N. 160/2024 - 00494467-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
samedi 5 juillet 2025
CHE -
Sujet: N09.62 MP-080292 - EP Sion Est - Sierre Est / Mandataire DLT K - T/U - T/G (ID 9309)
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 160/2024 - 00494467-2024 | |
| Date de publication: | 16/08/2024 |
| Date limite: | 18/10/2024 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | CHE |
| Description succinte: Le présent marché est réalisé dans le cadre du Projet de Maintenance (EP) de « Sion-Est – Sierre-Est ». Le tronçon concerné, s’étend depuis le Pont sur le Rhône (Pont bleu), après la jonction de Sion-Est, et jusqu’à la jonction de Sierre-Est. Le kilométrage SRB est du 103.600 au 116.900, soit un tronçon d’une longueur d’environ 13.3 km. Les eaux autoroutières vont être traitées selon le système d’évacuation et traitement des eaux de chaussée (SETEC), comprenant un prétraitement et une rétention/ filtration des eaux, par le biais de 5 installations. A ce stade, les dossiers AP sont en cours d’élaboration. Les travaux sont prévus pour avril 2028. Les tâches à accomplir correspondent aux prestations de mandataire DLT pour les phases « 52 Exécution des mesures » et « 53 Mise en service, achèvement ». Une participation et un contrôle des documents des Dossiers d’Appel d’Offres Entreprises seront également à prévoir. Dans le cadre du présent contrat, le mandataire adjudicataire devra effectuer des prestations en coordination avec les autres mandataires (APR T/U-K-T/G, APR+DLT BSA, APR+DLT Trafic, APR Environnement/ Bruit + SER). Le présent mandat comprend des prestations de Direction locale des travaux DLT pour la réalisation des phases SIA 112 : 41, 52 et 53. Les domaines T/U, K, T/G sont concernés. Une description détaillée est fournie dans la documentation de l’appel d’offres. Nombre total d’heures mises en soumission : 38'350 h. | |
| Pouvoir public: Office fédéral des routes (OFROU) - Division Infrastructure routière Ouest - filiale de Thoune | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 71000000 |
| Description: |
| Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. |
LOT-0000 1
Texte en langue originale
Suisse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
N09.62 MP-080292 - EP Sion Est - Sierre Est / Mandataire DLT K - T/U - T/G (ID 9309)
160/2024 - 00494467-2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office fédéral des routes (OFROU) - Division Infrastructure routière Ouest - filiale de Thoune
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: N09.62 MP-080292 - EP Sion Est - Sierre Est / Mandataire DLT K - T/U - T/G (ID 9309)
Description: Le présent marché est réalisé dans le cadre du Projet de Maintenance (EP) de « Sion-Est – Sierre-Est ». Le tronçon concerné, s’étend depuis le Pont sur le Rhône (Pont bleu), après la jonction de Sion-Est, et jusqu’à la jonction de Sierre-Est. Le kilométrage SRB est du 103.600 au 116.900, soit un tronçon d’une longueur d’environ 13.3 km. Les eaux autoroutières vont être traitées selon le système d’évacuation et traitement des eaux de chaussée (SETEC), comprenant un prétraitement et une rétention/ filtration des eaux, par le biais de 5 installations. A ce stade, les dossiers AP sont en cours d’élaboration. Les travaux sont prévus pour avril 2028. Les tâches à accomplir correspondent aux prestations de mandataire DLT pour les phases « 52 Exécution des mesures » et « 53 Mise en service, achèvement ». Une participation et un contrôle des documents des Dossiers d’Appel d’Offres Entreprises seront également à prévoir. Dans le cadre du présent contrat, le mandataire adjudicataire devra effectuer des prestations en coordination avec les autres mandataires (APR T/U-K-T/G, APR+DLT BSA, APR+DLT Trafic, APR Environnement/ Bruit + SER). Le présent mandat comprend des prestations de Direction locale des travaux DLT pour la réalisation des phases SIA 112 : 41, 52 et 53. Les domaines T/U, K, T/G sont concernés. Une description détaillée est fournie dans la documentation de l’appel d’offres. Nombre total d’heures mises en soumission : 38'350 h.
Identifiant de la procédure: e44354cc-19c2-40e8-854f-6ac01c656acc
Identifiant interne: e44354cc-19c2-40e8-854f-6ac01c656acc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Autres exigences Rémunération des offres, restitution des documents : L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés. Ouverture des offres : L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres. Marchés subséquents : Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base. Adjudication des prestations : L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers. Fixation / Contrainte d’heures : Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix. Obtention des pièces du dossier : Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4). Réserve : L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values. Personnes-clés : Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage. Evaluation des offres : Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillée. Promotion de relève : Intégrer aux projets un partenaire « junior » dès le début afin qu’il puisse, après une introduction approfondie et en accord avec l’adjudicateur, être chargé de certaines tâches de la per-sonne-clé afin d’acquérir de l’expérience et obtenir ainsi des références pour d’autres mandats. L’OFROU est disposé à supporter, pendant 24 mois au maximum, les dépenses engendrées par le partenaire « junior ». Ces dépenses doivent être chiffrées dans l’offre et indiquées dans les documents de soumission ; elles ne sont toutefois pas à prendre en considération lors de l’examen du prix de l’offre. L’entreprise du partenaire « junior » ne doit toutefois pas tirer avantage du mandat ainsi assumé par celui-ci. C’est pourquoi l’OFROU ne prend en charge que les dépenses au prix de revient, c’est à dire inférieures ou égales à la cat. D de l’offre (toujours ≤ cat. D KBOB) et max. 200 000 francs suisses. En outre, les règles ci-après doivent être appliquées : - Un partenaire « junior » ne peut invoquer cette réglementation qu’une seule fois et pour un seul projet. - Il faut conclure un contrat avec chaque partenaire « junior » (et non des contrats-cadres applicables à plusieurs partenaires de ce type dans divers projets). - La possibilité de collaborer avec un partenaire « junior » est offerte pour toutes les fonctions assumées dans le cadre de la planification (appui au maître d’ouvrage, élaboration du projet, direction des travaux, mensurations, géologie, RIE, etc.). Dans le cas où le soumissionnaire souhaite intégrer un partenaire junior, il donne les indications suivantes : nom, année de naissance, formation, fonction dans l'entreprise, résumée des projets accomplis (voir dossier de l’offre de service) Préimplication illicite : Le bureau AJS ingénieurs civils SA a établi le présent appel d’offres en tant que BAMO du projet, il n’est donc pas autorisé à soumissionner. Le bureau RSA, Richardet et Associés SA, qui est un partenaire de AJS, n’est pas non plus autorisé à soumissionner.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: N09.62 MP-080292 - EP Sion Est - Sierre Est / Mandataire DLT K - T/U - T/G (ID 9309)
Description: Le présent marché est réalisé dans le cadre du Projet de Maintenance (EP) de « Sion-Est – Sierre-Est ». Le tronçon concerné, s’étend depuis le Pont sur le Rhône (Pont bleu), après la jonction de Sion-Est, et jusqu’à la jonction de Sierre-Est. Le kilométrage SRB est du 103.600 au 116.900, soit un tronçon d’une longueur d’environ 13.3 km. Les eaux autoroutières vont être traitées selon le système d’évacuation et traitement des eaux de chaussée (SETEC), comprenant un prétraitement et une rétention/ filtration des eaux, par le biais de 5 installations. A ce stade, les dossiers AP sont en cours d’élaboration. Les travaux sont prévus pour avril 2028. Les tâches à accomplir correspondent aux prestations de mandataire DLT pour les phases « 52 Exécution des mesures » et « 53 Mise en service, achèvement ». Une participation et un contrôle des documents des Dossiers d’Appel d’Offres Entreprises seront également à prévoir. Dans le cadre du présent contrat, le mandataire adjudicataire devra effectuer des prestations en coordination avec les autres mandataires (APR T/U-K-T/G, APR+DLT BSA, APR+DLT Trafic, APR Environnement/ Bruit + SER). Le présent mandat comprend des prestations de Direction locale des travaux DLT pour la réalisation des phases SIA 112 : 41, 52 et 53. Les domaines T/U, K, T/G sont concernés. Une description détaillée est fournie dans la documentation de l’appel d’offres. Nombre total d’heures mises en soumission : 38'350 h.
Identifiant interne: 4879822a-977f-4b97-bcc3-419a6ed0a129
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les services non liés à un lieu spécifique doivent être fournis sur le site du mandataire. Les services liés à un objet spécifique doivent être fournis sur place, site des travaux (route nationale entre Sion-Est et Sierre-Est). Les entretiens avec le maître de l’ouvrage ont lieu à la filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances). Des séances pourront avoir lieu dans les communes avoisinantes au site des travaux.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d’adjudication
Description: CA1 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE, pondération [40%], avec les sous-pondérations suivantes : CA1.1 : Responsable DLT : 20% Eléments de preuve : - Un objet de référence pour le Responsable DLT, dans une fonction équivalente ou d’adjoint pour un projet d’assainissement d’Infrastructures routières (GC) sous exploitation de complexité comparable, déjà réalisé au cours des 10 dernières années, pour la phase 52 selon SIA 103 ou équivalente dans le même domaine spécialisé, avec indication de la période, de l’investissement global du projet (montant des travaux de Génie-Civil supérieur à 30'000'000 francs HT), de la nature des travaux exécutés ou des prestations fournies par l'entreprise, des prestations fournies par la personne-clé, et les coordonnées de l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements. - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel). Eléments de jugement : - Référence fournie : comparabilité/ équivalence du projet (type et ampleur du projet, domaine, degré de difficulté), degré d’adéquation de la fonction de la personne clé en lien avec le marché mis en appel d’offres ; - Formation de base et continue, membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernées pat le projet ; - Expérience : nombre d’années d’expérience dans les domaines concernées par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. CA1.2 : Adjoint du responsable DLT – Résident DLT : 20% Eléments de preuve : - Un objet de référence pour l’Adjoint du Responsable DLT – Résident DLT, dans une fonction équivalente pour un projet d’assainissement d’Infrastructures routières (GC) sous exploitation de complexité comparable, déjà réalisé au cours des 10 dernières années, pour la phase 52 selon SIA 103 ou équivalente dans le même domaine spécialisé, avec indication de la période, de l’investissement global du projet (montant des travaux de Génie-Civil supérieur à 15'000'000 francs HT), de la nature des travaux exécutés ou des prestations fournies par l'entreprise, des prestations fournies par la personne-clé, et les coordonnées de l'interlocuteur du mandant habilité à fournir des renseignements. CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel). Eléments de jugement : - Référence fournie : comparabilité/ équivalence du projet (type et ampleur du projet, domaine, degré de difficulté), degré d’adéquation de la fonction de la personne clé en lien avec le marché mis en appel d’offres ; - Formation de base et continue, membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernées pat le projet ; - Expérience : nombre d’années d’expérience dans les domaines concernées par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fourniers dans les projets de référence. CA2 : QUALITÉ DE L’OFFRE, pondération [30%], avec les sous-pondérations suivantes : CA2.1 Analyse des tâches, des risques et des opportunités [15%] Preuves pour ce critère : - L’analyse des tâches consiste en une identification et évaluation des conditions cadres liées au projet avec description des propres tâches principales et spécifiques à effectuer ; - L’analyse des risques consiste en l’identification des risques ou des opportunités du projet à différentes phases et la description des mesures d’optimisation correspondantes du point de vue de la technique, de la qualité, des coûts et des délais. Éléments de jugement : - Identification et évaluation des conditions cadres liées au projet ; - Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission ; - Identification de 5 risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées pour éliminer ou réduire les risques avec définition des responsables ; - Pertinence et efficience des opportunités d’optimisation du projet identifiées. CA2.2 Organisation du projet et proposition de marche à suivre avec gestion de la qualité [15%] Preuves pour ce critère : - L'organisation du projet consiste en l'organigramme du soumissionnaire relatif au projet, avec indication de l'équipe chargée du projet, de ses membres (nominatif) et de leur fonction, et mise en évidence des liens (internes et externes) avec l'organigramme du maître d'ouvrage ; - La proposition de marche à suivre avec concept d'assurance qualité, doit indiquer dans quel ordre et avec quelles interactions entre elles les tâches sont prévues pour toute la durée du mandat. Analyse du planning et proposition d’un programme prévisionnel. Éléments de jugement : - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission ; - Identification des personnes clés et de leurs suppléants et des ressources humaines nécessaires avec des flux décisionnels, d'information et de coordination inter-domaine ; - Identification des interfaces avec les parties prenantes au projet extérieures au mandataire ; - Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission ; - Pertinence et adéquation du planning détaillé. Proposition d’un programme prévisionnel spécifique au mandat (identification des principales phases du chantier et définition des ressources proposées en adéquation avec ces phases) ; - Pertinence des outils (outils de l’OFROU et outils internes développés par le mandataire) et méthodologie pour la gestion contractuelle et financière des entreprises et la gestion de la qualité. CA3 PRIX [25%] Preuves pour ce critère : - Montant de l’offre financière. Éléments de jugement : - Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs ar
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères ont été définis sans pondération.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.simap.ch/fr/redirect?context=eyJwYWdlIjoicHJvamVjdCIsInJvbGUiOm51bGwsIm9yZ0lkIjpudWxsLCJwcm9qZWN0SWQiOiJlNDQzNTRjYy0xOWMyLTQwZTgtODU0Zi02YWMwMWM2NTZhY2MiLCJsb3RJZCI6bnVsbCwic3Vic2NyaXB0aW9uSWQiOm51bGx9
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: allemand, français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucunes
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours: Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office fédéral des routes (OFROU) - Division Infrastructure routière Ouest - filiale de Thoune
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office fédéral des routes (OFROU) - Division Infrastructure routière Ouest - filiale de Thoune
Numéro d’enregistrement: 54158081-7a0d-4654-a7c3-960a28de0c3b
Adresse postale: Uttigenstrasse 54
Ville: Thun
Code postal: 3600
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584682400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4879822a-977f-4b97-bcc3-419a6ed0a129 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 00:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français allemand
Numéro de publication de l’avis: 00494467-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024