N. 71/2025 - 00234504-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

lundi 13 avril 2026
BEL - Sujet: Prestations de gestion de documents et d’archives et les services associés
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 71/2025 - 00234504-2025
Date de publication:09/04/2025
Date limite:14/05/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:BEL
Description succinte:
Continuité des prestations archivistiques et services associés, contrat interinstitutionnel
Pouvoir public:
Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92512000
Description:
Services d'archives.

LOT-0001 default-text


Texte en langue originale

Belgique: Services d'archives
Prestations de gestion de documents et d’archives et les services associés

71/2025 - 00234504-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de gestion de documents et d’archives et les services associés
Description: Continuité des prestations archivistiques et services associés, contrat interinstitutionnel
Identifiant de la procédure: 969d4ffd-8a6b-4600-ba66-bb36d6245eac
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0071
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Contrairement à ce qui est indiqué ci-dessous, la base juridique est le Règlement (EU, Euratom) 2024/2509.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Prestations de gestion de documents et d’archives et les services associés
Description: Continuité des prestations archivistiques et services associés, contrat interinstitutionnel
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0071

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@ec.europa.eu
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: _hidden_@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@ec.europa.eu
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fbb3aa7c-2377-4c2b-be69-eaedc3124edb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00234504-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025