N. 250/2024 - 00794658-2024 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zondag 29 juni 2025

FRA - Onderwerp: PKI Enedis

Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

N. 250/2024 - 00794658-2024
Publicatiedatum:	23/12/2024
Uiterste datum:	21/01/2025

Type:	Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling
Land:	FRA
Beknopte beschrijving: Enedis s’appuie aujourd’hui sur des PKI (infrastructures de gestion des clés publiques) et s’appuie sur un modèle de confiance hiérarchique où des autorités de certification (AC) émettent des certificats numériques liant des clés publiques à des identités référencées (personnes, systèmes, applications, matériel, etc.). Les certificats numériques sont mis en œuvre dans de nombreuses fonctions de sécurité et largement répandus auprès des services d’infrastructure, serveurs, terminaux, mobiles, IoT, des applications, des conteneurs, des porteurs physiques, etc. ; tout en s’appuyant sur un socle HSM, une gestion et une sécurisation au plus haut niveau de confiance. Enedis souhaite disposer d’un marché unique avec un seul Titulaire permettant d’accéder aux éditeurs produisant l’ensemble des technologies attendues au marché ainsi qu’aux services et prestations associées.
Aanbestedende overheid: Enedis SA

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):

48000000, 72000000

Beschrijving:

Software en informatiesystemen.
IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning.

LOT-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_

Tekst in originele taal

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: Enedis SA

Activiteit van de aanbestedende instantie: Activiteiten in relatie tot elektriciteit

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: PKI Enedis

Beschrijving: Enedis s’appuie aujourd’hui sur des PKI (infrastructures de gestion des clés publiques) et s’appuie sur un modèle de confiance hiérarchique où des autorités de certification (AC) émettent des certificats numériques liant des clés publiques à des identités référencées (personnes, systèmes, applications, matériel, etc.). Les certificats numériques sont mis en œuvre dans de nombreuses fonctions de sécurité et largement répandus auprès des services d’infrastructure, serveurs, terminaux, mobiles, IoT, des applications, des conteneurs, des porteurs physiques, etc. ; tout en s’appuyant sur un socle HSM, une gestion et une sécurisation au plus haut niveau de confiance. Enedis souhaite disposer d’un marché unique avec un seul Titulaire permettant d’accéder aux éditeurs produisant l’ensemble des technologies attendues au marché ainsi qu’aux services et prestations associées.

Identificatiecode van de procedure: 535741c8-f7a1-4952-938e-dd313ab831a6

Interne identificatiecode: AVIS013882

Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling

De procedure wordt versneld: neen

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 72000000 IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning

Aanvullende classificatie (cpv): 48000000 Software en informatiesystemen

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE

Stad: PUTEAUX

Postcode: 92800

Onderverdeling land (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankrijk

2.1.3 Waarde

Geraamde waarde exclusief btw: 17 652 000 Euro

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013882 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints et dans ce cas le mandataire est solidaire. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Rechtsgrondslag:

Richtlijn 2014/25/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aankondiging

Niet-nakoming van verplichtingen op grond van louter nationale uitsluitingsgronden: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: PKI Enedis

Beschrijving: Le marché doit permettre de couvrir l’ensemble des besoins de Enedis concernant l’utilisation des certificats électroniques en termes de solutions techniques, d’expertise et de prestations d’intégration. Enedis souhaite donc disposer d’une solution permettant : • De reprendre l’activité du service de certification actuellement en place chez Enedis et couvrant certains des usages industriels nécessitant notamment la reprise des AC existantes, la reprise des certificats en cours de validité, la reprise des éventuelles clés séquestrées, la reprise de la gestion des LCR et la reprise des profils de certificats. • De couvrir les nouveaux usages industriels qui ne sont pas encore adressés (ex : déploiement de certificats auprès d’équipements dépourvus de certificats, déploiements de certificats sur supports cryptographiques, etc.). La couverture de ces nouveaux usages s’appuiera notamment sur : la création de nouvelles hiérarchies d’AC, la définition de nouveaux profils de certificats, la gestion de nouvelles LCR, etc. • De rationaliser les technologies utilisées actuellement au sein d’Enedis. La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://portailachats.enedis.fr sous la référence AVIS013882.

Interne identificatiecode: AVIS013882

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 72000000 IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning

Aanvullende classificatie (cpv): 48000000 Software en informatiesystemen

Opties:

Beschrijving van de opties: La durée du marché est de 96 mois et comprend 36 mois fermes et cinq options de durée de 12 mois.

5.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)

Land: Frankrijk

Aanvullende informatie: France

5.1.3 Geraamde duur

Looptijd: 8 Jaar

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 0

5.1.5 Waarde

Geraamde waarde exclusief btw: 17 652 000 Euro

Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 17 652 000 Euro

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.

De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja

5.1.9 Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging

Criterium: Andere economische of financiële eisen

Beschrijving: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.