N. 68/2025 - 00221098-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
zondag 14 december 2025
FRA -
Onderwerp: Fourniture de titres cadeaux pour La Poste et La Banque Postale
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 68/2025 - 00221098-2025 | |
| Publicatiedatum: | 04/04/2025 |
| Uiterste datum: | |
| Type: | Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling |
| Land: | FRA |
| Beknopte beschrijving: La consultation se décompose en 2 lots : - Lot n°1 : Fourniture de titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux - Lot n°2 : Fourniture de titres cadeaux au format chèques cadeaux Les candidats pourront se positionner sur l’ensemble des lots. Le groupement de commandes est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale /n° Siret 42110064500967/ Paris / France. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le traitement des données de La Poste et de La Banque Postale, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le présent avis de marché est une relance à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure. | |
| Aanbestedende overheid: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 18530000, 66133000 |
| Beschrijving: |
| Geschenken en beloningen. Verwerkings- en clearingsdiensten. |
LOT-0001 2025DOS13668
LOT-0002 2025DOS13668
Tekst in originele taal
Frankrijk: Geschenken en beloningen
Fourniture de titres cadeaux pour La Poste et La Banque Postale
68/2025 - 00221098-2025
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende instantie: Postdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Fourniture de titres cadeaux pour La Poste et La Banque Postale
Beschrijving: La consultation se décompose en 2 lots : - Lot n°1 : Fourniture de titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux - Lot n°2 : Fourniture de titres cadeaux au format chèques cadeaux Les candidats pourront se positionner sur l’ensemble des lots. Le groupement de commandes est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale /n° Siret 42110064500967/ Paris / France. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le traitement des données de La Poste et de La Banque Postale, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le présent avis de marché est une relance à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure.
Identificatiecode van de procedure: d4293ceb-c1ac-464b-acf6-ab2d7d9c92f1
Eerdere aankondiging: 119935-2025
Interne identificatiecode: 2025DOS13668
Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 18530000 Geschenken en beloningen
Aanvullende classificatie (cpv): 66133000 Verwerkings- en clearingsdiensten
2.1.2 Plaats van uitvoering
Land: Frankrijk
Overal in het desbetreffende land
2.1.3 Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 41 000 000 Euro
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 45 000 000 Euro
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Le marché est divisé en 2 lots. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou _hidden_@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 2
Voorwaarden van het contract:
Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund: 2
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aankondiging
Louter nationale uitsluitingsgronden: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: LOT 1 – Fourniture de titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux
Beschrijving: L’objet de ce lot consiste à fournir des titres cadeaux au format cartes cadeaux dématérialisées (100% digital) et cartes cadeaux et à les distribuer (envoi en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM). Les cartes cadeaux dématérialisées et cartes cadeaux devront être personnalisables. Il est attendu un réseau dense de points d’acceptation de ces titres cadeaux dans chaque département de France métropolitaine y compris la Corse et DROM-COM. A titre indicatif, le volume estimatif annuel de cartes cadeaux dématérialisées (100% digitale) et cartes cadeaux est de l’ordre de 80 000. Dès lors que La Poste et La Banque Postale souhaitent commander des Prestations, elles mettront en concurrence les attributaires du marché par le biais d’une demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste et La Banque Postale choisiront l’offre de prestations la mieux adaptée à leur besoin, en tenant compte de l’ensemble des composantes du devis adressé par chacun des attributaires du marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 2. Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 25 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le présent avis de marché est une relance à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure.
Interne identificatiecode: lot-0001
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 18530000 Geschenken en beloningen
Aanvullende classificatie (cpv): 66133000 Verwerkings- en clearingsdiensten
Opties:
Beschrijving van de opties: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2 Plaats van uitvoering
Land: Frankrijk
Overal in het desbetreffende land
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 2 190 Dag
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 0
5.1.5 Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 21 000 000 Euro
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 25 000 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
Aanvullende informatie: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Criterium: Gereedschappen, installaties of technische uitrusting
Beschrijving: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur - Les moyens à disposition pour la conception des titres au format cartes cadeaux dématérialisées (100% digitale) - Les mesures employées pour la personnalisation des titres cadeaux - Les moyens logistiques
Criterium: Referenties voor gespecificeerde leveringen
Beschrijving: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients avec lesquelles il a réalisé au cours des 3 dernières années des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : • Nom de la société cliente • Date du marché • Durée du marché • Montant annuel du marché en euros • Nature des prestations réalisées • Volume et nombre d’utilisateurs Le candidat fournira pour chacun des marchés renseignées une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Criterium: Gemiddeld jaarlijks personeelsbestand
Beschrijving: Effectifs (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché - le nombre de responsable commercial, commercial référent, chef de projet, ingénieurs, développeurs - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken is beperkt
Rechtvaardiging voor het beperken van de toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken: Kwesties inzake intellectuele-eigendomsrechten
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Informatie over beperkt toegankelijke documenten is beschikbaar op: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit).
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 30/04/2025 15:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: neen
Elektronische facturering: Niet toegestaan
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financiële regeling: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, met hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: Le Médiateur des entreprises
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Informatie over de termijnen voor beroep: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: LOT 2 - Fourniture de titres cadeaux au format chèques cadeaux
Beschrijving: L’ objet de ce lot consiste à fournir des titres cadeaux au format chèques et à les distribuer (envoi en France Métropolitaine, Corse et DROM-COM). Les chèques cadeaux devront être personnalisables. Il est attendu un réseau dense de points d’acceptation dans chaque département de France métropolitaine y compris Corse et DROM-COM. A titre indicatif, le volume estimatif annuel des titres cadeaux chèques est de l’ordre de 285 000. Le nombre d’attributaire envisagé pour ce lot est de 1. Le montant maximum du lot est fixé à 20 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le présent avis de marché est une relance à la suite d'une déclaration sans suite de la précédente procédure.
Interne identificatiecode: lot-0002
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 18530000 Geschenken en beloningen
Aanvullende classificatie (cpv): 66133000 Verwerkings- en clearingsdiensten
Opties:
Beschrijving van de opties: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2 Plaats van uitvoering
Land: Frankrijk
Overal in het desbetreffende land
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 2 190 Dag
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 0
5.1.5 Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 20 000 000 Euro
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 20 000 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
Aanvullende informatie: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Criterium: Gereedschappen, installaties of technische uitrusting
Beschrijving: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - L’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur - Les mesures employées pour la personnalisation des titres - Les moyens logistiques
Criterium: Referenties voor gespecificeerde leveringen
Beschrijving: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients avec lesquelles il a réalisé au cours des 3 dernières années des prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : • Nom de la société cliente • Date du marché • Durée du marché • Montant annuel du marché en euros • Nature des prestations réalisées • Volume et nombre d’utilisateurs Le candidat fournira pour chacun des marchés renseignées une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Criterium: Gemiddeld jaarlijks personeelsbestand
Beschrijving: Effectifs (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché - le nombre de responsable commercial, commercial référent, chef de projet, ingénieurs, développeurs - le nombre d’encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.10 Gunningscriteria
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken is beperkt
Rechtvaardiging voor het beperken van de toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken: Kwesties inzake intellectuele-eigendomsrechten
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Informatie over beperkt toegankelijke documenten is beschikbaar op: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit).
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 30/04/2025 15:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: neen
Elektronische facturering: Niet toegestaan
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financiële regeling: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: Le Médiateur des entreprises
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Informatie over de termijnen voor beroep: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Groupement de commandes composé de La Poste et de la filiale La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Registratienummer: 356000000
Postadres: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stad: PARIS
Postcode: 75015
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Francine KARIYAWASAM
Telefoon: 07 50 12 74 31
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Tribunal Judiciaire de Paris
Registratienummer: 17750111101763
Postadres: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stad: PARIS CEDEX 17
Postcode: 75859
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 144325151
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Le Médiateur des entreprises
Registratienummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postadres: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stad: PARIS
Postcode: 75002
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Le médiateur des entreprises
Telefoon: +33100000000
Rollen van deze organisatie:
Bemiddelingsorganisatie
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 7a1aee55-2f04-49f1-968f-e341cd34eb84 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 04/04/2025 08:01 +00:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00221098-2025
Nummer uitgave PB S: 68/2025
Datum van bekendmaking: 07/04/2025