N. 74/2025 - 00246064-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
woensdag 16 juli 2025
FRA -
Onderwerp: Marchés Réseaux Electriques Auto DR AQN 2026-2030
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 74/2025 - 00246064-2025 | |
| Publicatiedatum: | 14/04/2025 |
| Uiterste datum: | |
| Type: | Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling |
| Land: | FRA |
| Beknopte beschrijving: Le marché concerne la construction de Réseaux Electriques Autos en installations collectives pour la période 2026-2030 sur l'ensemble du territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord. Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis. - La gestion de la relation avec le client, notamment la présence aux réunions nécessaires. - Le diagnostic et l’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto, y compris l’étude de son dimensionnement. - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective tant dans les parkings intérieurs ou extérieurs, ainsi que la réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis. | |
| Aanbestedende overheid: Enedis SA | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 45310000 |
| Beschrijving: |
| Aanleg van elektriciteit. |
LOT-0001 Spécifications techniques
Tekst in originele taal
Frankrijk: Aanleg van elektriciteit
Marchés Réseaux Electriques Auto DR AQN 2026-2030
74/2025 - 00246064-2025
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Enedis SA
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende instantie: Activiteiten in relatie tot elektriciteit
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Marchés Réseaux Electriques Auto DR AQN 2026-2030
Beschrijving: Le marché concerne la construction de Réseaux Electriques Autos en installations collectives pour la période 2026-2030 sur l'ensemble du territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord. Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis. - La gestion de la relation avec le client, notamment la présence aux réunions nécessaires. - Le diagnostic et l’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto, y compris l’étude de son dimensionnement. - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective tant dans les parkings intérieurs ou extérieurs, ainsi que la réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis.
Identificatiecode van de procedure: 513cc7e5-c7e9-493d-9b6e-d85b36efb490
Interne identificatiecode: AVIS016079
Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45310000 Aanleg van elektriciteit
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Travaux à effectuer sur les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), de Lot et Garonne (47)
2.1.3 Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 20 300 000 Euro
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 27 875 000 Euro
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS016079 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aankondiging
Niet-nakoming van verplichtingen op grond van louter nationale uitsluitingsgronden: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Marchés Réseaux Electriques Auto DR AQN 2026-2030
Beschrijving: Le marché concerne la construction de Réseaux Electriques Autos en installations collectives pour la période 2025-2030 sur l'ensemble du territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord. Le périmètre des prestations confiées intègre les prestations suivantes : - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis. - La gestion de la relation avec le client, notamment la présence aux réunions nécessaires. - Le diagnostic et l’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto, y compris l’étude de son dimensionnement. - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective tant dans les parkings intérieurs ou extérieurs, ainsi que la réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis. Le marché est avec engagement financier sur la part ferme et l'option de prolongation, et sans engagement financier sur les tranches conditionnelles.
Interne identificatiecode: AVIS016079 - BPM016075
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45310000 Aanleg van elektriciteit
Opties:
Beschrijving van de opties: La durée du marché est de 60 mois (48 mois de part ferme) et comprend une option de durée de12 mois. Le marché comporte des tranches conditionnelles.
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Dordogne (FRI11)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Travaux à effectuer sur les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), de Lot et Garonne (47)
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Travaux à effectuer sur les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), de Lot et Garonne (47)
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Travaux à effectuer sur les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), de Lot et Garonne (47)
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2026
Looptijd: 60 Maand
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 0
5.1.5 Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 20 300 000 Euro
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 27 875 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Dit is een periodiek terugkerende aanbesteding
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les qualifications ou aptitudes suivantes : -Détenir la qualification Qualifelec LCPT mention CMO(CLN) sur le SIRET de l'Agence qui réalisera les prestations ou être en possession de cette reconnaissance au moment de l'ouverture des offres techniques de la future consultation. La qualification qualifelec LCPT mention CMO(CLN) n'est pas sous-traitable. -GCE (sous-traitable), permet de couvrir le terrassement et tout type et déroulage en parkings extérieurs, -PGOC Carto V3 - DETECT (sous-traitable), -Compétences SS4 amiante/HAP (sous-traitable pendant la première année du marché). Habilitations électrique des techniciens : - à minima B0 pour les intervenants -B2T avec mention EME (par exemple pour raccordement sur REMBT) et TER (pour les DI), -B2V pour la réalisation des études. Pour l'aptitude GCE, les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement en parkings extérieurs, la pose de câbles BT, le remblayage, la réfection des tranchées et la pose de coffrets et socles. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18-510 (prévention du risque électrique) •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11-201 •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken is beperkt
Rechtvaardiging voor het beperken van de toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken: Kwesties inzake intellectuele-eigendomsrechten
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Talen waarin de aanbestedingsstukken (of delen ervan) niet-officieel beschikbaar zijn: Frans
Termijn voor verzoeken om aanvullende informatie: 02/05/2025 12:00 +02:00
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 12/05/2025 12:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Néant
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: ja
Nadere inlichtingen over de geheimhoudingsovereenkomst: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Elektronische facturering: Toegestaan
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: ja
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
Financiële regeling: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Enedis SA
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: Enedis SA
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Enedis SA
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: Enedis SA
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Enedis SA
Registratienummer: 444 608 442
Afdeling: Direction des Achats
Postadres: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Stad: Paris La Défense cedex
Postcode: 92030
Onderverdeling land (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux Bordeaux - 4 rue Isaac Newton - 33700 Mérignac – Lilian BEAUFILS
Telefoon: +33626842894
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
8.1 ORG-0004
Officiële naam: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registratienummer: 17780111500151
Postadres: 179-191 avenue Joliot Curie
Stad: Nanterre
Postcode: 92020
Onderverdeling land (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telefoon: +33140971010
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0005
Officiële naam: Médiateur des Achats d’Enedis
Registratienummer: 444 608 442
Postadres: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Stad: Paris La Défense Cedex
Postcode: 92030
Onderverdeling land (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Médiateur des Achats d’Enedis
Rollen van deze organisatie:
Bemiddelingsorganisatie
8.1 ORG-0000
Officiële naam: Publications Office of the European Union
Registratienummer: PUBL
Stad: Luxembourg
Postcode: 2417
Onderverdeling land (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefoon: +352 29291
Rollen van deze organisatie:
TED eSender
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 4a8cddd1-b4a1-46ae-8c86-19843040c446 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 14/04/2025 12:45 +00:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00246064-2025
Nummer uitgave PB S: 74/2025
Datum van bekendmaking: 15/04/2025