N. 59/2025 - 00191098-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

dimanche 9 août 2026
BEL - Sujet: Accord-cadre de fourniture de luminaires LED d'éclairage public et de projecteurs de mise en valeur LED d'éclairage public
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 59/2025 - 00191098-2025
Date de publication:24/03/2025
Date limite:10/04/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:BEL
Description succinte:
Accord-cadre de fourniture de luminaires LED d'éclairage public et de projecteurs de mise en valeur LED d'éclairage public
Pouvoir public:
Intercommunale ORES Assets SC
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31520000
Description:
Lampes et appareils d'éclairage.

LOT-0001 DOC 01
LOT-0002 DOC 01
LOT-0003 DOC 01
LOT-0004 DOC 01


Texte en langue originale

Belgique: Lampes et appareils d'éclairage
Accord-cadre de fourniture de luminaires LED d'éclairage public et de projecteurs de mise en valeur LED d'éclairage public

59/2025 - 00191098-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre de fourniture de luminaires LED d'éclairage public et de projecteurs de mise en valeur LED d'éclairage public
Description: Accord-cadre de fourniture de luminaires LED d'éclairage public et de projecteurs de mise en valeur LED d'éclairage public
Identifiant de la procédure: defe71df-2d15-487d-bf30-923040e40a6d
Identifiant interne: PPP0OA-1103/5144/WFLUMPROJLEDWA29
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 606 882 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Catalogue
Description: Catalogue
Identifiant interne: WFLUMPROJLEDWA29_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518300 Luminaires de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: FERNELMONT
Code postal: 5380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fernelmont

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre est d'une durée de 3 ans avec reconduction possible d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Trois mois minimum avant l'échéance de la première période contractuelle (d'une durée de 3 ans), le pouvoir adjudicateur communiquera à l'adjudicataire, par mail, son intention de reconduire le contrat pour une durée de 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir point III.2 "Critères de sélection qualitative" du Cahier spécial des ChargesNiveau(x) minimal(aux): Voir point III.2 "Critères de sélection qualitative" du Cahier spécial des Charges
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1103/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Achats, Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Achats

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Projecteurs de mise en valeur de faible puissance
Description: Projecteurs de mise en valeur de faible puissance
Identifiant interne: WFLUMPROJLEDWA29_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518300 Luminaires de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: FERNELMONT
Code postal: 5380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fernelmont

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre est d'une durée de 3 ans avec reconduction possible d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Trois mois minimum avant l'échéance de la première période contractuelle (d'une durée de 3 ans), le pouvoir adjudicateur communiquera à l'adjudicataire, par mail, son intention de reconduire le contrat pour une durée de 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 412 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir point III.2 "Critères de sélection qualitative" du Cahier spécial des ChargesNiveau(x) minimal(aux): Voir point III.2 "Critères de sélection qualitative" du Cahier spécial des Charges
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1103/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Achats, Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Achats

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Projecteurs de mise en valeur de haute puissance
Description: Projecteurs de mise en valeur de haute puissance
Identifiant interne: WFLUMPROJLEDWA29_3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518300 Luminaires de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: FERNELMONT
Code postal: 5380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fernelmont

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre est d'une durée de 3 ans avec reconduction possible d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Trois mois minimum avant l'échéance de la première période contractuelle (d'une durée de 3 ans), le pouvoir adjudicateur communiquera à l'adjudicataire, par mail, son intention de reconduire le contrat pour une durée de 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 529 230 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir point III.2 "Critères de sélection qualitative" du Cahier spécial des ChargesNiveau(x) minimal(aux): Voir point III.2 "Critères de sélection qualitative" du Cahier spécial des Charges
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1103/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Achats, Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Achats

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Projecteurs de mise en valeur très haute puissance
Description: Projecteurs de mise en valeur très haute puissance
Identifiant interne: WFLUMPROJLEDWA29_4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: FERNELMONT
Code postal: 5380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fernelmont

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction. Le présent accord-cadre est d'une durée de 3 ans avec reconduction possible d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Trois mois minimum avant l'échéance de la première période contractuelle (d'une durée de 3 ans), le pouvoir adjudicateur communiquera à l'adjudicataire, par mail, son intention de reconduire le contrat pour une durée de 1 an.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 240 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir point III.2 "Critères de sélection qualitative" du Cahier spécial des ChargesNiveau(x) minimal(aux): Voir point III.2 "Critères de sélection qualitative" du Cahier spécial des Charges
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur base des critères d'attribution présents dans le CCH
Catégorie du critère d’attribution seuil: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1103/OA/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Achats, Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement: BE 0543.696.579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Laura Blanni
Adresse électronique: _hidden_@ores.be
Téléphone: +32 71547746
Télécopieur: +32 71549696
Adresse internet: http://www.oresassets.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Achats
Numéro d’enregistrement: BE0897436971
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Laura Blanni
Adresse électronique: _hidden_@ores.be
Téléphone: +32 71547746
Télécopieur: +32 71549696
Adresse internet: http://www.ores.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 6deba835-6354-45e7-8528-38b3c5c715fa-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Des changements ont été apportés dans la spécification technique. Vous trouverez ces changements dans la version 3 de de ce document, mise à votre disposition au travers de cet avis de changement. Par ailleurs, nous invitons tous les soumissionnaires à prendre connaissance des questions et réponses qui ont été postées sur le Forum.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fe128207-46a0-4df9-98fb-5e5c4cb525a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00191098-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025