N. 27/2025 - 00085551-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
dimanche 11 mai 2025
FRA -
Sujet: Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 27/2025 - 00085551-2025 | |
| Date de publication: | 06/02/2025 |
| Date limite: | 10/02/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO | |
| Pouvoir public: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 30199770 |
| Description: |
| Chèques-repas. |
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Texte en langue originale
France: Chèques-repas
Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
27/2025 - 00085551-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Description: Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Identifiant de la procédure: 74330e00-e61b-4aaf-aa55-d2b5f62c303d
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE RUE BELLUM VILLARE
Ville: LACROIX-SAINT-OUEN
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le présent marché est exécuté par l’émission de bons de commande selon les besoins du SMDO, sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement. Les prestations doivent être conformes aux stipulations du marché. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date de notification du marché, étant précisé que le titulaire devra prendre en compte toute évolution de la législation en cours d’exécution du marché. Le titulaire est tenu de mettre en œuvre, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, tous les procédés et moyens lui permettant de réaliser les prestations conformément aux spécifications du CCTP. Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation française en vigueur, à destination des agents du SMDO. Les prestations comprennent : 1- La gestion et le traitement des commandes des cartes titres-restaurant : • la fabrication de la carte de paiement titres-restaurant ; • la personnalisation, l’incrémentation des titres-restaurant (nombre de titres et valeur faciale) dématérialisés par carte et bénéficiaires ; • l’activation de la carte de paiement titres-restaurant. 2- La mise en place d’un accès permanent, sécurisé et gratuit pour l’utilisateur : • au solde de son compte personnel de titres-restaurant ; • à la date de péremption des titres (et à la date limite d’échange) ; • au montant des titres ; • le montant de la valeur faciale du titre. 3- Un service d’accompagnement (activation, perte et vol, réclamations, demandes d’informations etc.).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation( R.C).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du SMDO Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Trribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Trribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) -
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville: Lacroix Saint Ouen
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344096711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Trribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 333332233
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 184369bb-c846-4167-90aa-0f6dfda0afd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00085551-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025