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dimanche 15 juin 2025
FRA - Sujet: Plateforme science ouverte et droit
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N. 26/2024 - 00078208-2024
Date de publication:05/02/2024
Date limite:07/03/2024
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.
Pouvoir public:
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72413000
Description:
Services de conception de sites WWW (World wide web).


Texte en langue originale

France: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Plateforme science ouverte et droit

26/2024 - 00078208-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Plateforme science ouverte et droit
Description: Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.
Identifiant de la procédure: d704f114-cbb4-4d9a-8389-bccad552bf89
Identifiant interne: 2024-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure accélérée justifiée par la dématérialisation.
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour toute information complémentaire, se reporter au dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Plateforme Science ouverte et Droit
Description: Le marché a pour objet la création et la mise en ligne d'un site Internet regroupant l'ensemble des informations juridiques sur le droit des données de la recherche.
Identifiant interne: 2024-017

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -En cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: UNIVERSITE DE MONTPELLIER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@umontpellier.fr
Téléphone: 0414433167
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics
Département: Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Département: 6 rue Pitot 34063 Montpellier
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 229f55cc-fab5-4a04-9db9-9682d31b9554 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 00078208-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024