N. 20/2025 - 00060723-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

jeudi 23 avril 2026
BEL - Sujet: Réservation et occupation de places en crèches autorisées et/ou agréées à Bruxelles (existantes ou à créer)
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 20/2025 - 00060723-2025
Date de publication:28/01/2025
Date limite:21/02/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:BEL
Description succinte:
Réservation et occupation de places en crèches pour les enfants du personnel des institutions européennes dans des établissements existants ou à créer à court terme, autorisés et/ou agréés par les organismes compétents belges, à savoir Kind & Gezin ou l'O.N.E.
Pouvoir public:
Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85312110
Description:
Services de crèches et garderies d'enfants.

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LOT-0005 default-text
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Texte en langue originale

Belgique: Services de crèches et garderies d'enfants
Réservation et occupation de places en crèches autorisées et/ou agréées à Bruxelles (existantes ou à créer)

20/2025 - 00060723-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réservation et occupation de places en crèches autorisées et/ou agréées à Bruxelles (existantes ou à créer)
Description: Réservation et occupation de places en crèches pour les enfants du personnel des institutions européennes dans des établissements existants ou à créer à court terme, autorisés et/ou agréés par les organismes compétents belges, à savoir Kind & Gezin ou l'O.N.E.
Identifiant de la procédure: a94bee07-0168-4d06-9716-36a509a0dcbe
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réservation et occupation de places en crèches autorisées et/ou agréées à Bruxelles (existantes ou à créer)
Description: Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 12 places par crèche pour la Commission) dans le périmètre Schuman Sud - Etterbeek Nord.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085-LOT-1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 (soixante-douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Etterbeek Sud
Description: Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 12 places par crèche pour la Commission) dans la zone Etterbeek Sud.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 (soixante-douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Evere
Description: Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 12 places par crèche pour la Commission) dans la commune d'Evere.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085-LOT-3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 (soixante-douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Woluwé St Pierre - Woluwé St Lambert
Description: Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 12 places par crèche pour la Commission) dans les communes Woluwé Saint Lambert et Woluwé Saint Pierre.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085-LOT-4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 (soixante-douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Ixelles Auderghem
Description: Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 12 places par crèche pour la Commission) dans les communes d'Ixelles et d'Auderghem.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085-LOT-5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 (soixante-douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Uccle Forest Saint Gilles
Description: Le marché cible des places en crèches existantes et à créer, autorisées et/ou agréées en accord avec la législation nationale en vigueur, offrant une structure complète (au minimum 12 places par crèche pour la Commission) dans les communes d'Uccle, Forest et Saint-Gilles.
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0085-LOT-6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée: 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 (soixante-douze) mois, renouvelable 4 (quatre) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@ec.europa.eu
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: _hidden_@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@ec.europa.eu
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8c7c4b4a-0e35-476c-a0b3-6999fb0f13f6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Délai supplémentaire pour les soumissionnaires

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3d1aad4e-5161-436f-9db4-4eabdd72bba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 14:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00060723-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025