N. 249/2024 - 00788520-2024 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
dinsdag 20 mei 2025
FRA -
Onderwerp: VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 249/2024 - 00788520-2024 | |
| Publicatiedatum: | 20/12/2024 |
| Uiterste datum: | |
| Type: | Aankondiging gegunde opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Land: | FRA |
| Beknopte beschrijving: La consultation porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028. Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). Ces vérifications concernent : - les vérifications des installations électriques (périodicité annuelle) - les vérifications pour le gaz combustible (périodicité annuelle) - les vérifications des alarmes incendie (périodicité annuelle) - les vérifications SSI catégories A et B ainsi que le désenfumage (périodicité triennale) - les vérifications des ascenseurs (périodicité annuelle et quinquennale). - les vérifications EPMR (périodicité annuelle) - les vérifications des installations électriques (initiales) - le contrôle des armoires électriques par thermographie - le contrôle des lignes de vie et points d'ancrage L'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises peuvent intervenir en présence d'amiante. Il est donc impératif que l'entreprise justifie de l'intervention d'opérateurs disposant d'une attestation de compétence pour interventions sur des produits amiantés en sous-section 4 (habilitation du candidat ou possibilité de faire appel à un sous-traitant habilité dès le dépôt de la candidature.) | |
| Aanbestedende overheid: Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 71631300 |
| Beschrijving: |
| Technische controle van gebouwen. |
Tekst in originele taal
Frankrijk: Technische controle van gebouwen
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
249/2024 - 00788520-2024
Aankondiging van een gegunde opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Beschrijving: La consultation porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028. Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). Ces vérifications concernent : - les vérifications des installations électriques (périodicité annuelle) - les vérifications pour le gaz combustible (périodicité annuelle) - les vérifications des alarmes incendie (périodicité annuelle) - les vérifications SSI catégories A et B ainsi que le désenfumage (périodicité triennale) - les vérifications des ascenseurs (périodicité annuelle et quinquennale). - les vérifications EPMR (périodicité annuelle) - les vérifications des installations électriques (initiales) - le contrôle des armoires électriques par thermographie - le contrôle des lignes de vie et points d'ancrage L'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises peuvent intervenir en présence d'amiante. Il est donc impératif que l'entreprise justifie de l'intervention d'opérateurs disposant d'une attestation de compétence pour interventions sur des produits amiantés en sous-section 4 (habilitation du candidat ou possibilité de faire appel à un sous-traitant habilité dès le dépôt de la candidature.)
Identificatiecode van de procedure: 2d1821cd-7d7a-4281-823f-db89b611350f
Eerdere aankondiging: 2b0a12e5-43cf-47a3-a150-a0fa90d1d6f8-01
Interne identificatiecode: 2024_VdC_vérif_périodiques_bât
Type procedure: Openbaar
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71631300 Technische controle van gebouwen
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Beschrijving: Les prestations du présent marché sont indiquées dans les pièces de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous : Ville de Cholet : 60 000 Euros HT maximum annuel Cholet Agglomération : 45 000 Euros HT maximum annuel CIAS : 15 000 Euros HT maximum annuel CCAS : 5 000 Euros HT maximum annuel Cet accord-cadre est géré en Euros HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent les logements et les résidences de plus de 2 ans gérés par le CIAS est réduite à 10 %. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Interne identificatiecode: 2024_VdC-vérif_périodiques_bât
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71631300 Technische controle van gebouwen
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 500 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Aanvullende informatie: Variantes : non autorisées. Entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, sise ZIL rue de la Maison Neuve, CS 70413, 44819 SAINT‑ERBLAIN. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous : Membres du groupement Montants annuels maximums HT VILLE DE CHOLET : 60 000 Euros CHOLET AGGLOMERATION : 45 000 Euros CIAS : 15 000 Euros CCAS : 5 000 Euros TOTAL : 125 000 Euros L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de sa date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable expressément trois fois par période de 12 mois. L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 04/09/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Naam:
Beschrijving: Prix des prestations (pondération : 50 %) au vu du détail quantitatif estimatif.
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 50
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: • Valeur technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit : • Qualité de l'outil de gestion de la planification des visites et de la gestion des rapports et des prescriptions (pondération 30 %), • Adéquation de l'organisation mise en place pour assurer les prestations (pondération 20 %).
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 50
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Informatie over de termijnen voor beroep: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif -
Informatie over de termijnen voor beroep: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet -
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet -
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal Administratif -
Organisatie die het contract ondertekent: Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
6. Resultaten
Waarde van alle contracten toegekend in deze kennisgeving: 500 000 Euro
Maximumwaarde van de raamovereenkomsten in deze aankondiging: 500 000 Euro
6.1 ID resultaat perceel: LOT-0001
Er is ten minste één winnaar gekozen.
Raamovereenkomst:
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 500 000 Euro
6.1.2 Informatie over winnaars
Winnaar:
Officiële naam: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Inschrijving:
Identificatiecode van de inschrijving: OFFRE DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identificatiecode van het perceel of de groep percelen: LOT-0001
Waarde van de aanbesteding: 500 000 Euro
De inschrijving is gerangschikt: ja
Plaats op de ranglijst van winnaars: 1
De inschrijving is een variant: neen
Informatie over het contract:
Identificatiecode van het contract: VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS (2025 A 2028)
Datum waarop de winnaar is gekozen: 25/11/2024
Datum van sluiting van het contract: 17/12/2024
De opdracht wordt gegund in het kader van een raamovereenkomst: ja
Kennisgeving die de raamovereenkomst heeft gecreëerd: 2b0a12e5-43cf-47a3-a150-a0fa90d1d6f8-01
Organisatie die het contract ondertekent: Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
6.1.4 Statistische informatie
Ontvangen inschrijvingen of verzoeken tot deelname:
Type van de ontvangen inschrijvingen: Elektronisch ingediende inschrijvingen
Aantal ontvangen inschrijvingen of verzoeken tot deelname: 2
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Registratienummer: 21490099500017
Afdeling: 49
Postadres: Rue Saint Bonaventure BP 62111
Stad: CHOLET
Postcode: 49321
Onderverdeling land (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankrijk
Telefoon: +330244092690
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die het contract ondertekent
8.1 ORG-0003
Officiële naam: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Registratienummer: 433250834000465
Postadres: ZIL rue de la Maison Neuve, CS 70413
Stad: SAINT‑ERBLAIN
Postcode: 44819
Onderverdeling land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankrijk
Rollen van deze organisatie:
Inschrijver
Winnaar van deze percelen: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Tribunal Administratif
Registratienummer: 17440005100010
Afdeling: 44
Postadres: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Stad: NANTES
Postcode: 44041
Onderverdeling land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankrijk
Telefoon: +330240994600
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 95344b9c-d55c-4049-99ee-b33133d858cb - 01
Type formulier: Resultaat
Type aankondiging: Aankondiging van een gegunde opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 20/12/2024 13:39 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking
Publicatienummer aankondiging: 00788520-2024
Nummer uitgave PB S: 249/2024
Datum van bekendmaking: 23/12/2024