N. 31/2025 - 00097982-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
lundi 30 juin 2025
BEL -
Sujet: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MAINTENANCE OMNIUM DES APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES DE LEVAGE - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I DE BRAINE-L'ALLEUD
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 31/2025 - 00097982-2025 | |
| Date de publication: | 11/02/2025 |
| Date limite: | 14/03/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | BEL |
| Description succinte: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MAINTENANCE OMNIUM DES APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES DE LEVAGE - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I DE BRAINE-L'ALLEUD | |
| Pouvoir public: Commune de Braine-l'Alleud | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 50750000 |
| Description: |
| Services d'entretien d'ascenseurs. |
LOT-0001 DOC 01
LOT-0002 DOC 01
LOT-0003 DOC 01
LOT-0004 DOC 01
LOT-0005 DOC 01
LOT-0006 DOC 01
LOT-0007 DOC 01
Texte en langue originale
Belgique: Services d'entretien d'ascenseurs
MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MAINTENANCE OMNIUM DES APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES DE LEVAGE - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I DE BRAINE-L'ALLEUD
31/2025 - 00097982-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MAINTENANCE OMNIUM DES APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES DE LEVAGE - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I DE BRAINE-L'ALLEUD
Description: MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MAINTENANCE OMNIUM DES APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES DE LEVAGE - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S., LA R.C.A. ET LA R.F.I DE BRAINE-L'ALLEUD
Identifiant de la procédure: 515990d1-5943-492b-9cf2-5e2e3168ad50
Identifiant interne: PPP05H-2017/5044/2017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Appareils de levage type 1
Description: Appareils de levage type 1
Identifiant interne: 2017 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années,assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références attestant de la bonne exécution des services devront : Être assorties des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente (sur une page distincte) Concerner des contrats en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années ; Concerner un type de service similaire, c’est-à-dire portant sur des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. Lister les informations suivantes : o Les coordonnées du Maître d’ouvrage avec mention d’une personne de contact (nom, fonction et numéro de téléphone) ; o La date de réalisation du marché ; o Le montant du marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités « entretien d’ascenseurs »Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire fournira la liste des outils de programmation dont dispose la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une attention Par laquelle il garantit un approvisionnement des pièces de rechanges pendant une période d de minimum 4 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires global au minimum du double du montant du marché, en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseiller en prévention
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Appareils de levage type 2
Description: Appareils de levage type 2
Identifiant interne: 2017 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années,assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références attestant de la bonne exécution des services devront : Être assorties des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente (sur une page distincte) Concerner des contrats en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années ; Concerner un type de service similaire, c’est-à-dire portant sur des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. Lister les informations suivantes : o Les coordonnées du Maître d’ouvrage avec mention d’une personne de contact (nom, fonction et numéro de téléphone) ; o La date de réalisation du marché ; o Le montant du marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités « entretien d’ascenseurs »Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire fournira la liste des outils de programmation dont dispose la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une attention Par laquelle il garantit un approvisionnement des pièces de rechanges pendant une période d de minimum 4 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires global au minimum du double du montant du marché, en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseiller en prévention
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Appareils de levage type 3
Description: Appareils de levage type 3
Identifiant interne: 2017 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années,assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références attestant de la bonne exécution des services devront : Être assorties des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente (sur une page distincte) Concerner des contrats en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années ; Concerner un type de service similaire, c’est-à-dire portant sur des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. Lister les informations suivantes : o Les coordonnées du Maître d’ouvrage avec mention d’une personne de contact (nom, fonction et numéro de téléphone) ; o La date de réalisation du marché ; o Le montant du marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités « entretien d’ascenseurs »Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire fournira la liste des outils de programmation dont dispose la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une attention Par laquelle il garantit un approvisionnement des pièces de rechanges pendant une période d de minimum 4 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires global au minimum du double du montant du marché, en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseiller en prévention
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Appareils de levage type 4
Description: Appareils de levage type 4
Identifiant interne: 2017 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années,assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références attestant de la bonne exécution des services devront : Être assorties des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente (sur une page distincte) Concerner des contrats en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années ; Concerner un type de service similaire, c’est-à-dire portant sur des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. Lister les informations suivantes : o Les coordonnées du Maître d’ouvrage avec mention d’une personne de contact (nom, fonction et numéro de téléphone) ; o La date de réalisation du marché ; o Le montant du marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités « entretien d’ascenseurs »Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire fournira la liste des outils de programmation dont dispose la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une attention Par laquelle il garantit un approvisionnement des pièces de rechanges pendant une période d de minimum 4 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires global au minimum du double du montant du marché, en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseiller en prévention
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Appareils de levage type 5
Description: Appareils de levage type 5
Identifiant interne: 2017 5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années,assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références attestant de la bonne exécution des services devront : Être assorties des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente (sur une page distincte) Concerner des contrats en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années ; Concerner un type de service similaire, c’est-à-dire portant sur des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. Lister les informations suivantes : o Les coordonnées du Maître d’ouvrage avec mention d’une personne de contact (nom, fonction et numéro de téléphone) ; o La date de réalisation du marché ; o Le montant du marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités « entretien d’ascenseurs »Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire fournira la liste des outils de programmation dont dispose la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une attention Par laquelle il garantit un approvisionnement des pièces de rechanges pendant une période d de minimum 4 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires global au minimum du double du montant du marché, en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseiller en prévention
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Appareils de levage type 6
Description: Appareils de levage type 6
Identifiant interne: 2017 6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années,assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références attestant de la bonne exécution des services devront : Être assorties des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente (sur une page distincte) Concerner des contrats en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années ; Concerner un type de service similaire, c’est-à-dire portant sur des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. Lister les informations suivantes : o Les coordonnées du Maître d’ouvrage avec mention d’une personne de contact (nom, fonction et numéro de téléphone) ; o La date de réalisation du marché ; o Le montant du marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités « entretien d’ascenseurs »Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire fournira la liste des outils de programmation dont dispose la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une attention Par laquelle il garantit un approvisionnement des pièces de rechanges pendant une période d de minimum 4 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires global au minimum du double du montant du marché, en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseiller en prévention
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Appareils de levage type 7
Description: Appareils de levage type 7
Identifiant interne: 2017 7_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années,assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références attestant de la bonne exécution des services devront : Être assorties des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente (sur une page distincte) Concerner des contrats en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années ; Concerner un type de service similaire, c’est-à-dire portant sur des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. Lister les informations suivantes : o Les coordonnées du Maître d’ouvrage avec mention d’une personne de contact (nom, fonction et numéro de téléphone) ; o La date de réalisation du marché ; o Le montant du marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités « entretien d’ascenseurs »Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire dispose des outils de programmation pour pouvoir garantir les SLA (dongles, miniBT,…)Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire fournira la liste des outils de programmation dont dispose la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer la capacité de son stock en pièces de rechange afin de garantir les SLA (Document qui définit la qualité de service)Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une attention Par laquelle il garantit un approvisionnement des pièces de rechanges pendant une période d de minimum 4 ans.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires global au minimum du double du montant du marché, en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseiller en prévention
Organisation qui reçoit les demandes de participation: service des Finances - cellule Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 28540000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseiller en prévention
Numéro d’enregistrement: CP
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet n°1
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Michael Heeren
Téléphone: +32 28540304
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: service des Finances - cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: avenue du 21 juillet,n°1
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Florence Duhoux
Téléphone: +32 28540443
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53e4c4e3-87af-4918-80f9-14510eaee10d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00097982-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025