N. 249/2024 - 00790480-2024 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

jeudi 15 mai 2025
BEL - Sujet: Souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 249/2024 - 00790480-2024
Date de publication:19/12/2024
Date limite:
 
Type:Avis d'attribution de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:BEL
Description succinte:
L’accord cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation. Ces services (code CPV 66510000) sont destinés aux pouvoirs adjudicataires bénéficiaires désignés sous l’article 1.7 du CsCh. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commandes (polices d’assurance) par les PAB selon la survenance de leurs besoins et sans nouvelle remise en concurrence.
Pouvoir public:
MercurHosp ASBL
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000
Description:
Services d'assurance.


Texte en langue originale

Belgique: Services d'assurance
Souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation

249/2024 - 00790480-2024

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: MercurHosp ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation
Description: L’accord cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation. Ces services (code CPV 66510000) sont destinés aux pouvoirs adjudicataires bénéficiaires désignés sous l’article 1.7 du CsCh. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commandes (polices d’assurance) par les PAB selon la survenance de leurs besoins et sans nouvelle remise en concurrence.
Identifiant de la procédure: d3430a03-c159-4166-83e8-2cf968539b90
Identifiant interne: MH-NDB-Assurances incendie Helora
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MH-NDB-Assurances incendie Helora - 1
Description: Souscription de contrats d'assurances incendie et pertes d'exploitation
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 03/06/2024
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prime (risques spéciaux et risques simples) -290 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 290
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - Garanties complémentaires et/ou supplémentaires (45 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - Gestion informatique pour l’exécution (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - Politique adoptée par l’adjudicataire quant aux délais d’exécution de ses prestations (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation des prises de couvertures d’assurances, des modalités d’exécution des garanties et services proposés tant au niveau production, sinistre et comptabilité. Collaboration avec le producteur et description de la procédure sinistre géré par la compagnie lors dépassement intervention intermédiaire (115 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 115
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Politique de tarification des éléments non encore connus (notamment prise en considération des évolutions des exigences mentionnées dans les circulaires ministérielles et législatives qui seraient applicables au secteur enseignement, etc.,..) - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 602 300,39 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ethias assurances : lot 1
Date de conclusion du marché: 15/05/2024

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 602 300,4 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 602 600,4 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: MercurHosp ASBL
Numéro d’enregistrement: 0543412311_1730
Adresse postale: Chaussée de Marche 604
Ville: Erpent
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@mercurhosp.be
Téléphone: +32 81354424
Adresse internet: https://www.mercurhosp.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308 357 753
Ville: Place du Palais de justice
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: 081251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: ETHIAS
Numéro d’enregistrement: 0404484654_8e6da200-1423-4e59-8b13-71a4eb8ea157
Adresse postale: Rue des Croisiers 24
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@ethias.be
Téléphone: 042499354
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 58ff5a87-3eba-40dd-93b9-96a24ffdda0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 00790480-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024