N. 252/2024 - 00797814-2024 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
vrijdag 13 juni 2025
FRA -
Onderwerp: Missions de MOE et d’OPC pour la réalisation d'études de travaux de bâtiments tertiaires sur et hors sites industriels du territoire de la Direction Immobilière (DIG) d’EDF.
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 252/2024 - 00797814-2024 | |
Publicatiedatum: | 26/12/2024 |
Uiterste datum: | 31/01/2025 |
Type: | Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling |
Land: | FRA |
Beknopte beschrijving: Marchés-cadre à tarifs pour des missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) d'études de travaux de construction, d'aménagement, de restructuration, d'entretien patrimonial des immeubles tertiaire d'EDF sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) et ce, pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 4 M€ Cet avis, comporte 4 lots : - Lot 1 : MOE GENERAL/VRD/DESAMIANTAGE toutes régions sauf La région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée aura uniquement la MOE générale. - Lot 2 : MOE VRD uniquement pour la région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée - Lot 3 : MOE DESAMIANTAGE uniquement pour la région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée - Lot 4 : OPC toutes régions | |
Aanbestedende overheid: EDF SA |
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
71000000, 71241000, 71242000, 71520000 |
Beschrijving: |
Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie. Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse. Project- en ontwerpvoorbereiding, kostenraming. Toezicht op uitvoering van de bouw. |
LOT-0001 document du marché
LOT-0002 document du marché
LOT-0003 document du marché
LOT-0004 document du marché
Tekst in originele taal
Frankrijk: Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Missions de MOE et d’OPC pour la réalisation d'études de travaux de bâtiments tertiaires sur et hors sites industriels du territoire de la Direction Immobilière (DIG) d’EDF.
252/2024 - 00797814-2024
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: EDF SA
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende instantie: Activiteiten in relatie tot elektriciteit
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Missions de MOE et d’OPC pour la réalisation d'études de travaux de bâtiments tertiaires sur et hors sites industriels du territoire de la Direction Immobilière (DIG) d’EDF.
Beschrijving: Marchés-cadre à tarifs pour des missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) d'études de travaux de construction, d'aménagement, de restructuration, d'entretien patrimonial des immeubles tertiaire d'EDF sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) et ce, pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 4 M€ Cet avis, comporte 4 lots : - Lot 1 : MOE GENERAL/VRD/DESAMIANTAGE toutes régions sauf La région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée aura uniquement la MOE générale. - Lot 2 : MOE VRD uniquement pour la région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée - Lot 3 : MOE DESAMIANTAGE uniquement pour la région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée - Lot 4 : OPC toutes régions
Identificatiecode van de procedure: 2705e5ee-6565-4914-b2ca-e452b1fab73d
Interne identificatiecode: AVIS013891
Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling
De procedure wordt versneld: neen
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71242000 Project- en ontwerpvoorbereiding, kostenraming
Aanvullende classificatie (cpv): 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse
Aanvullende classificatie (cpv): 71520000 Toezicht op uitvoering van de bouw
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°013891 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises Le candidat ou groupement pourra se positionner sur 1 ou sur l’ensemble des lots suivant (MOE GENERALE, MOE DESAMIANTAGE, MOE VRD et OPC) Si le candidat ou groupement se positionne sur le lot OPC, le candidat ou groupement ne pourra en aucun cas se positionner sur un autre lot Le candidat ou groupement pourra se positionner sur maximum 3 régions en métropole et sur 5 régions max si le candidat ou le groupement se positionne sur les régions dites d’outre -mer et Corse.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 3
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aankondiging
Niet-nakoming van verplichtingen op grond van louter nationale uitsluitingsgronden: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: LOT 1 MOE GENERALE Y COMPRIS VRD, DESAMIANTAGE (de préférence sous forme de groupement)
Beschrijving: Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Déconstruction /démolition - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Les missions demandées seront : Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : AC, PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, MODULAIRE, SSI, FAISA, Le candidat ou groupement pourra se positionner sur 1,2 ou 3 régions en métropole et de 1 à 5 régions si le candidat ou groupement se positionne a minima sur 1 des régions dites d’outre-mer et Corse. Les régions et les sites concernés par le lot 1 sont : - Normandie – Bretagne : CNPE FLAMANVILLE et sites tertiaires dept : 29/22/56/35/50/14/61 - Pays de Loire : CNPE St LAURENT, CNPE CHINON, CNPE DAMPIERRE, CNPE BELLEVILLE et sites tertiaires dept :18/28/36/37/41/45 - Aquitaine : CNPE CIVAUX, CNPE BLAYAIS et sites tertiaires dept : 16/17/19/23/24/33/40/47 - Occitanie : CNPE GOLFECH et sites tertiaires dept : 09/11/12/30/31/32/34/46/48/65/66/81 - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE ST ALBAN, dept 69/38/58/71/01/74/7342/26/07 - Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 06/07/83/04/05/13/84/26/30/34 - CNPE PENLY – CNPE PALUEL et sites Tertiaires dept 27/76 - CNPE GRAVELINES – CNPE CHOOZ et sites Tertiaires dept : 59/62/80/60/02/08 - CNPE CATTENOM et sites Tertiaires dept :54/55/57/88 - CNPE NOGENT et sites Tertiaire dept : 51/52/10/89/21/58 - Tertiaire dept : 67/68/71/39/25/70/90 - Ile de France - Corse - Antilles / Guyane - Réunion - Martinique / Guadeloupe Pour les régions « méditerranée et Auvergne Rhône Alpes » le candidat ou le groupement sera exclusivement généraliste. Pour la MOE VRD et Désamiantage, les candidats pourront se positionner sur les lots 2 et 3
Interne identificatiecode: BPM013875
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71240000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde en planning
Aanvullende classificatie (cpv): 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse
Aanvullende classificatie (cpv): 71520000 Toezicht op uitvoering van de bouw
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2026
Einddatum van de duur: 31/12/2033
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 35 600 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour Lot 1 MOE = 650 k€ / région choisie
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Pour le lot 1 MOE générale le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité : - OPQIBI - OPQIBI 0902 Amiante - OPQBI 1811/1812 VRD
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Referenties voor gespecificeerde werken
Beschrijving: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagement tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le lot ou les lots choisis en moins de 2 heure 30 minutes - Le candidat ou groupement devra justifier d'opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de MOE générale, VRD, désamiantage suivant le ou les lots choisis. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin. - Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 48
Maximumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure kan worden uitgenodigd: 96
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Naam:
Beschrijving: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Termijn voor verzoeken om aanvullende informatie: 25/01/2025 17:00 +01:00
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 31/01/2025 12:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: ja
Nadere inlichtingen over de geheimhoudingsovereenkomst: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische facturering: Niet toegestaan
Financiële regeling: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: Médiateur du groupe EDF -
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informatie over de termijnen voor beroep: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: EDF SA -
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: EDF SA -
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: EDF SA -
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: EDF SA -
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: LOT 2 MOE VRD
Beschrijving: Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE VRD : Bureau d’étude TCE et/ ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, FAISA, Les régions et les sites concernés par le lot 2 sont : - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE ST ALBAN, dept 69/38/58/71/01/74/7342/26/07 et Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 06/07/83/04/05/13/84/26/30/34
Interne identificatiecode: BPM013877
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71240000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde en planning
Aanvullende classificatie (cpv): 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse
Aanvullende classificatie (cpv): 71520000 Toezicht op uitvoering van de bouw
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2026
Einddatum van de duur: 31/12/2033
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 950 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour le Lot 2 VRD = 250 k€
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Pour le lot 2 MOE VRD une Qualification OPQIBI 1811/1812 en cours de validité est demandée
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Referenties voor gespecificeerde werken
Beschrijving: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagement tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le lot ou les lots choisis en moins de 2 heure 30 minutes - Le candidat ou groupement devra justifier d'opérations réalisées ces 3 dernières années en missions complètes de VRD. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin. - Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 3
Maximumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure kan worden uitgenodigd: 6
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Naam:
Beschrijving: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Termijn voor verzoeken om aanvullende informatie: 25/01/2025 17:00 +01:00
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 31/01/2025 12:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: ja
Nadere inlichtingen over de geheimhoudingsovereenkomst: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische facturering: Niet toegestaan
Financiële regeling: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: Médiateur du groupe EDF -
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informatie over de termijnen voor beroep: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: EDF SA -
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: EDF SA -
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: EDF SA -
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: EDF SA -
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: LOT 3 MOE DESAMIANTAGE
Beschrijving: Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, renovation) - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Les missions demandées seront : Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, Missions complémentaires : PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, FAISA, Les régions et les sites concernés par le lot 3 sont : - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE ST ALBAN, dept 69/38/58/71/01/74/7342/26/07 et Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 06/07/83/04/05/13/84/26/30/34
Interne identificatiecode: BPM013878
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71240000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde en planning
Aanvullende classificatie (cpv): 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2026
Einddatum van de duur: 31/12/2033
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 850 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour le Lot 3 DESAMIANTAGE = 200 k€
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Pour le lot 3 MOE Désamiantage une Qualification OPQIBI 0902 en cours de validité est demandée
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Referenties voor gespecificeerde werken
Beschrijving: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagement tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le lot ou les lots choisis en moins de 2 heure 30 minutes - Le candidat ou groupement devra justifier d'opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de désamiantage. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin. - Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 3
Maximumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure kan worden uitgenodigd: 6
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Naam:
Beschrijving: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Termijn voor verzoeken om aanvullende informatie: 25/01/2025 17:00 +01:00
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 31/01/2025 12:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: ja
Nadere inlichtingen over de geheimhoudingsovereenkomst: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische facturering: Niet toegestaan
Financiële regeling: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: Médiateur du groupe EDF -
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informatie over de termijnen voor beroep: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: EDF SA -
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: EDF SA -
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: EDF SA -
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: EDF SA -
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0004
Titel: LOT 4 OPC
Beschrijving: Marché-cadre à tarifs pour des missions de MOE : Bureau d’étude TCE et/ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, renovation) - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques Les missions demandées seront : - Pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités, - Pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité, - Pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination Les régions et les sites concernés par le lot 3 sont : - Normandie – Bretagne : CNPE FLAMANVILLE et sites tertiaires dept : 29/22/56/35/50/14/61 - Pays de Loire : CNPE St LAURENT, CNPE CHINON, CNPE DAMPIERRE, CNPE BELLEVILLE et sites tertiaires dept :18/28/36/37/41/45 - Aquitaine : CNPE CIVAUX, CNPE BLAYAIS et sites tertiaires dept : 16/17/19/23/24/33/40/47 - Occitanie : CNPE GOLFECH et sites tertiaires dept : 09/11/12/30/31/32/34/46/48/65/66/81 - Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE ST ALBAN, dept 69/38/58/71/01/74/7342/26/07 - Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 06/07/83/04/05/13/84/26/30/34 - CNPE PENLY – CNPE PALUEL et sites Tertiaires dept 27/76 - CNPE GRAVELINES – CNPE CHOOZ et sites Tertiaires dept : 59/62/80/60/02/08 - CNPE CATTENOM et sites Tertiaires dept :54/55/57/88 - CNPE NOGENT et sites Tertiaire dept : 51/52/10/89/21/58 - Tertiaire dept : 67/68/71/39/25/70/90 - Ile de France - Corse - Antilles / Guyane - Réunion - Martinique / Guadeloupe
Interne identificatiecode: BPM013879
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71240000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde en planning
Aanvullende classificatie (cpv): 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse
Aanvullende classificatie (cpv): 71520000 Toezicht op uitvoering van de bouw
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans , et en option renouvelable 1 fois pour 24 mois et 2 fois pour 12 mois. Soit une durée totale maximum de 8 ans..
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2026
Einddatum van de duur: 31/12/2033
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 8 000 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. - Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : - Pour le Lot 4 OPC = 600 k€ / région choisie
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 - Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) - Pour le lot 4 OPC une Qualification OPQIBI 0301/0302/0303/0304 en cours de validité est demandée
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Referenties voor gespecificeerde werken
Beschrijving: APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels - Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude techniques tous corps d'états (TCE) ou soit comme un économiste de la construction avec la qualification tous corps d'état (TCE). Dans le cas d'un Architecte Mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes en communiquant son numéro d'inscription. Dans le cas d'un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d'architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l'ordre des architectes. - Le candidat devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années : - Travaux de construction - Travaux occupants et propriétaires (étanchéité toitures terrasses, bardages, menuiseries extérieures, isolation...) - Rénovation et réhabilitation en milieu industriel et ou nucléaire avec désamiantage (dont certain en bord de mer et en milieu occupé) - Aménagement tertiaires dans des grandes villes - Aménagement d'espaces TCE (lots architecturaux et lots techniques). - Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le lot ou les lots choisis en moins de 2 heure 30 minutes - Le candidat ou groupement devra justifier d'opérations réalisées les 3 dernières années en missions complètes de OPC. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin. - Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 48
Maximumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure kan worden uitgenodigd: 96
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Naam:
Beschrijving: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Termijn voor verzoeken om aanvullende informatie: 25/01/2025 17:00 +01:00
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 31/01/2025 12:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: ja
Nadere inlichtingen over de geheimhoudingsovereenkomst: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Elektronische facturering: Niet toegestaan
Financiële regeling: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: Médiateur du groupe EDF -
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informatie over de termijnen voor beroep: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: EDF SA -
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: EDF SA -
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: EDF SA -
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: EDF SA -
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: EDF SA
Registratienummer: 552081317
Afdeling: Direction des Achats Groupe
Postadres: 140 Avenue Viton Bâtiment les calanques 3ème étage
Stad: MARSEILLE
Postcode: 13009
Onderverdeling land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrijk
Contactpunt: M MARCINKOWSKI Christophe
Telefoon: +33 634844519
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Tribunal Judiciaire de Paris
Registratienummer: 17750111101763
Postadres: Parvis du Tribunal de Paris
Stad: Paris Cedex 17
Postcode: 75859
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 144325151
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Médiateur du groupe EDF
Registratienummer: 552081317T
Postadres: TSA 50026
Stad: Paris CEDEX 08
Postcode: 75804
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 (0)140422222
Rollen van deze organisatie:
Bemiddelingsorganisatie
8.1 ORG-0000
Officiële naam: Publications Office of the European Union
Registratienummer: PUBL
Stad: Luxembourg
Postcode: 2417
Onderverdeling land (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefoon: +352 29291
Rollen van deze organisatie:
TED eSender
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: f0e5d893-d52d-4eb9-ae85-1c342c546da4 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 26/12/2024 15:20 +00:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00797814-2024
Nummer uitgave PB S: 252/2024
Datum van bekendmaking: 30/12/2024