N. 169/2024 - 00521569-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
mercredi 24 juin 2026
BEL -
Sujet: Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 169/2024 - 00521569-2024 | |
| Date de publication: | 28/08/2024 |
| Date limite: | 02/10/2024 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | BEL |
| Description succinte: Le présent dossier concerne la réhabilitation et la mise à niveau de la station d’épuration existante de Waremme. Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et plus particulièrement du bassin hydrographique du Geer. | |
| Pouvoir public: AIDE | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 45232420 |
| Description: |
| Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées. |
LOT-0001 DOC 01
Texte en langue originale
Belgique: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
169/2024 - 00521569-2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AIDE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Description: Le présent dossier concerne la réhabilitation et la mise à niveau de la station d’épuration existante de Waremme. Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et plus particulièrement du bassin hydrographique du Geer.
Identifiant de la procédure: c094b3d1-a1b4-4add-84f0-c8c28b3e2e7b
Identifiant interne: PPP0IV-1316/4542/64074/01/E003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute en trois phase successives faisant l'objet de délais partiels distincts : 1. phase "études" : pour la réalisation du dossier de permis unique (60 JC) et pour la réalisation des études électromécaniques (150 JC). 2. phase "réalisation" : pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits dans les documents d'entreprise à l'exception de ceux décrits au chapitre 14 du CSC : 350 JO. 3. phase "exploitation" : pour l'exploitation des ouvrages pendant une période minimale ininterrompue de 150 JC. Le début probable de la phase 2 est donc prévu au plus tôt en avril 2025, si toute la procédure de passation de marché et d'obtention du permis se déroule sans complication.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Description: Le présent dossier concerne la réhabilitation et la mise à niveau de la station d’épuration existante de Waremme. Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et plus particulièrement du bassin hydrographique du Geer.
Identifiant interne: 64074/01/E003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Epervier, 11
Ville: WAREMME
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SE_WAREMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 24/08/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'invesstissement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualtié et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans l'envirronement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AIDE
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Pays: Belgique
Point de contact: Florence Herry
Téléphone: +32 42349696
Télécopieur: +32 42356349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a08165a-d99f-4cc7-b1be-bfc3179c12a8-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 02/10/24 (10.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1858e0ca-4b24-443f-98d5-b794bdaf6c98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 00521569-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024