N. 152/2024 - 00472677-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

jeudi 17 juillet 2025
LUX - Sujet: « Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 152/2024 - 00472677-2024
Date de publication:05/08/2024
Date limite:03/10/2024
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:LUX
Description succinte:
L’objet du présent marché est la prestation des services de nettoyage des bâtiments et d’entretien des espaces verts pour tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen (EPPO).
Pouvoir public:
Cour de justice de l’Union européenne

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90910000
Description:
Services de nettoyage.


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Texte en langue originale

Luxembourg: Services de nettoyage
« Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »

152/2024 - 00472677-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: European Public Prosecutor’s Office
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: « Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »
Description: L’objet du présent marché est la prestation des services de nettoyage des bâtiments et d’entretien des espaces verts pour tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen (EPPO).
Identifiant de la procédure: 820e2fb5-cace-4d41-a340-e671e143c20d
Identifiant interne: CURIA/2024/OP/0002
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Deux visites sur place sont prévues le 10 septembre et le 11 septembre 2024, à 10h00, aux adresses suivantes : (a) Cour de Justice de l’Union Européenne, Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg et (b) Parquet Européen, 11 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. La participation à l’une de ces visites est obligatoire en vue de la remise d’une offre et les offres des opérateurs économiques n’ayant participé à aucune visite des lieux seront rejetées. Les soumissionnaires ne peuvent assister qu’à une seule de ces visites.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: « Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts »
Description: L’objet du présent marché est la prestation des services de nettoyage des bâtiments et d’entretien des espaces verts pour tous les bâtiments, locaux et surfaces intérieures et extérieures de la Cour de justice de l'Union européenne et du Parquet européen (EPPO).
Identifiant interne: CURIA/2024/OP/0002

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée: 73 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 37 (trente sept) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Département: COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT - Direction des bâtiments et de la sécurité,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT.AC - Cellule Appels d'offres et contrats
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: _hidden_@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: European Public Prosecutor’s Office
Numéro d’enregistrement: EPPO
Adresse postale: 11 Avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1855
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: _hidden_@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@curia.europa.eu
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0a0ce340-df9e-4b79-b145-bc4236f1f300 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 13:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00472677-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024