N. 66/2024 - 00195019-2024 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zondag 18 mei 2025
FRA - Onderwerp: CONCEPTION-REALISATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (FTTH ET FTTE) SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES-NUMERIQUE 66-ZONE COMPLETUDE-PHASE 3
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N. 66/2024 - 00195019-2024
Publicatiedatum:02/04/2024
Uiterste datum:13/05/2024
 
Type:Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Land:FRA
Beknopte beschrijving:
Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du déploiement de la phase 3 du réseau numérique 66. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 15 000 prises, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Aanbestedende overheid:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
32562200, 45232300
Beschrijving:
Optische telecommunicatiekabels.
Aanleg van en aanvullende werkzaamheden voor telefoon- en communicatieleidingen.


Tekst in originele taal

Frankrijk: Aanleg van en aanvullende werkzaamheden voor telefoon- en communicatieleidingen
CONCEPTION-REALISATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (FTTH ET FTTE) SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES-NUMERIQUE 66-ZONE COMPLETUDE-PHASE 3

66/2024 - 00195019-2024

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: CONCEPTION-REALISATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (FTTH ET FTTE) SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES-NUMERIQUE 66-ZONE COMPLETUDE-PHASE 3
Beschrijving: Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du déploiement de la phase 3 du réseau numérique 66. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 15 000 prises, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identificatiecode van de procedure: 8ba2bc2a-5819-4e96-9e85-1ccb23d3ecac
Interne identificatiecode: EZA-2024-TX-THD-0017
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45232300 Aanleg van en aanvullende werkzaamheden voor telefoon- en communicatieleidingen
Aanvullende classificatie (cpv): 32562200 Optische telecommunicatiekabels

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Département des Pyrénées Orientales
Stad: Perpignan
Postcode: 66000
Onderverdeling land (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankrijk

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les annexes du Cctp seront communiquées aux opérateurs économiques qui en feront la demande, à réception de l'engagement de confidentialité dûment complété, daté et signé à l'adresse mail suivante: _hidden_@cd66.fr. Cette demande de communication des annexes du Cctp suite à la transmission de l'engagement de confidentialité devra également faire l'objet d'une demande écrite sur la plateforme Aws par l'intermédiaire de la fonctionnalité "Poser Une Question A L'Acheteur Public A Propos De La Consultation" afin de permettre un retour sécurisé des pièces par le profil acheteur. Délai limite de demande de communication des annexes du Cctp par les opérateurs économiques : 15 jours avant la Dlro. La date de début des prestations indiquée au 31/07/2024 est une date prévisionnelle
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Louter nationale uitsluitingsgronden: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0000

Titel: CONCEPTION-REALISATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (FTTH ET FTTE) SUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES-NUMERIQUE 66-ZONE COMPLETUDE-PHASE 3
Beschrijving: Le marché a pour objectif d'assurer la conception et la construction de réseaux fibre optique de type FttH et lien point à point dans le cadre du déploiement de la phase 3 du réseau numérique 66. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 15 000 prises, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Interne identificatiecode: T-PF-1444060

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45232300 Aanleg van en aanvullende werkzaamheden voor telefoon- en communicatieleidingen
Aanvullende classificatie (cpv): 32562200 Optische telecommunicatiekabels

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Département des Pyrénées Orientales
Stad: Perpignan
Postcode: 66000
Onderverdeling land (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 31/07/2024
Looptijd: 24 Maand

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 2
De koper behoudt zich het recht voor aanvullende aankopen te doen bij de contractant, zoals hier beschreven: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

5.1.7 Strategische aanbestedingen

Aanpak voor het beperken van milieueffecten: Andere
Bevorderde sociale doelstelling: Andere

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Gebruik van dit criterium: Gebruikt

5.1.10 Gunningscriteria

Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Ad-hoccommunicatiekanaal:
Naam: AW Solutions

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 13/05/2024 17:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 4 Maand
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 14/05/2024 10:00 +02:00
Plaats: Perpignan
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget annexe départemental
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Montpellier
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Avenue-Web Systèmes
Registratienummer: 443928874
Stad: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Land: Frankrijk
Telefoon: +33480041260
Rollen van deze organisatie:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Officiële naam: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Registratienummer: 22660001300016
Postadres: 24 quai Sadi Carnot
Stad: Perpignan
Postcode: 66906
Land: Frankrijk
Contactpunt: MALHERBE Hermeline
Telefoon: 0468858585
Rollen van deze organisatie:
Koper

8.1 ORG-0003

Officiële naam: Tribunal administratif de Montpellier
Registratienummer: 574103
Postadres: 6, rue Pitot
Stad: Montpellier
Postcode: 34063
Land: Frankrijk
Telefoon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures

8.1 ORG-0004

Officiële naam: Tribunal administratif de Montpellier
Registratienummer: 574102
Postadres: 6, rue Pitot
Stad: Montpellier
Postcode: 34063
Land: Frankrijk
Telefoon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

11. Informatie over een aankondiging

11.1 Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 0d9f55ef-ccab-41a7-8116-ecaeeb9993f0 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 02/04/2024 15:13 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

11.2 Informatie over de bekendmaking

Publicatienummer aankondiging: 00195019-2024
Nummer uitgave PB S: 66/2024
Datum van bekendmaking: 03/04/2024