N. 70/2024 - 00209085-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

jeudi 23 avril 2026
BEL - Sujet: Réviseurs d'entreprise
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 70/2024 - 00209085-2024
Date de publication:05/04/2024
Date limite:08/05/2024
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:BEL
Description succinte:
Le présent marché a pour objet la désignation d’un réviseur d’entreprise en qualité de commissaire aux comptes des Cliniques de l’Europe pour le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Pouvoir public:
Cliniques de l'Europe
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79210000
Description:
Services de comptabilité et d'audit.


Texte en langue originale

Belgique: Services de comptabilité et d'audit
Réviseurs d'entreprise

70/2024 - 00209085-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cliniques de l'Europe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réviseurs d'entreprise
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d’un réviseur d’entreprise en qualité de commissaire aux comptes des Cliniques de l’Europe pour le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant de la procédure: 8e306efb-d3de-4666-9289-af07df890a45
Identifiant interne: PPR-24CE_SV003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes: Voir documents du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: PPR-24CE_SV003 - 1
Description: Le présent marché a pour objet la désignation d’un réviseur d’entreprise en qualité de commissaire aux comptes des Cliniques de l’Europe pour le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 25/06/2024
Durée: 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Voir documents du marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de l'arrondissement de la Région de Bruxelles-Capitale
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cliniques de l'Europe
Numéro d’enregistrement: 432011571_1570
Adresse postale: Avenue de Fré 206
Ville: Uccle
Code postal: 1180
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@cliniquesdeleurope.be
Téléphone: +32 26142690
Télécopieur: +32 26142794
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Rue des Quatre Bras 13 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: 025087111
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2cd783b3-796c-49bf-8a6f-1700b31aa9df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 00209085-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024