N. 61/2025 - 00198602-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

mardi 3 juin 2025
FRA - Sujet: ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 61/2025 - 00198602-2025
Date de publication:26/03/2025
Date limite:28/04/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Pouvoir public:
Rectorat de Mayotte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64212000
Description:
Services de téléphonie mobile.

LOT-0001 2025-214-REC-DAG-01


Texte en langue originale

France: Services de téléphonie mobile
ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE

61/2025 - 00198602-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Identifiant de la procédure: 29056ff5-3a45-4f47-8335-6d5c5948153e
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Caractéristiques des matériels et des forfaits Couverture sur le territoire de Mayotte et sur le territoire métropolitain
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte -
Informations relatives aux délais de recours: Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. -Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 179850839
Adresse postale: BP76
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@ac-mayotte.fr
Téléphone: 0269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9376cb8-3ab5-4044-a340-0f73676353a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00198602-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025