N. 123/2024 - 00377174-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
mercredi 30 avril 2025
BEL -
Sujet: Enlèvement, transport et valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation énergétique de Thumaide.
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 123/2024 - 00377174-2024 | |
| Date de publication: | 24/06/2024 |
| Date limite: | 10/10/2024 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | BEL |
| Description succinte: Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et la valorisation de mâchefers du site de Thumaide. Le marché est composé de 8 lots : les lots 1 à 5 concernent la gestion de mâchefers 0/20 mm sous certificats d’utilisation; les lots 6 et 7 concernent la gestion de mâchefers 0/100 mm non maturés; le lot 8 concerne la gestion de mâchefers 0/6 mm déferraillés. | |
| Pouvoir public: Intercommunale de Gestion de l'Environnement | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 90500000 |
| Description: |
| Services liés aux déchets et ordures. |
Texte en langue originale
Belgique: Services liés aux déchets et aux ordures
Enlèvement, transport et valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation énergétique de Thumaide.
123/2024 - 00377174-2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des mâchefers de l'unité de valorisation énergétique de Thumaide.
Description: Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et la valorisation de mâchefers du site de Thumaide. Le marché est composé de 8 lots : les lots 1 à 5 concernent la gestion de mâchefers 0/20 mm sous certificats d’utilisation; les lots 6 et 7 concernent la gestion de mâchefers 0/100 mm non maturés; le lot 8 concerne la gestion de mâchefers 0/6 mm déferraillés.
Identifiant de la procédure: 080c3d9a-b24c-4659-9020-1b64c3016380
Identifiant interne: IPALLE/LD/MAC 1.2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir article I.13.2. du Cahier Spécial des Charges.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: IPALLE/LD/MAC 1.2024 - 1
Description: Lots 1 à 5 – Elèvement, transport et valorisation des mâchefers 0-20 mm de l’UVE de Thumaide. Pour les lots 1 à 5, les mâchefers traités seront certifiés par Ipalle, avant enlèvement, conformes aux certificats d’utilisation n°« C2024/13/418/IPALLE » et « C2024/6/418/IPALLE » joints en annexe 3. Sauf cas de force majeure, la quantité annuelle couverte est estimée à 76.500 tonnes (Lots 1 à 4 : 4 x 4.500 tonnes chacun ; lot 5 : 4.500 tonnes). Chaque lot est associé à une période de mise à disposition : Les lots 1 à 4 comprennent 4 cellules de ± 4.500 tonnes chacune devant être libérées à chaque saison. Chacun des 4 lots comprend, en option, un poste relatif à un stockage complémentaire (max. 6 mois) en cas de maturation, insuffisante sur le site de Thumaide, Ipalle garantissant dans tous les cas la conformité environnementale des mâchefers à la sortie de l’UVE.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestattion détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de valorisation de mâchefers d’au moins 200.000 € par lot (hors lot 5). Pour le lot 5, le chiffre d’affaires concerne les services de valorisation de granulats (déchet ou sortie de statut de déchet) d’au moins 50.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : - Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; - Enregistrement, en Région Wallonne, en qualité de collecteur ou transporteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement). Cette exigence peut être sous-traitée ; - Une copie de l’enregistrement autorisant le soumissionnaire en qualité d’opérateur valorisant les mâchefers (pour la quantité soumissionnée au minimum). Cette qualité ne peut être sous-traitée ; - Pour le centre de stockage (lots 1 à 4) : une attestation stipulant que l’endroit est bien couvert par toutes les autorisations ad hoc permettant d’accueillir un stockage minimum de 4.500 tonnes par lot soumissionné (lots 1 à 5) et 5.000 tonnes pour le lot 5 ou de traiter des mâchefers, un descriptif de l’installation et un extrait du permis mentionnant les activités autorisées (ainsi que la présence d’un pont peseur pour semi-remorques) et la validité du permis ; - Pour les lots 6 et 7 : un extrait du permis d’environnement autorisant le traitement des mâchefers, un descriptif de l’installation, la présence d’un pont peseur pour semi-remorques et la validité du permis ; - Pour les installations et centres de stockage situés en dehors de nos frontières : une autorisation de transfert transfrontalier de déchets de type mâchefers d’incinération (code EURAL 19.01.12).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3ec201f1-d638-48ff-b6a7-582a18a4ec65/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: IPALLE/LD/MAC 1.2024 - 2
Description: Lots 1 à 5 – Elèvement, transport et valorisation des mâchefers 0-20 mm de l’UVE de Thumaide. Pour les lots 1 à 5, les mâchefers traités seront certifiés par Ipalle, avant enlèvement, conformes aux certificats d’utilisation n°« C2024/13/418/IPALLE » et « C2024/6/418/IPALLE » joints en annexe 3. Sauf cas de force majeure, la quantité annuelle couverte est estimée à 76.500 tonnes (Lots 1 à 4 : 4 x 4.500 tonnes chacun ; lot 5 : 4.500 tonnes). Chaque lot est associé à une période de mise à disposition : Les lots 1 à 4 comprennent 4 cellules de ± 4.500 tonnes chacune devant être libérées à chaque saison. Chacun des 4 lots comprend, en option, un poste relatif à un stockage complémentaire (max. 6 mois) en cas de maturation, insuffisante sur le site de Thumaide, Ipalle garantissant dans tous les cas la conformité environnementale des mâchefers à la sortie de l’UVE.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestattion détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de valorisation de mâchefers d’au moins 200.000 € par lot (hors lot 5). Pour le lot 5, le chiffre d’affaires concerne les services de valorisation de granulats (déchet ou sortie de statut de déchet) d’au moins 50.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : - Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; - Enregistrement, en Région Wallonne, en qualité de collecteur ou transporteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement). Cette exigence peut être sous-traitée ; - Une copie de l’enregistrement autorisant le soumissionnaire en qualité d’opérateur valorisant les mâchefers (pour la quantité soumissionnée au minimum). Cette qualité ne peut être sous-traitée ; - Pour le centre de stockage (lots 1 à 4) : une attestation stipulant que l’endroit est bien couvert par toutes les autorisations ad hoc permettant d’accueillir un stockage minimum de 4.500 tonnes par lot soumissionné (lots 1 à 5) et 5.000 tonnes pour le lot 5 ou de traiter des mâchefers, un descriptif de l’installation et un extrait du permis mentionnant les activités autorisées (ainsi que la présence d’un pont peseur pour semi-remorques) et la validité du permis ; - Pour les lots 6 et 7 : un extrait du permis d’environnement autorisant le traitement des mâchefers, un descriptif de l’installation, la présence d’un pont peseur pour semi-remorques et la validité du permis ; - Pour les installations et centres de stockage situés en dehors de nos frontières : une autorisation de transfert transfrontalier de déchets de type mâchefers d’incinération (code EURAL 19.01.12).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3ec201f1-d638-48ff-b6a7-582a18a4ec65/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: IPALLE/LD/MAC 1.2024 - 3
Description: Lots 1 à 5 – Elèvement, transport et valorisation des mâchefers 0-20 mm de l’UVE de Thumaide. Pour les lots 1 à 5, les mâchefers traités seront certifiés par Ipalle, avant enlèvement, conformes aux certificats d’utilisation n°« C2024/13/418/IPALLE » et « C2024/6/418/IPALLE » joints en annexe 3. Sauf cas de force majeure, la quantité annuelle couverte est estimée à 76.500 tonnes (Lots 1 à 4 : 4 x 4.500 tonnes chacun ; lot 5 : 4.500 tonnes). Chaque lot est associé à une période de mise à disposition : Les lots 1 à 4 comprennent 4 cellules de ± 4.500 tonnes chacune devant être libérées à chaque saison. Chacun des 4 lots comprend, en option, un poste relatif à un stockage complémentaire (max. 6 mois) en cas de maturation, insuffisante sur le site de Thumaide, Ipalle garantissant dans tous les cas la conformité environnementale des mâchefers à la sortie de l’UVE.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestattion détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de valorisation de mâchefers d’au moins 200.000 € par lot (hors lot 5). Pour le lot 5, le chiffre d’affaires concerne les services de valorisation de granulats (déchet ou sortie de statut de déchet) d’au moins 50.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : - Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; - Enregistrement, en Région Wallonne, en qualité de collecteur ou transporteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement). Cette exigence peut être sous-traitée ; - Une copie de l’enregistrement autorisant le soumissionnaire en qualité d’opérateur valorisant les mâchefers (pour la quantité soumissionnée au minimum). Cette qualité ne peut être sous-traitée ; - Pour le centre de stockage (lots 1 à 4) : une attestation stipulant que l’endroit est bien couvert par toutes les autorisations ad hoc permettant d’accueillir un stockage minimum de 4.500 tonnes par lot soumissionné (lots 1 à 5) et 5.000 tonnes pour le lot 5 ou de traiter des mâchefers, un descriptif de l’installation et un extrait du permis mentionnant les activités autorisées (ainsi que la présence d’un pont peseur pour semi-remorques) et la validité du permis ; - Pour les lots 6 et 7 : un extrait du permis d’environnement autorisant le traitement des mâchefers, un descriptif de l’installation, la présence d’un pont peseur pour semi-remorques et la validité du permis ; - Pour les installations et centres de stockage situés en dehors de nos frontières : une autorisation de transfert transfrontalier de déchets de type mâchefers d’incinération (code EURAL 19.01.12).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3ec201f1-d638-48ff-b6a7-582a18a4ec65/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: IPALLE/LD/MAC 1.2024 - 4
Description: Lots 1 à 5 – Elèvement, transport et valorisation des mâchefers 0-20 mm de l’UVE de Thumaide. Pour les lots 1 à 5, les mâchefers traités seront certifiés par Ipalle, avant enlèvement, conformes aux certificats d’utilisation n°« C2024/13/418/IPALLE » et « C2024/6/418/IPALLE » joints en annexe 3. Sauf cas de force majeure, la quantité annuelle couverte est estimée à 76.500 tonnes (Lots 1 à 4 : 4 x 4.500 tonnes chacun ; lot 5 : 4.500 tonnes). Chaque lot est associé à une période de mise à disposition : Les lots 1 à 4 comprennent 4 cellules de ± 4.500 tonnes chacune devant être libérées à chaque saison. Chacun des 4 lots comprend, en option, un poste relatif à un stockage complémentaire (max. 6 mois) en cas de maturation, insuffisante sur le site de Thumaide, Ipalle garantissant dans tous les cas la conformité environnementale des mâchefers à la sortie de l’UVE.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestattion détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de valorisation de mâchefers d’au moins 200.000 € par lot (hors lot 5). Pour le lot 5, le chiffre d’affaires concerne les services de valorisation de granulats (déchet ou sortie de statut de déchet) d’au moins 50.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : - Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; - Enregistrement, en Région Wallonne, en qualité de collecteur ou transporteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement). Cette exigence peut être sous-traitée ; - Une copie de l’enregistrement autorisant le soumissionnaire en qualité d’opérateur valorisant les mâchefers (pour la quantité soumissionnée au minimum). Cette qualité ne peut être sous-traitée ; - Pour le centre de stockage (lots 1 à 4) : une attestation stipulant que l’endroit est bien couvert par toutes les autorisations ad hoc permettant d’accueillir un stockage minimum de 4.500 tonnes par lot soumissionné (lots 1 à 5) et 5.000 tonnes pour le lot 5 ou de traiter des mâchefers, un descriptif de l’installation et un extrait du permis mentionnant les activités autorisées (ainsi que la présence d’un pont peseur pour semi-remorques) et la validité du permis ; - Pour les lots 6 et 7 : un extrait du permis d’environnement autorisant le traitement des mâchefers, un descriptif de l’installation, la présence d’un pont peseur pour semi-remorques et la validité du permis ; - Pour les installations et centres de stockage situés en dehors de nos frontières : une autorisation de transfert transfrontalier de déchets de type mâchefers d’incinération (code EURAL 19.01.12).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3ec201f1-d638-48ff-b6a7-582a18a4ec65/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: IPALLE/LD/MAC 1.2024 - 5
Description: Lots 1 à 5 – Elèvement, transport et valorisation des mâchefers 0-20 mm de l’UVE de Thumaide. Pour les lots 1 à 5, les mâchefers traités seront certifiés par Ipalle, avant enlèvement, conformes aux certificats d’utilisation n°« C2024/13/418/IPALLE » et « C2024/6/418/IPALLE » joints en annexe 3. Sauf cas de force majeure, la quantité annuelle couverte est estimée à 76.500 tonnes (Lots 1 à 4 : 4 x 4.500 tonnes chacun ; lot 5 : 4.500 tonnes). Chaque lot est associé à une période de mise à disposition : le lot 5 reprend une cellule de 4.500 tonnes à libérer en été.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestattion détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de valorisation de mâchefers d’au moins 200.000 € par lot (hors lot 5). Pour le lot 5, le chiffre d’affaires concerne les services de valorisation de granulats (déchet ou sortie de statut de déchet) d’au moins 50.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : - Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; - Enregistrement, en Région Wallonne, en qualité de collecteur ou transporteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement). Cette exigence peut être sous-traitée ; - Une copie de l’enregistrement autorisant le soumissionnaire en qualité d’opérateur valorisant les mâchefers (pour la quantité soumissionnée au minimum). Cette qualité ne peut être sous-traitée ; - Pour le centre de stockage (lots 1 à 4) : une attestation stipulant que l’endroit est bien couvert par toutes les autorisations ad hoc permettant d’accueillir un stockage minimum de 4.500 tonnes par lot soumissionné (lots 1 à 5) et 5.000 tonnes pour le lot 5 ou de traiter des mâchefers, un descriptif de l’installation et un extrait du permis mentionnant les activités autorisées (ainsi que la présence d’un pont peseur pour semi-remorques) et la validité du permis ; - Pour les lots 6 et 7 : un extrait du permis d’environnement autorisant le traitement des mâchefers, un descriptif de l’installation, la présence d’un pont peseur pour semi-remorques et la validité du permis ; - Pour les installations et centres de stockage situés en dehors de nos frontières : une autorisation de transfert transfrontalier de déchets de type mâchefers d’incinération (code EURAL 19.01.12).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3ec201f1-d638-48ff-b6a7-582a18a4ec65/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: IPALLE/LD/MAC 1.2024 - 6
Description: Lots 6 et 7 - Enlèvement, transport, valorisation ou élimination de mâchefers non maturés du site de Thumaide (fraction 0/100 mm déferaillée). Sauf cas de force majeure, la quantité annuelle couverte par ces lots est estimée à 9.000 tonnes (2 x 4.500 tonnes). Le soumissionnaire assume l’ensemble des prestations analytiques, administratives (autorisations, …) et techniques nécessaires à l’exécution de sa mission, Ipalle ne pouvant s’engager, dans ce cadre, à la conformité des mâchefers au certificat d’utilisation sus-mentionné. Le rythme d’évacuation des mâchefers sera fixé par Ipalle en se concentrant, au maximum, durant la période hivernale. Les quantités et les périodes de mise à disposition sont fournies à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement de la part du pouvoir adjudicateur quant à l’ampleur du marché.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestattion détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de valorisation de mâchefers d’au moins 200.000 € par lot (hors lot 5). Pour le lot 5, le chiffre d’affaires concerne les services de valorisation de granulats (déchet ou sortie de statut de déchet) d’au moins 50.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : - Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; - Enregistrement, en Région Wallonne, en qualité de collecteur ou transporteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement). Cette exigence peut être sous-traitée ; - Une copie de l’enregistrement autorisant le soumissionnaire en qualité d’opérateur valorisant les mâchefers (pour la quantité soumissionnée au minimum). Cette qualité ne peut être sous-traitée ; - Pour le centre de stockage (lots 1 à 4) : une attestation stipulant que l’endroit est bien couvert par toutes les autorisations ad hoc permettant d’accueillir un stockage minimum de 4.500 tonnes par lot soumissionné (lots 1 à 5) et 5.000 tonnes pour le lot 5 ou de traiter des mâchefers, un descriptif de l’installation et un extrait du permis mentionnant les activités autorisées (ainsi que la présence d’un pont peseur pour semi-remorques) et la validité du permis ; - Pour les lots 6 et 7 : un extrait du permis d’environnement autorisant le traitement des mâchefers, un descriptif de l’installation, la présence d’un pont peseur pour semi-remorques et la validité du permis ; - Pour les installations et centres de stockage situés en dehors de nos frontières : une autorisation de transfert transfrontalier de déchets de type mâchefers d’incinération (code EURAL 19.01.12).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3ec201f1-d638-48ff-b6a7-582a18a4ec65/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: IPALLE/LD/MAC 1.2024 - 7
Description: Lots 6 et 7 - Enlèvement, transport, valorisation ou élimination de mâchefers non maturés du site de Thumaide (fraction 0/100 mm déferaillée). Sauf cas de force majeure, la quantité annuelle couverte par ces lots est estimée à 9.000 tonnes (2 x 4.500 tonnes). Le soumissionnaire assume l’ensemble des prestations analytiques, administratives (autorisations, …) et techniques nécessaires à l’exécution de sa mission, Ipalle ne pouvant s’engager, dans ce cadre, à la conformité des mâchefers au certificat d’utilisation sus-mentionné. Le rythme d’évacuation des mâchefers sera fixé par Ipalle en se concentrant, au maximum, durant la période hivernale. Les quantités et les périodes de mise à disposition sont fournies à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement de la part du pouvoir adjudicateur quant à l’ampleur du marché.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestattion détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de valorisation de mâchefers d’au moins 200.000 € par lot (hors lot 5). Pour le lot 5, le chiffre d’affaires concerne les services de valorisation de granulats (déchet ou sortie de statut de déchet) d’au moins 50.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : - Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; - Enregistrement, en Région Wallonne, en qualité de collecteur ou transporteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement). Cette exigence peut être sous-traitée ; - Une copie de l’enregistrement autorisant le soumissionnaire en qualité d’opérateur valorisant les mâchefers (pour la quantité soumissionnée au minimum). Cette qualité ne peut être sous-traitée ; - Pour le centre de stockage (lots 1 à 4) : une attestation stipulant que l’endroit est bien couvert par toutes les autorisations ad hoc permettant d’accueillir un stockage minimum de 4.500 tonnes par lot soumissionné (lots 1 à 5) et 5.000 tonnes pour le lot 5 ou de traiter des mâchefers, un descriptif de l’installation et un extrait du permis mentionnant les activités autorisées (ainsi que la présence d’un pont peseur pour semi-remorques) et la validité du permis ; - Pour les lots 6 et 7 : un extrait du permis d’environnement autorisant le traitement des mâchefers, un descriptif de l’installation, la présence d’un pont peseur pour semi-remorques et la validité du permis ; - Pour les installations et centres de stockage situés en dehors de nos frontières : une autorisation de transfert transfrontalier de déchets de type mâchefers d’incinération (code EURAL 19.01.12).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3ec201f1-d638-48ff-b6a7-582a18a4ec65/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: IPALLE/LD/MAC 1.2024 - 8
Description: Lot 8 – Enlèvement, transport, valorisation ou élimination de mâchefers (fraction 0/6 mm déferaillée et démétalisée) du site de Recyhoc. Sauf cas de force majeure, la quantité annuelle couverte par le lot 8 est estimée à 4.000 tonnes. Les quantités et les périodes de mise à disposition sont fournies à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement de la part du pouvoir adjudicateur quant à l’ampleur du marché.
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé une attestattion détaillant les chiffres d’affaires annuels concernant des services similaires à ceux visés par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les services de valorisation de mâchefers d’au moins 200.000 € par lot (hors lot 5). Pour le lot 5, le chiffre d’affaires concerne les services de valorisation de granulats (déchet ou sortie de statut de déchet) d’au moins 50.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, le formulaire DUME complété en sa partie IV.B auquel il aura annexé les éléments suivants : - Une liste des principaux marchés similaires effectués pendant les trois dernières années ainsi que les projets analogues qu’il a réalisés au cours de cette même période ; - Enregistrement, en Région Wallonne, en qualité de collecteur ou transporteur de déchets non dangereux (indiquer numéro et catégorie d’enregistrement). Cette exigence peut être sous-traitée ; - Une copie de l’enregistrement autorisant le soumissionnaire en qualité d’opérateur valorisant les mâchefers (pour la quantité soumissionnée au minimum). Cette qualité ne peut être sous-traitée ; - Pour le centre de stockage (lots 1 à 4) : une attestation stipulant que l’endroit est bien couvert par toutes les autorisations ad hoc permettant d’accueillir un stockage minimum de 4.500 tonnes par lot soumissionné (lots 1 à 5) et 5.000 tonnes pour le lot 5 ou de traiter des mâchefers, un descriptif de l’installation et un extrait du permis mentionnant les activités autorisées (ainsi que la présence d’un pont peseur pour semi-remorques) et la validité du permis ; - Pour les lots 6 et 7 : un extrait du permis d’environnement autorisant le traitement des mâchefers, un descriptif de l’installation, la présence d’un pont peseur pour semi-remorques et la validité du permis ; - Pour les installations et centres de stockage situés en dehors de nos frontières : une autorisation de transfert transfrontalier de déchets de type mâchefers d’incinération (code EURAL 19.01.12).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L’attribution du marché se fera sur base de l’offre régulière économiquement la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3ec201f1-d638-48ff-b6a7-582a18a4ec65/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69845988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 97 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ace69d74-2fb7-4fc2-8810-b371cffb3c43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 00377174-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024