N. 226/2022 - 651669-2022 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

woensdag 7 december 2022
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 226/2022 - 651669-2022
Publicatiedatum:23/11/2022
Uiterste datum:02/12/2022
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Travaux de construction
Aanbestedende overheid:
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale 0227.581.301_26661

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
45000000
Beschrijving:
Bouwwerkzaamheden.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale 0227.581.301_26661 rue Jourdan 45-55 Bruxelles 1060 _hidden_@slrb.brussels https://slrb-bghm.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465062 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465062 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-PRINS+_+MT-WO+_+NEW-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=48824

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Projet Alliance Habitat - projet PRINS à 1070 Anderlecht

SLRB-PRINS _ MT-WO _ NEW-F02_0

Le marché vise la désignation d’une entreprise chargée de la mission complète d’exécution des travaux pour la construction de 170 logements et d’une crèche pour 49 enfants dans le cadre / de l’Alliance Habitat.

Geraamde totale waarde: 37621882.28

1070 Anderlecht

Travaux pour la construction de 170 logements et d’une crèche pour 49 enfants.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 37621882.28 Looptijd in dagen 820

Les jours mentionnés dans le point II.2.7) "Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" sont en jours calendrier.

Délais :

Les délais d’exécution partiels suivants sont prévus :

Le marché est composé de 2 délais de rigueur :

o Phase 1 : 540 jours calendrier (dépollution comprise)

o Phase 2 : 820 jours calendrier (dépollution comprise)

o

Le délai maximal d’exécution global est de 820 jours calendrier. Les deux délais de rigueur mentionnés ci-dessus prendront cours à compter de la date de début des travaux inscrite dans la lettre de commande.

L’adjudicataire sera responsable de tous les logements dès la date de début des travaux inscrite dans la lettre de commande.

(Cf. Clauses administratives, Art. 76. Délais d’exécution)

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)

Ils annexeront à celui-ci :

A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:

Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.

C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

En signant le DUME, le soumissionnaire:

déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

1. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

2. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise

3. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués

Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2022-12-02 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2022-12-02 Plaatselijke tijd: 11:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Suite à des problèmes techniques avec le précédent marché "PRINS", Celui-ci le remplace. Sur ce nouveau marché sont présents les 2 errata que nous avons tenté de publier, sans succès, ainsi que tous les précédents errata publiés sur le précédent marché. Une version archivée du précédent forum est également disponible.

Les offres doivent être soumises sur ce présent marché. Les offres soumises au précédent marché ne seront pas prises en considération.

Seules les entreprises ayant assisté à la visite obligatoire du 26 septembre 2022 pourront remettre offre pour cette nouvelle version du marché.

Un nouveau forum sera tenu sur ce marché. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

Conseil d'Etat Rue de la science, 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvanstate.be https://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-11-18


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale 0227.581.301_26661 rue Jourdan 45-55 Bruxelles 1060 _hidden_@slrb.brussels https://slrb-bghm.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465062 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465062 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-PRINS+_+MT-WO+_+NEW-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=48824

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Projet Alliance Habitat - projet PRINS à 1070 Anderlecht

SLRB-PRINS _ MT-WO _ NEW-F02_0

Le marché vise la désignation d’une entreprise chargée de la mission complète d’exécution des travaux pour la construction de 170 logements et d’une crèche pour 49 enfants dans le cadre / de l’Alliance Habitat.

Geraamde totale waarde: 37621882.28

1070 Anderlecht

Travaux pour la construction de 170 logements et d’une crèche pour 49 enfants.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 37621882.28 Looptijd in dagen 820

Les jours mentionnés dans le point II.2.7) "Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" sont en jours calendrier.

Délais :

Les délais d’exécution partiels suivants sont prévus :

Le marché est composé de 2 délais de rigueur :

o Phase 1 : 540 jours calendrier (dépollution comprise)

o Phase 2 : 820 jours calendrier (dépollution comprise)

o

Le délai maximal d’exécution global est de 820 jours calendrier. Les deux délais de rigueur mentionnés ci-dessus prendront cours à compter de la date de début des travaux inscrite dans la lettre de commande.

L’adjudicataire sera responsable de tous les logements dès la date de début des travaux inscrite dans la lettre de commande.

(Cf. Clauses administratives, Art. 76. Délais d’exécution)

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)

Ils annexeront à celui-ci :

A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:

Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.

C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

En signant le DUME, le soumissionnaire:

déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

1. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

2. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise

3. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués

Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2022-12-02 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2022-12-02 Plaatselijke tijd: 11:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Suite à des problèmes techniques avec le précédent marché "PRINS", Celui-ci le remplace. Sur ce nouveau marché sont présents les 2 errata que nous avons tenté de publier, sans succès, ainsi que tous les précédents errata publiés sur le précédent marché. Une version archivée du précédent forum est également disponible.

Les offres doivent être soumises sur ce présent marché. Les offres soumises au précédent marché ne seront pas prises en considération.

Seules les entreprises ayant assisté à la visite obligatoire du 26 septembre 2022 pourront remettre offre pour cette nouvelle version du marché.

Un nouveau forum sera tenu sur ce marché. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

Conseil d'Etat Rue de la science, 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvanstate.be https://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-11-18

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij 0227.581.301_26661 Jourdanstraat 45-55 Brussel 1060 _hidden_@slrb.brussels https://slrb-bghm.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465062 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465062 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-PRINS+_+MT-WO+_+NEW-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=48824

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Project Alliantie Wonen- project PRINS te 1070 Anderlecht

SLRB-PRINS _ MT-WO _ NEW-F02_0

De opdracht beoogt de aanstelling van een onderneming belast met de volledige opdracht voor de uitvoering van de werken voor de bouw van 170 woningen en een kinderdagverblijf voor 49 kinderen in het kader van de Alliantie Wonen.

Geraamde totale waarde: 37621882.28

1070 Anderlecht

Werken voor de bouw van 170 woningen en een kinderdagverblijf voor 49 kinderen.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 37621882.28 Looptijd in dagen 820

De dagen vermeld in punt II.2.7) "Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem" zijn in kalenderdagen.

Termijnen:

De volgende gedeeltelijke uitvoeringstermijnen zijn gepland:

De opdracht bestaat uit 2 verplichte termijnen:

o Fase 1 : 540 kalenderdagen (inclusief sanering)

o Fase 2 : 820 kalenderdagen (inclusief sanering)

o

De globale maximum uitvoeringstermijn beloopt 820 kalenderdagen. De twee hierboven vermelde verplichte termijnen vangen aan vanaf de in de bestelbrief bepaalde aanvangsdatum van de werken.

De opdrachtnemer is verantwoordelijk voor alle woningen vanaf de in de bestelbrief bepaalde aanvangsdatum van de werken.

(Cf. Administratieve bepalingen, Art. 76. Uitvoeringstermijnen)

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Onverminderd de toepassing van artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 mogen de inschrijvers zich niet in één van de in de artikelen 67 t/m 69 van de wet van 17 juni 2016 bedoelde uitsluitingsgronden bevinden.

De inschrijvers vullen het UEA-document in (Uniform Europees Aanbestedingsdocument)

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/NL/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR

Bij dat document voegen ze het volgende:

A/ Naleving van art. 68 van de wet van 17 juni 2016 en art. 62 van het “plaatsingsbesluit”:

De inschrijver die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27 juni 1969 voegt bij zijn deelnemingsaanvraag een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat hij voldoet aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen.

De inschrijver die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt dat niet hierboven wordt bedoeld, sluit een attest in dat werd uitgereikt door de bevoegde buitenlandse overheid en dat bevestigt dat de inschrijver voldoet aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is.

Het attest heeft betrekking op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor ontvangst van de offertes.

B/ Naleving van art. 68 van de wet van 17 juni 2016 en art. 63 van het “plaatsingsbesluit”:

De inschrijver voegt bij zijn aanvraag tot deelneming een attest waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór

de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes.

Voor een Belgische inschrijver moet het attest afkomstig zijn van de FOD Financiën.

C/ De eventuele corrigerende maatregelen bedoeld in art. 70 van de wet van 17 juni 2016

Door de ondertekening van het UEA verklaart de inschrijver:

op erewoord in het bezit te zijn van de onderstaande documenten of zich ertoe te verbinden ze op eenvoudig verzoek van de aanbesteder binnen een termijn van 10 dagen te bezorgen (deze documenten worden gevraagd ingeval de inschrijver in aanmerking komt voor de gunning van de opdracht).

1. Uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land.

2. De statuten en vennootschapsakten waarin alle leden met een beslissingsbevoegdheid binnen de onderneming worden aangesteld

3. De uittreksels uit het strafregister of elk gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land van elke natuurlijke persoon met een beslissingsbevoegdheid die door de statuten en vennootschapsakten werd aangesteld.

Klasse: Klasse 8 : meer dan 5.330.000 EUR, Categorie: D

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2022-12-02 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2022-12-02 Plaatselijke tijd: 11:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Wegens technische problemen met de vorige opdracht "PRINS" vervangt deze opdracht die. Op deze nieuwe opdracht staan de 2 errata die wij zonder succes probeerden te publiceren, evenals alle eerdere errata die op de vorige opdracht zijn gepubliceerd. Een gearchiveerde versie van het vorige forum is ook beschikbaar.

De offertes moeten op deze opdracht worden ingediend. De offertes op de vorige opdracht worden niet in aanmerking genomen.

Alleen ondernemingen die het verplichte bezoek op 26 september 2022 hebben bijgewoond, kunnen een offerte indienen voor deze nieuwe versie van de opdracht.

Over deze opdracht zal een nieuw forum worden gehouden. Inschrijvers worden verzocht hun vragen alleen op dit forum te stellen en hun vragen zullen alleen via dit forum worden beantwoord.

Raad van State Wetenschapsstraat, 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvanstate.be https://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-11-18