N. 149/2024 - 00464471-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
samedi 2 août 2025
FRA -
Sujet: Prestations de services relatives à la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 149/2024 - 00464471-2024 | |
| Date de publication: | 31/07/2024 |
| Date limite: | |
| Type: | Avis d'attribution de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Sans seuil minimum avec un montant maximum sur la durée du marché pour chaque lots | |
| Pouvoir public: Conseil Départemental du NORD | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 90510000 |
| Description: |
| Elimination et traitement des ordures. |
Texte en langue originale
France: Élimination et traitement des ordures
Prestations de services relatives à la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord
149/2024 - 00464471-2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services relatives à la mise à disposition de bennes et enlèvement pour tri, traitement et valorisation des déchets des services voirie du Département du Nord
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. Sans seuil minimum avec un montant maximum sur la durée du marché pour chaque lots
Identifiant de la procédure: 00d7e035-6d3d-4f18-9d85-a8c0d1c517f7
Identifiant interne: 20240290
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 265 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. La durée du marché est de 48 mois. Sans seuil minimum et avec un seuil maximum par lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Agence de Travaux d'Avesnes
Description: Lot n°1 Agence de Travaux d'Avesnes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Agence de Travaux de Cambrai
Description: Lot n°2 Agence de Travaux de Cambrai
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Agence de Travaux de Pévèle-Hainaut
Description: Lot n°3 Agence de Travaux de Pévèle-Hainaut
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 265 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000 Euro
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024029000100
Titre: Lot n°1 Agence de Travaux d'Avesnes
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 73 300 Euro
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024029000200
Titre: Lot n°2 Agence de Travaux de Cambrai
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MALAQUIN
Offre:
Identifiant de l’offre: MALAQUIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 91 700 Euro
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024029000300
Titre: Lot n°3 Agence de Travaux de Pévèle-Hainaut
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: 0359735075
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France
Téléphone: 03 27 28 00 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France
Téléphone: 03 27 28 00 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: MALAQUIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 741 Rue Du Champ Des Oiseaux
Ville: Saint-Amand-Les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France
Téléphone: 03 27 28 00 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 286a990a-0ccf-426f-a66f-0d622f9b3bf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 00464471-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024