N. 199/2024 - 00615588-2024 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 2 april 2026
FRA - Onderwerp: Marché de services de prospection auprès des entreprises de la région Centre-Val de Loire.
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N. 199/2024 - 00615588-2024
Publicatiedatum:09/10/2024
Uiterste datum:
 
Type:Aankondiging gegunde opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Land:FRA
Beknopte beschrijving:
Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région CENTRE-VAL DE LOIRE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes des bassins d'emploi indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Aanbestedende overheid:
France Travail Centre-Val de Loire
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
79342200
Beschrijving:
Promotiediensten.


Tekst in originele taal

Frankrijk: Promotiediensten
Marché de services de prospection auprès des entreprises de la région Centre-Val de Loire.

199/2024 - 00615588-2024

Aankondiging van een gegunde opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: France Travail Centre-Val de Loire
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Marché de services de prospection auprès des entreprises de la région Centre-Val de Loire.
Beschrijving: Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région CENTRE-VAL DE LOIRE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes des bassins d'emploi indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Identificatiecode van de procedure: 41331b64-6858-44fb-affc-bc1525e99c6e
Eerdere aankondiging: f62d0375-5850-4a00-a900-881935b6cbe3-01
Type procedure: Openbaar

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79342200 Promotiediensten

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou les deux lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 24/08/2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: Prospection des entreprises : Cher (18), Indre (36) et Loiret (45).
Beschrijving: Zone de prospection : Communes des bassins d'emploi de BOURGES, AUBIGNY, SAINT AMAND MONTROND, ISSOUDUN et PITHIVIERS. La liste des communes de chaque bassin d'emploi figure dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2861. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 79. Niveau minimum de capacité financière : 257 526 euros.
Interne identificatiecode: 1

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79342200 Promotiediensten

5.1.6 Algemene informatie

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: critères techniques et tarifaires
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt: 70% technique / 30% prix.

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Informatie over de termijnen voor beroep: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif d'Orléans
Informatie over de termijnen voor beroep: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisatie die het contract ondertekent: France Travail Centre-Val de Loire

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002

Titel: Prospection des entreprises : Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).
Beschrijving: Zone de prospection : Communes des bassins d'emploi de CHARTRES, NOGENT LE ROTROU, CHINON, LOCHES, TOURS, BLOIS et ROMORANTIN. La liste des communes de chaque bassin d'emploi figure dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 9096. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 251. Niveau minimum de capacité financière : 818 628 euros.
Interne identificatiecode: 2

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79342200 Promotiediensten

5.1.6 Algemene informatie

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: critères techniques et tarifaires
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt: 70% technique / 30% prix

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Informatie over de termijnen voor beroep: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif d'Orléans
Informatie over de termijnen voor beroep: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisatie die het contract ondertekent: France Travail Centre-Val de Loire

6. Resultaten

Maximumwaarde van de raamovereenkomsten in deze aankondiging: 4 647 447 Euro

6.1 ID resultaat perceel: LOT-0001

Er is ten minste één winnaar gekozen.
Raamovereenkomst:
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 1 240 186 Euro

6.1.2 Informatie over winnaars

Winnaar:
Naam van de aanbiedende partij: GRPT PROMAN EXPANSION (AKIS-JENKAA)
Leider van de inschrijver: PROMAN EXPANSION
Officiële naam: JENKAA AKSIS SAS
Inschrijving:
Identificatiecode van de inschrijving: Offre PROMAN
Identificatiecode van het perceel of de groep percelen: LOT-0001
Informatie over het contract:
Identificatiecode van het contract: CONTRAT PROSPECTION LOT 1
Datum waarop de winnaar is gekozen: 13/09/2024
Datum van sluiting van het contract: 30/09/2024
Organisatie die het contract ondertekent: France Travail Centre-Val de Loire

6.1.4 Statistische informatie

Ontvangen inschrijvingen of verzoeken tot deelname:
Type van de ontvangen inschrijvingen: Inschrijvingen
Aantal ontvangen inschrijvingen of verzoeken tot deelname: 8

6.1 ID resultaat perceel: LOT-0002

Er is ten minste één winnaar gekozen.
Raamovereenkomst:
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 3 407 361 Euro

6.1.2 Informatie over winnaars

Winnaar:
Naam van de aanbiedende partij: GRPT PROMAN EXPANSION (AKIS-JENKAA)
Leider van de inschrijver: PROMAN EXPANSION
Officiële naam: JENKAA AKSIS SAS
Inschrijving:
Identificatiecode van de inschrijving: Offre PROMAN
Identificatiecode van het perceel of de groep percelen: LOT-0002
Informatie over het contract:
Identificatiecode van het contract: CONTRAT PROSPECTION LOT 2
Datum waarop de winnaar is gekozen: 13/09/2024
Datum van sluiting van het contract: 30/09/2024
Organisatie die het contract ondertekent: France Travail Centre-Val de Loire

6.1.4 Statistische informatie

Ontvangen inschrijvingen of verzoeken tot deelname:
Type van de ontvangen inschrijvingen: Inschrijvingen
Aantal ontvangen inschrijvingen of verzoeken tot deelname: 8

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: France Travail Centre-Val de Loire
Registratienummer: 13000548126510
Postadres: 6 bis, rue André Dessaux
Stad: Fleury les Aubrais
Postcode: 45400
Onderverdeling land (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0238525312
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die het contract ondertekent

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Tribunal Administratif d'Orléans
Registratienummer: 17450005800022
Postadres: 28, rue de la Bretonnerie
Stad: ORLEANS
Postcode: 45057
Onderverdeling land (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0238775900
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures

8.1 ORG-0003

Officiële naam: PROMAN EXPANSION
Registratienummer: 53532317400016
Stad: MANOSQUE
Postcode: 04100
Onderverdeling land (NUTS): Aude (FRJ11)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0492728401
Rollen van deze organisatie:
Inschrijver
Groepsleider
Winnaar van deze percelen: LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Officiële naam: AKSIS SAS
Registratienummer: 39017462100339
Stad: SAINT QUENTIN
Postcode: 02100
Onderverdeling land (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0323084349
Rollen van deze organisatie:
Inschrijver
Winnaar van deze percelen: LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Officiële naam: JENKAA
Registratienummer: 84132453600017
Stad: PARIS
Postcode: 75002
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0176380416
Rollen van deze organisatie:
Inschrijver
Winnaar van deze percelen: LOT-0001 LOT-0002

11. Informatie over een aankondiging

11.1 Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 1c84a106-fc8d-43c7-ba5a-8c06c5e80737 - 01
Type formulier: Resultaat
Type aankondiging: Aankondiging van een gegunde opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 09/10/2024 16:41 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

11.2 Informatie over de bekendmaking

Publicatienummer aankondiging: 00615588-2024
Nummer uitgave PB S: 199/2024
Datum van bekendmaking: 11/10/2024