N. 24/2024 - 00071463-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
vendredi 25 juillet 2025
FRA -
Sujet: Hors Suite Industrialisé (HSI) 2025
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 24/2024 - 00071463-2024 | |
| Date de publication: | 31/01/2024 |
| Date limite: | |
| Type: | Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voies dans le cadre du programme Hors Suite Industrialisé (HSI) Ile-de-France (IDF) 2025. Le HSI permet de répondre à une recherche de performance en employant un outil industriel qui permet de traiter les zones non accessibles aux Suites Rapides (SR) et à moindre coût en comparaison à un Hors Suite (HS) classique. Ce dernier est composé de trois opérations distinctes (3 lots) situées sur le territoire de la Zone de Production IDF, sur les communes de Pantin (INFP Paris-Est), Laroche-Migennes (INFP Paris Sud-Est), et Aulnay (INFP Paris-Nord) : • Aulnay - ligne 229 000 : Reliquat SR Zone Dense sur 1600 mètres • Laroche-Migennes - ligne 830 000 : Renouvellement Voie Ballast (RVB) sur 2084 mètres • Pantin - ligne 1000 : RVB sur 2631 mètres. | |
| Pouvoir public: SNCF RESEAU | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| Description: |
Texte en langue originale
France: Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Hors Suite Industrialisé (HSI) 2025
24/2024 - 00071463-2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hors Suite Industrialisé (HSI) 2025
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voies dans le cadre du programme Hors Suite Industrialisé (HSI) Ile-de-France (IDF) 2025. Le HSI permet de répondre à une recherche de performance en employant un outil industriel qui permet de traiter les zones non accessibles aux Suites Rapides (SR) et à moindre coût en comparaison à un Hors Suite (HS) classique. Ce dernier est composé de trois opérations distinctes (3 lots) situées sur le territoire de la Zone de Production IDF, sur les communes de Pantin (INFP Paris-Est), Laroche-Migennes (INFP Paris Sud-Est), et Aulnay (INFP Paris-Nord) : • Aulnay - ligne 229 000 : Reliquat SR Zone Dense sur 1600 mètres • Laroche-Migennes - ligne 830 000 : Renouvellement Voie Ballast (RVB) sur 2084 mètres • Pantin - ligne 1000 : RVB sur 2631 mètres.
Identifiant de la procédure: 6f4ae7dd-df6f-4e15-a857-8d46470ebd88
Identifiant interne: 2023DOS0953772
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234113 Démolition de voies ferrées
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Ligne ferroviaire 229 000
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Laroche-Migennes
Code postal: 89400
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Ligne ferroviaire 830 000
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Ligne ferroviaire 1000
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché : - en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat _hidden_@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : HSI 2025 - Infrapôle Paris Nord
Description: Le marché du lot 1 a pour objet la réalisation de travaux de voies dans le cadre du programme Hors Suite Industrialisé (HSI) Ile-de-France (IDF) 2025. Les opérations du lot 1 concernent les travaux de Renouvellement de Voie et Ballast (RVB) - Reliquet Suite Rapide Zone Dense sur 1600 mètres sur l'Infrapôle Paris Nord à Aulnay sur la ligne 229 000.
Identifiant interne: 2023DOS0953772 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234113 Démolition de voies ferrées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Aulnay sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 41 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : > Références de travaux similaires assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin : - Rendement cible d’environ 900 mètres par weekend de 54 heures ; - Utilisation des voies de service limitée à 3 unités de 450 m maximum ; - Intégralité des prestations SLG ainsi que la gestion des bases arrière. > Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent pour la tâche essentielle « Travaux de renouvellement de ballast » suivants : - Qualification SNCF n°01111 "Renouvellement de ballast avec dégarnisseuse et bourreuse lourde" - Qualification n°01112 "Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde" - Qualification n°01113 "Bourrage mécanique lourd de voie courante" - Qualification n°01114 "Bourrage mécanique lourd d'appareils de voie" - Qualification n°01123 " Déchargement de longs rails soudés (LRS)" > Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. > Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. > Organisation du candidat, dont il disposera pour l'exécution du marché et en particulier : - un état des moyens matériels et informatiques ; - un état des moyens humains (effectifs et personnel d'encadrement).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : > Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le Chiffre d’Affaires minimum demandé pour le ou les candidats (en cas de groupement) est de 20 millions d’euros pour 2022 et 2023. > Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. > Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l’article L.243-2 du code des assurances est à fournir par l’attributaire uniquement. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/02/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont reprises dans le Cahier de Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : HSI 2025 - Infrapôle Paris Sud-Est
Description: Le marché du lot 2 a pour objet la réalisation de travaux de voies dans le cadre du programme Hors Suite Industrialisé (HSI) Ile-de-France (IDF) 2025. Les opérations du lot 2 concernent les travaux de Renouvellement de Voie et Ballast (RVB) sur 2084 mètres sur l'Infrapôle Paris Sud-Est à Laroche-Migennes sur la ligne 830 000.
Identifiant interne: 2023DOS0953772 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234113 Démolition de voies ferrées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Laroche-Migennes
Code postal: 89400
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 41 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : > Références de travaux similaires assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin : - Rendement cible d’environ 900 mètres par weekend de 54 heures ; - Utilisation des voies de service limitée à 3 unités de 450 m maximum ; - Intégralité des prestations SLG ainsi que la gestion des bases arrière. > Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent pour la tâche essentielle « Travaux de renouvellement de ballast » suivants : - Qualification SNCF n°01111 "Renouvellement de ballast avec dégarnisseuse et bourreuse lourde" - Qualification n°01112 "Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde" - Qualification n°01113 "Bourrage mécanique lourd de voie courante" - Qualification n°01114 "Bourrage mécanique lourd d'appareils de voie" - Qualification n°01123 " Déchargement de longs rails soudés (LRS)" > Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. > Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. > Organisation du candidat, dont il disposera pour l'exécution du marché et en particulier : - un état des moyens matériels et informatiques ; - un état des moyens humains (effectifs et personnel d'encadrement).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : > Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le Chiffre d’Affaires minimum demandé pour le ou les candidats (en cas de groupement) est de 20 millions d’euros pour 2022 et 2023. > Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. > Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l’article L.243-2 du code des assurances est à fournir par l’attributaire uniquement. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/02/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont reprises dans le Cahier de Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : HSI 2025 - Infrapôle Paris Est
Description: Le marché du lot 3 a pour objet la réalisation de travaux de voies dans le cadre du programme Hors Suite Industrialisé (HSI) Ile-de-France (IDF) 2025. Les opérations du lot 3 concernent les travaux de Renouvellement de Voie et Ballast (RVB) sur 2631 mètres sur l'Infrapôle Paris Est à Pantin sur la ligne 1000.
Identifiant interne: 2023DOS0953772 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234113 Démolition de voies ferrées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Pantin
Code postal: 93055
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Durée: 34 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : > Références de travaux similaires assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin : - Rendement cible d’environ 900 mètres par weekend de 54 heures ; - Utilisation des voies de service limitée à 3 unités de 450 m maximum ; - Intégralité des prestations SLG ainsi que la gestion des bases arrière. > Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent pour la tâche essentielle « Travaux de renouvellement de ballast » suivants : - Qualification SNCF n°01111 "Renouvellement de ballast avec dégarnisseuse et bourreuse lourde" - Qualification n°01112 "Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde" - Qualification n°01113 "Bourrage mécanique lourd de voie courante" - Qualification n°01114 "Bourrage mécanique lourd d'appareils de voie" - Qualification n°01123 " Déchargement de longs rails soudés (LRS)" > Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. > Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. > Organisation du candidat, dont il disposera pour l'exécution du marché et en particulier : - un état des moyens matériels et informatiques ; - un état des moyens humains (effectifs et personnel d'encadrement).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : > Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le Chiffre d’Affaires minimum demandé pour le ou les candidats (en cas de groupement) est de 20 millions d’euros pour 2022 et 2023. > Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. > Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Produit, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l’article L.243-2 du code des assurances est à fournir par l’attributaire uniquement. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/02/2024 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont reprises dans le Cahier de Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Betty ROUSSEAU
Téléphone: +336 03 81 77 83
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 950c9dd8-9419-4084-989c-24f4b3b46db5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2024 14:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 00071463-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024