative.

DOCUMENTS le cas échéant demandés par l’adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUME

* Pour les entreprises belges :

- un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel

dont il résulte que ces personnes n’ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016

* Pour les entreprises étrangères

- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des persones morales (candidat/soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)

- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat/soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel

dont il résulte que ces personnes n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016

Il sera demandé aux candidats sélectionnés provisoirement (et ultérieurement au soumissionnaire retenu) de fournir les extraits de casier judiciaire susvisés et ce, en vue de la décision de sélection/d’attribution.

DUME, III, B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Le candidat doit être en règle :

- Quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des demandes de participation ;

- Par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite des demandes de participation.

DOCUMENTS à joindre à la demande de participation :

* Pour les entreprises étrangères

Pour les candidats ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le candidat est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.

DOCUMENTS le cas échéant de nouveau demandés dans le cadre du contrôle du DUME

* Pour les entreprises étrangères

Pour les candidats/soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que ceux-ci sont en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.

DUME, III, C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Par l’introduction de son DUME, le candidat et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016.

DUME, IV : Critères de sélection (sélection qualitative)

DUME, IV, C Capacité technique et professionnelle : Equipe

(cf. art. 68 AR Passation)

L'équipe proposée est composée des compétences essentielles et supplémentaires (cf 2.1 formulaire de sélection).

• Lors de la sélection qualitative, Beliris ne vérifiera que les compétences essentielles.

• Lors de la notification, Beliris vérifiera les compétences essentielles et supplémentaires du soumissionaire retenu (cf C 1.2- approbation de l’équipe)

EVALUATION :

Si le candidat ne démontre pas qu'il possède toutes les compétences essentielles requises, le candidat ne sera pas sélectionné.

DOCUMENTS à joindre à la demande de participation :

• Le formulaire de sélection complété dans lequel le candidat complète les informations demandées concernant les compétences essentielles (tableau 2.1 - maximum 1 A4 recto).

• Les curricula vitae qui justifient les compétences essentielles.

DUME, IV, C- Capacité technique et professionnelle, exécution des services de type spécifié - les références

Le candidat présente MAXIMUM 3 références, qu’il estime pertinentes au regard de l’objet, des enjeux et des ambitions du présent marché, répondant aux conditions minimum, et démontrants certaines capacités (cf 2.2 formulaire de sélection).

EVALUATION - 80 points:

Cf formulaire de sélection.

Si la somme des points obtenus pour les capacités A, B et C est inférieure à 50% du maximum des points pouvant être obtenu, le candidat ne serait pas sélectionné.

Ce critère sera évalué tenant compte notamment :

- du niveau atteint par le candidat pour chaque capacité

- de la pertinence du choix des références par rapport au programme, aux enjeux et ambitions du projet

- de la pertinence du choix de la/des références proposée(s) pour démontrer chaque capacité

DOCUMENTS à joindre à la demande de participation :

• Les références en autant d’annexes à ce formulaire (maximum 4 A4 recto par référence)

• Le formulaire de sélection dans lequel le candidat complète

1) le tableau de synthèse concernant la présentation des références.

2) les informations demandées concernant les conditions minimales des références (tableau 1).

3) les informations demandées concernant les capacités (cf infra) (tableau 2 - maximum 1 A4 recto par capacité).

DUME, IV, C Capacité technique et professionnelle : note de qualité

Beliris veut s'assurer que les candidats sont capables d'exécuter la mission avec un niveau de qualité approprié. A cet effet, le candidat rédige une note de qualité (max 2 A4, recto).

EVALUATION - 20 points:

Cf 2.3. formulaire de sélection.

Si la somme des points obtenus est inférieure à 50% du maximum de points pouvant être obtenu, le candidat ne serait pas sélectionné.

La note de qualité sera appréciée selon les critères suivants :

- Le candidat démontre qu'il comprend le programme et les défis spécifiques de la mission ;

-Le candidat démontre qu'il a des atouts spécifiques pour la mission.

DOCUMENTS à joindre à la demande de participation :

• Le formulaire de sélection complété dans lequel le candidat complète les informations demandées concernant la note de qualité (cf infra) (tableau 2.3 - maximum 2 A4 recto).

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2022-09-30 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 10

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

1. Le cahier spécial des charges doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.

2. Les candidatures et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. de l'AR Passation). L’envoi d’une candidature ou d’une offre par e-mail n’est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez le point 2.3.2. à la page 40 du cahier spécial des charges).

3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.2. aux pages 23 et suivante du cahier spécial des charges.

4. Les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.1. aux pages 30 et suivantes du cahier spécial des charges.

Conseil d'Etat Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 _hidden_@conseildetat.be http://www.raadvst-consetat.be

Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-08-12


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Direction Infrastructure de Transport 0308.357.852_16607 Rue du Progrès 56 Bruxelles 1210 Telefoon: +32 27746688 _hidden_@mobilit.fgov.be www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454554 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454554 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Beliris-4.4.38.3.1.-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=46166

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

4.4.38.3.1. Mission d’auteur de projet - Rénovation de deux tours de logements sociaux Peterbos n° 17 et 18 à Anderlecht - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négociation

Beliris-4.4.38.3.1.-F02_0

Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet pour la rénovation de deux tours de logements sociaux, Peterbos 17/17a et 18/18a, situées au Parc du Peterbos à Anderlecht.

COMENSIA est propriétaire et gestionnaire des immeubles PB17-17a et PB18-18a, comprenant au total 181 logements.

Description du projet:

• La rénovation et l’isolation de l’enveloppe des immeubles du PB17-17a et PB18-18a composés de 181 logements par l’extérieur sans modifier l’organisation interne des logements ;

• Remplacement et mise en place d’un nouveau système de ventilation ;

• Mise en conformité incendie, notamment réaménager les sorties de secours et équiper les immeubles d’une détection incendie;

• Une bonne intégration visuelle dans le quartier ;

• Le réaménagement des abords directs des immeubles en cohérence avec les projets autour ;

• Réaménagement des espaces disponibles au rez-de-chaussée du bloc 17 en des espaces polyvalents et flexibles dans le but d’accueillir une fonction sociale et amélioration de la visibilité en façade ;

• Résolution des problèmes d’inondations au rez-de-chaussée de l’immeuble 18-18a, et des problèmes d’infiltration d’eau au sous-sol du bloc 18 ;

• Le projet doit également viser à une exploitation optimale des bâtiments, qui doivent être d’une utilisation et d’un entretien aisés, de la part de la SISP et des locataires.

• Intégration de la sécurité sociale et lutte contre le vandalisme dans les aspects constructifs.

Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.

Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet et prestations complémentaires, comprenant les prestations suivantes :

• Les études relatives à l’architecture, la stabilité et aux techniques spéciales ;

• Les prestations dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB) ;

• L’étude sécurité incendie ;

• L’étude acoustique et vibratoire ;

• L’établissement d’un plan en matière de durabilité ;

• La réalisation d’un audit énergétique ;

• L’établissement d’un plan de gestion ;

• L’élaboration d’un building information Model (BIM)

• L’étude de la présence d’amiante (y compris la révision des inventaires d’amiante existants);

• L’assistance à la communication ;

• La participation au processus informatif : Aux différentes étapes du projet, l’auteur de projet sera tenu de fournir les documents nécessaires aux différents stades (présentations, visuels, plans, documents d’information) … à destination des locataires et riverains ;

• La coordination avec les autres projets sur le site notamment le projet de réaménagement des abords et espaces publics.

• L’étude paysagère ;

• Etude du phasage des travaux en site occupé.

Toutes les prestations liées à ce marché sont décrites dans la Partie D. Clauses techniques du cahier spécial des charges, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Urbanité Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Habitabilité Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Durabilité et technicité Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Respect du budget et réalisme de l'estimation Weging: 20 Prijs Weging: 0 Looptijd in maanden 60 3 5

Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection de minimum 3 et de maximum 5 candidats.

Le classement est opéré sur base des points obtenus lors de l’évaluation des références et de la note de qualité.

La méthode d'évaluation des références et de la note de qualité est décrite dans le formulaire de sélection gratuitement disponilble en ligne sur le site https://enot.public procuremente.be, en annexe à cette publication.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Documents de droits d'accès et de sélection qualitative (cf. art. 73 de la loi et 38 et s. AR Passation)

Le candidat joint à sa demande de participation le document unique de marché européen (DUME) dûment complété ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas.

Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur le fait que éventuellement plusieurs DUME devront être remis : voir cahier spécial des charges '2.2 - capacité d’autres entités'.

Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle l’opérateur économique affirme qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l’exclusion d’un opérateur, avec mention d'éventuelles mesures correctrices et qu’il répond aux critères de sélection applicables.

L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un candidat ou un soumissionnaire de fournir les documents et justificatifs décrits dans les paragraphes suivants, à quelque stade que ce soit de la procédure. Ces documents doivent être fournis pour tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire, qu’il s’agisse de partenaire(s) de l’association ou de sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel.

L’attention est attirée sur le fait que ce contrôle nécessitera la transmission rapide des attestations et certificats détaillés dans les paragraphes suivants.

L’adjudicateur va demander avant sélection aux candidats provisoirement sélectionnés et avant attribution au soumissionnaire provisoirement retenu de fournir les documents et les éléments de preuve dont il fait référence dans son DUME et qui ne sont pas gratuitement accessible.

Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu’en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl).

Le candidat est invité à charger remplir le formulaire online via https://ec.europa.eu/tools/espd, l’imprimer en PDF et le joindre à sa demande de participation.

DUME, III : Motifs d’exclusion

NB : Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.

Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous.

Mesures correctrices

Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70§1 de la loi du 17 juin 2016). Si le pouvoir adjudicateur entend invoquer un motif d'exclusion prévu à l'article 69 de la loi, il donne au soumissionnaire la possibilité de présenter des mesures correctrices au cours de la procédure d'attribution (article 70§3 de la loi du 17 juin 2016).

Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire doit, au début de la procédure, prouver de sa propre initiative qu'il a pris les mesures correctives requises (article 70§2 de la loi du 17 juin 2016).

Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :

- Si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;

- En cas de non-respect par le candidat ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.

DUME, III, A : motifs liés à des condamnations pénales

A REMPLIR dans le FORMULAIRE DE CANDIDATURE (cf. annexe au présent CSC), une liste qui reprend :

• Toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumisionnaire ;

• Les entités à la capacité desquelles il a été fait appel pour la sélection qualitative.

DOCUMENTS le cas échéant demandés par l’adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUME

* Pour les entreprises belges :

- un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel

dont il résulte que ces personnes n’ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016

* Pour les entreprises étrangères

- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des persones morales (candidat/soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)

- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat/soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel

dont il résulte que ces personnes n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016

Il sera demandé aux candidats sélectionnés provisoirement (et ultérieurement au soumissionnaire retenu) de fournir les extraits de casier judiciaire susvisés et ce, en vue de la décision de sélection/d’attribution.

DUME, III, B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Le candidat doit être en règle :

- Quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des demandes de participation ;

- Par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite des demandes de participation.

DOCUMENTS à joindre à la demande de participation :

* Pour les entreprises étrangères

Pour les candidats ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le candidat est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.

DOCUMENTS le cas échéant de nouveau demandés dans le cadre du contrôle du DUME

* Pour les entreprises étrangères

Pour les candidats/soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que ceux-ci sont en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.

DUME, III, C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Par l’introduction de son DUME, le candidat et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016.

DUME, IV : Critères de sélection (sélection qualitative)

DUME, IV, C Capacité technique et professionnelle : Equipe

(cf. art. 68 AR Passation)

L'équipe proposée est composée des compétences essentielles et supplémentaires (cf 2.1 formulaire de sélection).

• Lors de la sélection qualitative, Beliris ne vérifiera que les compétences essentielles.

• Lors de la notification, Beliris vérifiera les compétences essentielles et supplémentaires du soumissionaire retenu (cf C 1.2- approbation de l’équipe)

EVALUATION :

Si le candidat ne démontre pas qu'il possède toutes les compétences essentielles requises, le candidat ne sera pas sélectionné.

DOCUMENTS à joindre à la demande de participation :

• Le formulaire de sélection complété dans lequel le candidat complète les informations demandées concernant les compétences essentielles (tableau 2.1 - maximum 1 A4 recto).

• Les curricula vitae qui justifient les compétences essentielles.

DUME, IV, C- Capacité technique et professionnelle, exécution des services de type spécifié - les références

Le candidat présente MAXIMUM 3 références, qu’il estime pertinentes au regard de l’objet, des enjeux et des ambitions du présent marché, répondant aux conditions minimum, et démontrants certaines capacités (cf 2.2 formulaire de sélection).

EVALUATION - 80 points:

Cf formulaire de sélection.

Si la somme des points obtenus pour les capacités A, B et C est inférieure à 50% du maximum des points pouvant être obtenu, le candidat ne serait pas sélectionné.

Ce critère sera évalué tenant compte notamment :

- du niveau atteint par le candidat pour chaque capacité

- de la pertinence du choix des références par rapport au programme, aux enjeux et ambitions du projet

- de la pertinence du choix de la/des références proposée(s) pour démontrer chaque capacité

DOCUMENTS à joindre à la demande de participation :

• Les références en autant d’annexes à ce formulaire (maximum 4 A4 recto par référence)

• Le formulaire de sélection dans lequel le candidat complète

1) le tableau de synthèse concernant la présentation des références.

2) les informations demandées concernant les conditions minimales des références (tableau 1).

3) les informations demandées concernant les capacités (cf infra) (tableau 2 - maximum 1 A4 recto par capacité).

DUME, IV, C Capacité technique et professionnelle : note de qualité

Beliris veut s'assurer que les candidats sont capables d'exécuter la mission avec un niveau de qualité approprié. A cet effet, le candidat rédige une note de qualité (max 2 A4, recto).

EVALUATION - 20 points:

Cf 2.3. formulaire de sélection.

Si la somme des points obtenus est inférieure à 50% du maximum de points pouvant être obtenu, le candidat ne serait pas sélectionné.

La note de qualité sera appréciée selon les critères suivants :

- Le candidat démontre qu'il comprend le programme et les défis spécifiques de la mission ;

-Le candidat démontre qu'il a des atouts spécifiques pour la mission.

DOCUMENTS à joindre à la demande de participation :

• Le formulaire de sélection complété dans lequel le candidat complète les informations demandées concernant la note de qualité (cf infra) (tableau 2.3 - maximum 2 A4 recto).

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2022-09-30 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 10

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

1. Le cahier spécial des charges doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.

2. Les candidatures et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. de l'AR Passation). L’envoi d’une candidature ou d’une offre par e-mail n’est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez le point 2.3.2. à la page 40 du cahier spécial des charges).

3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.2. aux pages 23 et suivante du cahier spécial des charges.

4. Les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.1. aux pages 30 et suivantes du cahier spécial des charges.

Conseil d'Etat Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 _hidden_@conseildetat.be http://www.raadvst-consetat.be

Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-08-12

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Directie Vervoerinfrastructuur 0308.357.852_16607 Vooruitgangstraat 56 Brussel 1210 Telefoon: +32 27746688 _hidden_@mobilit.fgov.be www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454554 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454554 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Beliris-4.4.38.3.1.-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=46166

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

4.4.38.3.1. Ontwerpopdracht - Renovatie van twee sociale woontorens Peterbos 17 en 18 te Anderlecht - Dienstenopdracht - Mededingsprocedure met onderhandeling

Beliris-4.4.38.3.1.-F02_0

De huidige opdracht heeft betrekking op een volledige ontwerpopdracht voor de de renovatie van twee sociale woontorens, Peterbos 17/17a en 18/18a, gelegen in het Peterbospark te Anderlecht.

COMENSIA is de eigenaar en beheerder van de gebouwen PB17-17a en PB18-18a, die in totaal 181 appartementen tellen.

Beschrijving van het project:

• Renovatie en isolatie van de buitenschil van de gebouwen van PB17-17a en PB18-18a bestaande uit 181 woningen langs de buitenkant zonder de interne inrichting van de woningen te wijzigen;

• Vervanging en installatie van een nieuw ventilatiesysteem;

• De gebouwen conform maken met de brandvoorschriften, met inbegrip van de aanpassing van de nooduitgangen en het uitrusten van de gebouwen met branddetectiesystemen;

• Een goede visuele integratie in de wijk;

• De heraanleg van de directe omgeving van de gebouwen in coherentie met de omringende projecten;

• De heraanleg van de ruimten beschikbaar op de benedenverdieping van blok 17 tot multifunctionele en flexibele ruimten om plaats te bieden aan een sociale functie en de zichtbaarheid in de gevel te verbeteren;

• Het oplossen van de problemen in verband met wateroverlast op de benedenverdieping van gebouw 18-18a en met de waterinfiltratie in de kelder van blok 18;

• Daarnaast moet het project ook een optimale exploitatie van de gebouwen beogen die gemakkelijk in gebruik en onderhoud moeten zijn voor de OVM en de huurders;

• Integratie van sociale veiligheid en vandalismebestrijding in de bouwaspecten.

Voor meer informatie zie het bijzonder bestek dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be, in bijlage van deze bekendmaking.

De opdracht heeft betrekking op een volledige ontwerpopdracht en bijkomende prestaties, waaronder de volgende prestaties:

• Studies inzake architectuur, stabiliteit en speciale technieken;

• De prestaties in het kader van de reglementering met betrekking tot de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen (EPB);

• De brandbeveiligingsstudie;

• De akoestische en trillingsstudie;

• Het opmaken van een plan inzake duurzaamheid;

• Het uitvoeren van een energieaudit;

• Het opmaken van een beheersplan;

• Het uitwerken van een Building Information Model (BIM)

• De studie naar de aanwezigheid van asbest (inclusief de herziening van de bestaande asbestinventarissen);

• Ondersteuning bij de communicatie;

• Deelname aan het informatieproces: In de verschillende stadia van het project zal de projectontwerper de nodige documenten moeten verstrekken (presentaties, visuals, plannen, informatiedocumenten ...) ten behoeve van de bewoners en de omwonenden;

• Coördinatie met andere projecten op de site, met name de herinrichting van de omgeving en de openbare ruimten.

• Landschapsstudie;

• Studie van de fasering van de werkzaamheden op de bewoonde site.

Alle prestaties die horen bij de opdracht worden omschreven in Deel D. Technische bepalingen van het bijzonder bestek dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be, in bijlage van deze bekendmaking.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Stedelijkheid Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Bewoonbaarheid Weging: 30 Kwaliteitscriterium Naam: Duurzaamheid en techniciteit Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Naleving van het budget en realisme bij de raming Weging: 20 Prijs Weging: 0 Looptijd in maanden 60 3 5

Uit de kandidaten die een aanvraag tot deelneming indienen en aan de selectiecriteria voldoen, zal de aanbestedende overheid de 3 tot 5 beste kandidaten kiezen.

De beoordelingsmethode van de referenties en de kwaliteitsnota is omschreven in het selectieformulier dat gratis online beschikbaar is op de website https://enot.publicprocurement.be, in bijlage van deze bekendmaking.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Documenten van toegangsrecht en kwalitatieve selectie

(cf. art. 73 van de wet en 38 e.v. KB Plaatsing)

De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming het naar behoren ingevuld Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) met in geval van toepassing de gevraagde bijlagen.

De aanbestedende overheid vestigt de aandacht van de kandidaten op het feit dat eventueel meerdere UEA’S moeten worden ingediend : zie bijzonder bestek '2.2 - draagkracht van andere entiteiten'.

Het betreft een verklaring op eer van de economische operatoren die dienst doet als voorlopig bewijs ter vervanging van certificaten en attesten, waarmee de economische operator verklaart dat hij zich niet in een situatie bevindt die kan of moet leiden tot uitsluiting van een operator, met vermelding van de eventuele corrigerende maatregelen en dat hij beantwoordt aan de toepasselijke selectiecriteria.

De opdrachtgever kan op elk moment van de procedure een kandidaat of inschrijver vragen om de documenten en bewijsstukken te bezorgen die in de volgende paragraaf beschreven worden, ongeacht het stadium waarin de procedure zich bevindt. Deze documenten moeten bezorgd worden voor alle leden van het multidisciplinaire team, ongeacht of het daarbij nu om een of meerdere partners van de vereniging gaat of om onderaannemers op wier capaciteit een beroep gedaan wordt.

De aandacht wordt gevestigd op het feit dat deze controle de snelle bezorging zal vergen van de attesten en certificaten die in de volgende paragrafen gedetailleerd worden.

De opdrachtgever zal voor de selectie aan de voorlopig geselecteerde kandidaten en voor de gunning aan de voorlopig weerhouden inschrijver vragen om de documenten en bewijsstukken te bezorgen waarnaar hij in zijn UEA verwezen heeft en die niet gratis toegankelijk zijn.

Het formulier wordt aan voorliggend bestek toegevoegd, zowel in XML- als in PDF-formaat (in beide nationale talen, FR en NL).

De kandidaat wordt verzocht om het online formulier in te vullen via https://ec.europa.eu/tools/espd, dit af te drukken in PDF en het bij zijn aanvraag tot deelneming te voegen.

UEA, III: Uitsluitingsgronden

NB: Voor de offertes die worden ingediend door combinaties van ondernemers zijn de bepalingen van dit deel "toegangsrecht" op elk lid afzonderlijk van toepassing, evenals op derden op wiens draagkracht men in het kader van de kwalitatieve selectie een beroep doet.

De uitsluitingsgronden in hoofdstukken A, B en C van dit deel worden mutatis mutandis vermeld in artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016 en uitvoeriger beschreven in artikelen 61 tot 64 van het KB van 18 april 2017. Die uitsluitingsgronden worden hieronder vermeld.

Corrigerende maatregelen

De inschrijver die in een van de in artikel 69 van de wet bedoelde situaties verkeert, mag bewijzen dat de maatregelen die hij heeft genomen voldoende zijn om zijn betrouwbaarheid aan te tonen ondanks de toepasselijke uitsluitingsgrond. Als de aanbestedende overheid dat bewijs toereikend acht, wordt de betrokken inschrijver niet uitgesloten van de plaatsingsprocedure (art. 70§1 van de wet van 17 juni 2016). Wanneer de aanbestedende overheid overweegt om een in artikel 69 van de wet bedoelde uitsluitingsgrond in te roepen, dan geeft hij aan de inschrijver de mogelijkheid om de corrigerende maatregelen aan te dragen in de loop van de plaatsingsprocedure (art. 70§3 van de wet van 17 juni 2016).

Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden, moet de inschrijver, bij de aanvang van de procedure, op eigen initiatief bewijzen dat hij de vereiste corrigerende maatregelen genomen heeft (art. 70§2 van de wet van 17 juni 2016).

Deze corrigerende maatregelen zijn evenwel niet van toepassing:

- als de kandidaat is uitgesloten van deelname aan de plaatsingsprocedure door een rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde (gedurende de uitsluitingsperiode bepaald door voornoemde beslissing);

- bij niet-naleving door de kandidaat van zijn verplichtingen tot betaling van belastingen of sociale zekerheidsbijdragen.

UEA, III, A: gronden die verband houden met strafrechtelijke veroordelingen

IN TE VULLEN in het KANDIDAATSFORMULIER (cf. bijlage bij het bestek), een lijst dewelke vermeldt:

• Elke natuurlijke en/of rechtspersoon die zetelt in de bestuurs-, leidinggevende of toezichthoudende organen van de inschrijver.

• De entiteiten op wiens draagkracht beroep werd gedaan voor de kwalitatieve selectie.

DOCUMENTEN waarom in voorkomend geval verzocht wordt door de aanbestedende overheid in het kader van de controle van het UEA

* Voor Belgische ondernemingen:

- een uittreksel uit het strafregister van elke natuurlijke of rechtspersoon die zetelt in de bestuurs-, leidinggevende of toezichthoudende organen van de kandidaat of inschrijver en de entiteiten op wiens draagkracht beroep werd gedaan

waaruit blijkt dat deze personen niet veroordeeld werden door een vonnis met kracht van gewijsde voor een verplichte uitsluitingsgrond zoals bepaald in artikel 67 wet 17.06.2016.

* Voor buitenlandse ondernemingen:

- een uittreksel uit het strafregister (of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst) van de rechtspersonen (kandidaat/inschrijver + combinatie ondernemers + entiteiten op wiens draagkracht beroep werd gedaan)

- een uittreksel uit het strafregister (of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst) van elke natuurlijke of rechtspersoon die zetelt in de bestuurs-, leidinggevende of toezichthoudende organen van de kandidaat/inschrijver en de entiteiten op wiens draagkracht beroep werd gedaan

waaruit blijkt dat deze personen niet veroordeeld werden door een vonnis met kracht van gewijsde voor een verplichte uitsluitingsgrond zoals bepaald in artikel 67 wet 17.06.2016.

De voorlopig geselecteerde kandidaten (en in een later stadium de weerhouden inschrijver) zullen gevraagd worden om de bovenvermelde uittreksels uit het strafregister aan te leveren en dit voor de selectie-/gunningsbeslissing.

UEA, III, B: gronden die verband houden met de betaling van belastingen of sociale premies

De kandidaat moet in orde zijn:

- met zijn verplichtingen tot betaling van sociale zekerheidsbijdragen tot en met het laatste verstreken burgerlijk kwartaal vóór de uiterste indieningsdatum van de aanvragen tot deelneming;

- met zijn professionele fiscale verplichtingen voor de laatste verstreken fiscale periode vóór de uiterste indieningsdatum van de aanvragen tot deelneming.

DOCUMENTEN TOE TE VOEGEN aan de aanvraag tot deelneming:

* Voor buitenlandse ondernemingen:

Voor kandidaten of leden van het team uit een andere lidstaat van de Europese Unie worden attesten van de bevoegde autoriteiten toegevoegd die bewijzen dat de kandidaat in orde is met zijn hierboven vermelde verplichtingen.

DOCUMENTEN waarom in voorkomend geval opnieuw verzocht wordt in het kader van de controle van het UEA

* Voor buitenlandse ondernemingen:

Voor kandidaten/inschrijvers of leden van het team uit een andere lidstaat van de Europese Unie worden attesten van de bevoegde autoriteiten toegevoegd die bewijzen dat deze in orde is/zijn met zijn hierboven vermelde verplichtingen.

UEA, III, C: gronden met betrekking tot insolventie, belangenconflicten of beroepsfouten

Door de indiening van zijn UEA verklaart de kandidaat en elke entiteit op wiens draagkracht hij beroep doet, zich niet in 1 van de in artikel 69 wet 17.06.2016 vermelde facultatieve uitsluitingsgevallen te bevinden.

UEA, IV: Selectiecriteria (kwalitatieve selectie)

UEA, IV, C Technische en beroepsbekwaamheid: team

(cf. art. 68 KB Plaatsing)

Het voorgestelde team bestaat uit essentiële en bijkomende competenties (cf 2.1 selectieformulier).

• Bij de kwalitatieve selectie verifieert Beliris enkel de essentiële competenties.

• Bij de notificatie verifieert Beliris de essentiële én bijkomende competenties van de weerhouden inschrijver (cf C1.2 - goedkeuring van het team)

BEOORDELING:

Indien de kandidaat niet aantoont te beschikken over alle gevraagde essentiële competenties, dan zal de kandidaat niet geselecteerd worden.

Bij de aanvraag tot deelneming te voegen DOCUMENTEN:

• Het selectieformulier waarin de kandidaat de informatie invult met betrekking tot de essentiële competenties (tabel 2.1 - maximum 1 A4 recto).

• De curricula vitae die de essentiële competenties bewijzen.

UEA, IV, C Technische en beroepsbekwaamheid, uitvoering van de diensten van het gespecificeerde type - de referenties

De kandidaat legt MAXIMUM 3 referenties voor, die gekozen werden op basis van het voorwerp, de uitdagingen en de ambities van deze opdracht, die voldoen aan de minimumvoorwaarden en die een aantal bekwaamheden aantonen (cf 2.2 selectieformulier).

BEOORDELING - 80 punten:

Cf selectieformulier.

Indien de som van de voor de bekwaamheden A, B en C behaalde punten lager is dan 50% van het maximum te behalen punten, zal de kandidaat niet geselecteerd worden.

Dit criterium wordt beoordeeld rekening houdende o.a. met:

- het niveau van elke door de kandidaat aangetoonde capaciteit

- de relevantie van de keuze van referenties ten opzichte van het programma, de uitdagingen en de ambities van het project

- de relevantie van de keuze van de voorgestelde referentie(s) om elke capaciteit aan te tonen

Bij de aanvraag tot deelneming te voegen DOCUMENTEN:

• De referenties in evenveel bijlagen bij het selectieformulier (maximaal 4 A4-recto per referentie).

• Het selectieformulier waarin de kandidaat

1) de synthesetabel invult met betrekking tot de voorstelling van de referenties.

2) de informatie invult met betrekking tot de minimumvoorwaarden inzake de referenties (tabel 1).

3) de informatie invult met betrekking tot de bekwaamheden (cf infra) (tabel 2 - maximaal 1 A4-recto per bekwaamheid).

UEA, IV, C Technische en beroepsbekwaamheid: kwaliteitsnota

De aanbestedende overheid wil zich ervan vergewissen dat de kandidaten in staat zijn de opdracht volgens een passend kwaliteitsniveau uit te voeren. Daartoe stelt de kandidaat een kwaliteitsnota (max 2 A4, recto) op.

BEOORDELING - 20 punten:

Cf 2.3. selectieformulier.

Indien de som van de behaalde punten lager is dan 50% van het maximum te behalen punten, dan zal de kandidaat niet geselecteerd worden.

De kwaliteitsnota zal beoordeeld worden via volgende criteria:

- De kandidaat toont aan dat hij het programma en de specifieke uitdagingen van de opdracht begrijpt;

- De kandidaat toont aan te beschikken over specifieke troeven voor de opdracht.

Bij de aanvraag tot deelneming te voegen DOCUMENTEN:

• Het selectieformulier waarin de kandidaat de informatie invult met betrekking tot de kwaliteitsnota (zie infra) (tabel 2.3 - maximum 2 A4 recto)

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2022-09-30 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 10

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

1. Het bijzonder bestek kan gratis online worden gedownload op de website https://enot.publicprocurement.be in bijlage vanonderhavige aankondiging.

2. De kandidaturen en de offertes moeten via de elektronische applicatie e-Tendering worden ingediend (cf. Art. 53 e.v. KB Plaatsing). Het versturen van een kandidatuur per e-mail is niet toegestaan. Voor meer informatie, zie punt 2.3.2. op pagina 40 van het bijzonder bestek.

3. Het bijzonder bestek voorziet een bijzondere bepaling inzake belangenvermenging en afspraken (cf. Art. 51 KB Plaatsing). Voor meer informatie, zie punt 4.2. op pagina's 23 en volgende van het bijzonder bestek.

4. De inschrijvers dienen het naar behoren ingevulde UEA aan hun kandidatuur toe te voegen (cf. art 73 van de wet en 38 e.v. KB Plaatsing). Voor meer informatie, zie punt 2.1. op pagina's 30 en volgende van het bijzonder bestek.

Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 _hidden_@conseildetat.be http://www.raadvst-consetat.be

Indiening van een beroep tot nietigverklaring, eventueel voorafgegaan of vergezeld van een vordering tot schorsing ingediend volgens de procedure van uiterst dringende noodzakelijkheid, bij de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State (Wetenschapsstraat, 33 te 1040 Brussel) door middel van een aangetekend schrijven te versturen binnen een termijn van zestig dagen die ingaat de dag waarop de beslissing werd betekend.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-08-12