N. 245/2024 - 00772141-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
jeudi 26 juin 2025
FRA -
Sujet: Prestation externalisée de formation matières académiques au profit des élèves de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 245/2024 - 00772141-2024 | |
| Date de publication: | 16/12/2024 |
| Date limite: | 30/01/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime assoupli |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Prestation externalisée de formation matières académiques (mathématiques, physiques, électronique) au profit des élèves de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE) | |
| Pouvoir public: Plateforme Commissariat Ouest | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 80000000 |
| Description: |
| Services d'enseignement et de formation. |
Texte en langue originale
France: Services d'enseignement et de formation
Prestation externalisée de formation matières académiques au profit des élèves de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
245/2024 - 00772141-2024
Avis de marché – régime assoupli
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat Ouest
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation externalisée de formation matières académiques au profit des élèves de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Description: Prestation externalisée de formation matières académiques (mathématiques, physiques, électronique) au profit des élèves de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Identifiant de la procédure: c29eb69f-f693-4671-abc4-7192da25c943
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre composite : - 1 partie forfaitaire annuelle de 30 promotions annuelles ; - 1 partie à bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 721
Ville: Rochefort
Code postal: 17133
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Obligation d'effectuer une visite de site selon les conditions indiquées à l'article 4.5 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Formations au profit de l'EFMAD et de l'EFASS de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Description: Formations académiques au profit de l'Escadron de Formation Maintenance Aéronautique Défense (EFMAD) et de l'Escadron de Formation Aérienne Spécialités Sol (EFASS) de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 721
Ville: Rochefort
Code postal: 17133
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Agrément PART 147
Description: Le candidat doit impérativement présenter la preuve qu'il détient un agrément PART 147
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique (/60 points) note éliminatoire si inférieure à 30 points
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Application d'un scénario (/40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme Commissariat Ouest - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme Commissariat Ouest -
Organisation qui traite les offres: Plateforme Commissariat Ouest -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Plateforme Commissariat Ouest
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Ville: Rennes
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223445664
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae91e5af-ad2f-4325-8732-3127de00201b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 13:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00772141-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024