N. 76/2025 - 00251499-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 17 juli 2025
FRA - Onderwerp: Marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 76/2025 - 00251499-2025
Publicatiedatum:16/04/2025
Uiterste datum:
 
Type:Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling
Land:FRA
Beknopte beschrijving:
Le marché a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP
Aanbestedende overheid:
Société des grands projets
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
79994000
Beschrijving:
Contractenbeheer.

LOT-0001 2025PN009


Tekst in originele taal

Frankrijk: Contractenbeheer
Marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP

76/2025 - 00251499-2025

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: Société des grands projets
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
Activiteit van de aanbestedende instantie: Spoorwegdiensten

1.1 Koper

Officiële naam: SGP DEVELOPPEMENT
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
Activiteit van de aanbestedende instantie: Spoorwegdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP
Beschrijving: Le marché a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP
Identificatiecode van de procedure: 58814436-932f-431f-b19c-fdeb181a4457
Interne identificatiecode: 2025PN009
Type procedure: Niet-openbaar
De procedure wordt versneld: neen
Belangrijkste kenmerken van de procedure: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L'annexe AAPC - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant le Règlement de la Consultation, le BPU/DQE, le CCAP et son annexe et le CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : _hidden_@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79994000 Contractenbeheer

2.1.3 Waarde

Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 12 800 000 Euro

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure»
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Louter nationale uitsluitingsgronden:

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: Marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP
Beschrijving: Le marché consiste à mettre en place une assistance à maitrise d'ouvrage pour la direction financière et la direction des services comptables de la SGP. Cette AMO aura vocation à prendre en charge des missions de gestion financière et de contrôle de gestion.
Interne identificatiecode: 2025PN009

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 79994000 Contractenbeheer
Opties:
Beschrijving van de opties: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 01/12/2025
Looptijd: 96 Maand

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 6
Overige informatie over verlengingen: oui

5.1.5 Waarde

Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 12 800 000 Euro

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Aanvullende informatie: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 12 800 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 6 fois par période de 12 mois.

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN009 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Gebruik van dit criterium: Niet gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN009 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois dernières années minimal de : 2 000 000 Euros HT.
Gebruik van dit criterium: Niet gebruikt
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN009 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Gebruik van dit criterium: Niet gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 1
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Critère prix
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 60

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 07/05/2025 12:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Nog niet bekend
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: SANS OBJET
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: ja
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: ja
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Financiële regeling: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Montreuil
Informatie over de termijnen voor beroep: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Société des grands projets
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Société des grands projets
Registratienummer: 52504601700048
Postadres: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Stad: La plaine saint-denis cedex
Postcode: 93212
Onderverdeling land (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33182462000
Rollen van deze organisatie:
Koper
Groepsleider
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Tribunal administratif de Montreuil
Registratienummer: 13000686900015
Postadres: 7 rue Catherine Puig
Stad: Montreuil
Postcode: 93558
Onderverdeling land (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankrijk
Contactpunt: http://.tribunal-administratif.fr/
Telefoon: +33149202000
Fax: +33149202099
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

8.1 ORG-0003

Officiële naam: SGP DEVELOPPEMENT
Registratienummer: 91820611100018
Postadres: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Stad: Saint-Denis
Postcode: 93210
Onderverdeling land (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33182462000
Rollen van deze organisatie:
Koper

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 0b1cf832-452e-4723-9abf-8f3bcf179b05 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 16/04/2025 12:55 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00251499-2025
Nummer uitgave PB S: 76/2025
Datum van bekendmaking: 17/04/2025