N. 248/2024 - 00784936-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
lundi 21 juillet 2025
BEL -
Sujet: Marché de services à lots relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation des études et du projet de restauration des ruines de la Chapelle du Bouxthay et de la tour Pépin.
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 248/2024 - 00784936-2024 | |
| Date de publication: | 18/12/2024 |
| Date limite: | 10/02/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | BEL |
| Description succinte: Le présent marché de services, à lots, est relatif à la désignation d'un auteur de projet pour Lot 1: la réalisation des études et du projet de rénovation des ruines de la Chapelle du Bouxthay et la valorisation de ses abords. Situées le long du Ravel, au milieu des champs entre la rue du Bouxthay et la chaussée Brunehault, se trouve les ruines d’une ancienne chapelle. Elles constituent aujourd’hui les seuls vestiges d’un ensemble architectural qui comprenait un château et une grande ferme construite entre le XIVe siècle et le XVIIIe siècle. Les ruines de l’ancienne Chapelle du Bouxthay ont été classées en 1997. Ce projet a pour but de consolider les ruines, de reconstituer le volume initial, de valoriser le site en créant un espace convivial. Lot 2: la réalisation des études et du projet de rénovation de la tour Pepin à Herstal. La tour Pepin est l’unique vestige d’un ancien château détruit en 1857 et qui avait été érigé vers 1575. La tour a été classée en 1962. Ce projet a pour but de rénover la tour à l'identique en respectant les matériaux et les techniques de l'époque. La tour deviendra une annexe du musée. | |
| Pouvoir public: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche" | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 71000000 |
| Description: |
| Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. |
LOT-0001 DOC 01
LOT-0002 DOC 01
Texte en langue originale
Belgique: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Marché de services à lots relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation des études et du projet de restauration des ruines de la Chapelle du Bouxthay et de la tour Pépin.
248/2024 - 00784936-2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services à lots relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation des études et du projet de restauration des ruines de la Chapelle du Bouxthay et de la tour Pépin.
Description: Le présent marché de services, à lots, est relatif à la désignation d'un auteur de projet pour Lot 1: la réalisation des études et du projet de rénovation des ruines de la Chapelle du Bouxthay et la valorisation de ses abords. Situées le long du Ravel, au milieu des champs entre la rue du Bouxthay et la chaussée Brunehault, se trouve les ruines d’une ancienne chapelle. Elles constituent aujourd’hui les seuls vestiges d’un ensemble architectural qui comprenait un château et une grande ferme construite entre le XIVe siècle et le XVIIIe siècle. Les ruines de l’ancienne Chapelle du Bouxthay ont été classées en 1997. Ce projet a pour but de consolider les ruines, de reconstituer le volume initial, de valoriser le site en créant un espace convivial. Lot 2: la réalisation des études et du projet de rénovation de la tour Pepin à Herstal. La tour Pepin est l’unique vestige d’un ancien château détruit en 1857 et qui avait été érigé vers 1575. La tour a été classée en 1962. Ce projet a pour but de rénover la tour à l'identique en respectant les matériaux et les techniques de l'époque. La tour deviendra une annexe du musée.
Identifiant de la procédure: 1bf2e2ef-f1a4-42e4-a07b-1d5d7fef545e
Identifiant interne: PPP0Q4-2042/4450/CMP/SG/2042-24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Rénovation de la chapelle du Bouxthay
Description: Lot 1 - Rénovation de la chapelle du Bouxthay
Identifiant interne: CMP/SG/2042-24_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal
5.1.3 Durée estimée
Durée: 210 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire remettra une liste d’au moins deux services similaires pour de suivis de chantiers relatifs à la restauration de bâtiments classés (réalisés au cours des 3 dernières années (décembre 2021 à aujourd’hui). Cette liste reprendra un descriptif des services similaires, l'année de réalisation (les travaux doivent avoir été réalisés ou à tout le moins être en voie d’achèvement), le montant des services ainsi que le destinataire de ceux-ci. Il joindra à cette liste, au moins 1 certificat de bonne exécution d’un des services, repris dans sa liste décrite ci-dessus, délivré et signé par le destinataire final des services attestant que les services ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art.Niveau(x) minimal(aux): - Une liste d’au moins 2 services similaires - 1 certificat de bonne exécution pour 1 des services reprise dans la liste pour un montant minimum de • Lot 1 : 500.000 euros TVAC • Lot 2 : 1.000.000 euros TVAC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l’inscription à l'ordre des architectes d’au moins un des employés du bureau d'Etude affecté aux missions du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 1 employé inscrit à l’ordre des architectes
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de la constitution du bureau avec au minimum (ou en association ou sous traitance) : o Un architecte spécialisé dans la gestion du patrimoine o Un ingénieur en stabilité o Un ingénieur en technique spéciale Le soumissionnaire fera la preuve de cette composition en adressant des CV des personnes concernées. Il est à noter que dans le respect du RGPD, ces CV seront exclusivement destinés à la sélection qualitative du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Composition du bureau avec au minimum : o Un architecte spécialisé dans la gestion du patrimoine o Un ingénieur en stabilité o Un ingénieur en technique spéciale
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché. Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et esquisse
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai total des différentes phases d'étude
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 11:00 +01:00
Lieu: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Rénovation de la tour Pepin
Description: Lot 2 - Rénovation de la tour Pepin
Identifiant interne: CMP/SG/2042-24 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Herstal
5.1.3 Durée estimée
Durée: 210 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire remettra une liste d’au moins deux services similaires pour de suivis de chantiers relatifs à la restauration de bâtiments classés (réalisés au cours des 3 dernières années (décembre 2021 à aujourd’hui). Cette liste reprendra un descriptif des services similaires, l'année de réalisation (les travaux doivent avoir été réalisés ou à tout le moins être en voie d’achèvement), le montant des services ainsi que le destinataire de ceux-ci. Il joindra à cette liste, au moins 1 certificat de bonne exécution d’un des services, repris dans sa liste décrite ci-dessus, délivré et signé par le destinataire final des services attestant que les services ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art.Niveau(x) minimal(aux): - Une liste d’au moins 2 services similaires - 1 certificat de bonne exécution pour 1 des services reprise dans la liste pour un montant minimum de • Lot 1 : 500.000 euros TVAC • Lot 2 : 1.000.000 euros TVAC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l’inscription à l'ordre des architectes d’au moins un des employés du bureau d'Etude affecté aux missions du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): - Minimum 1 employé inscrit à l’ordre des architectes
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de la constitution du bureau avec au minimum (ou en association ou sous traitance) : o Un architecte spécialisé dans la gestion du patrimoine o Un ingénieur en stabilité o Un ingénieur en technique spéciale Le soumissionnaire fera la preuve de cette composition en adressant des CV des personnes concernées. Il est à noter que dans le respect du RGPD, ces CV seront exclusivement destinés à la sélection qualitative du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Composition du bureau avec au minimum : o Un architecte spécialisé dans la gestion du patrimoine o Un ingénieur en stabilité o Un ingénieur en technique spéciale
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché. Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Taux d'honoraire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai total des différentes phases d'étude
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de l'auteur de projet
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 11:00 +01:00
Lieu: Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Numéro d’enregistrement: BE0207342745
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Sandra GONZALEZ
Téléphone: +32 42568441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77371128-1a3e-42ae-a43d-3f4ebf010bb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00784936-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024