N. 77/2025 - 00255057-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 17 juli 2025

FRA - Onderwerp: Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots

Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

N. 77/2025 - 00255057-2025
Publicatiedatum:	17/04/2025
Uiterste datum:	14/05/2025

Type:	Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling
Land:	FRA
Beknopte beschrijving: La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois : - de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir : - la souscription d'un programme d'assurance RC pour l'ensemble des véhicules - la souscription de garanties dommages incendie (bus et tramways) - la souscription de garantie dommages et bris de machine (tramways) - de gérer, les contrats d'assurance correspondants, ainsi que les sinistres. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : proposition d'un programme d'assurance flotte automobile (RC bus et autres véhicules hors prestations lot 3) - Lot 2 : proposition d'un programme d'assurance flotte tramway (RC tramways hors prestations lot 3) - Lot 3 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque incendie (bus et tramways) - Lot 4 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque bris de machine des tramways. Le détail des prestations figure aux cahiers des charges correspondants
Aanbestedende overheid: SEMITAN

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):

66514110, 66514130, 66515000, 66516100

Beschrijving:

Verzekeringen voor motorvoertuigen.
Verzekeringen voor spoorwegen.
Verzekeringen tegen schade of verlies.
Aansprakelijkheidsverzekeringen voor motorvoertuigen.

LOT-0001 1634400
LOT-0002 1634400
LOT-0003 1634400
LOT-0004 1634400

Tekst in originele taal

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: SEMITAN

Activiteit van de aanbestedende instantie: Stadsspoorweg-, tram-, trolleybus- of busdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots

Beschrijving: La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois : - de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir : - la souscription d'un programme d'assurance RC pour l'ensemble des véhicules - la souscription de garanties dommages incendie (bus et tramways) - la souscription de garantie dommages et bris de machine (tramways) - de gérer, les contrats d'assurance correspondants, ainsi que les sinistres. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : proposition d'un programme d'assurance flotte automobile (RC bus et autres véhicules hors prestations lot 3) - Lot 2 : proposition d'un programme d'assurance flotte tramway (RC tramways hors prestations lot 3) - Lot 3 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque incendie (bus et tramways) - Lot 4 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque bris de machine des tramways. Le détail des prestations figure aux cahiers des charges correspondants

Identificatiecode van de procedure: 7694b7e7-b1d9-4bf4-b8aa-2f2863749ff1

Interne identificatiecode: 25C02/029-030-031-032

Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling

De procedure wordt versneld: neen

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen

Aanvullende classificatie (cpv): 66514130 Verzekeringen voor spoorwegen

Aanvullende classificatie (cpv): 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies

Aanvullende classificatie (cpv): 66516100 Aansprakelijkheidsverzekeringen voor motorvoertuigen

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une seule compagnie d'assurance (excepté en cas de coassurance) et joindre à sa candidature le mandat de celle-ci. A défaut, sa candidature sera éliminée. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, régulièrement habilité à cet effet, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot. Attention : l'intermédiaire qui répond à la consultation devra satisfaire au préalable à la condition suivante pour chaque lot : L'intermédiaire qui répond à la consultation devra satisfaire au préalable à la condition suivante pour chacun des lots : Réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel fixé dans le tableau ci-dessous pour chaque lot, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant ces montants minimums de chiffres d'affaires annuel. Montant minimum annuel de Chiffre d'affaires en euros : - Lot 1 : 11 000 000,00 - Lot 2 : 12 000 000,00 - Lot 3 : 2 000 000,00 - Lot 4 : 500 000,00 - En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots : 25 500 000,00 Ce montant minimum de chiffre d'affaires est exigé pour répondre au manque de concurrence d'un marché des assurances quasi-monopolistique dans le secteur objet du marché. Cette situation nécessite que l'intermédiaire d'assurances puisse justifier d'un volume de placements financiers des risques suffisamment élevé auprès des assureurs, ainsi que d'un dimensionnement en termes de moyens techniques et humains lui permettant de disposer d'un poids et d'une puissance de négociation en tant qu'apporteur d'affaires, amenant les assureurs à accepter de couvrir les risques et à les garantir à des coûts compétitifs et des niveaux de franchises adaptés. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. Il est rappelé que les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) Pour l'ensemble des lots, la coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Rechtsgrondslag:

Richtlijn 2014/25/EU

2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 4

Voorwaarden van het contract:

Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund: 4

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Louter nationale uitsluitingsgronden: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: Assurance Flotte automobile

Beschrijving: Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une couverture Flotte automobile RC Bus et autres véhicules hors prestation du lot n°3

Interne identificatiecode: 1

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen

Aanvullende classificatie (cpv): 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen

Aanvullende classificatie (cpv): 66514130 Verzekeringen voor spoorwegen

Aanvullende classificatie (cpv): 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies

Aanvullende classificatie (cpv): 66516100 Aansprakelijkheidsverzekeringen voor motorvoertuigen

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 01/01/2026

Looptijd: 36 Maand

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 2

Overige informatie over verlengingen: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an

5.1.6 Algemene informatie

Dit is een periodiek terugkerende aanbesteding

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.

De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd

De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

Aanvullende informatie: Variantes : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, ainsi que le montage. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base

5.1.7 Strategische aanbestedingen

Bevorderde sociale doelstelling: Andere

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:

Type: Economische en financiële draagkracht

Beschrijving: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 11 000 000 d'euros seul ou en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 11 000 000 d'euros. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots, le montant minimum de chiffre d'affaires annuel consolidé est fixé à 25 500 000 euros sur les trois dernières années. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Technische en beroepsbekwaamheid

Beschrijving: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Références sur des services spécifiés : - Une expérience en matière de gestion de sinistres flotte, ferroviaires ou ferrés au cours des 3 dernières années

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen

Beschrijving: Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. Inscription à un registre de commerce : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre de commerce : - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. Inscription à un registre de commerce : - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Andere

Beschrijving: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634400

Ad-hoccommunicatiekanaal:

Naam: AW Solutions

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Elektronische indiening: Vereist

Adres voor indiening: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634400

Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans

Elektronische catalogus: Niet toegestaan

Varianten: Toegestaan

Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan

Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 14/05/2025 12:00 +02:00

Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 6 Maand

Voorwaarden van het contract:

De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen

Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Elektronische facturering: Vereist

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot

Financiële regeling: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:

Geen raamovereenkomst

Informatie over het dynamische aankoopsysteem:

Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal de grande instance de Nantes

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: SEMITAN

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal judiciaire de Nantes

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002

Titel: Assurance Flotte Tramway

Interne identificatiecode: 2

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen

Aanvullende classificatie (cpv): 66514130 Verzekeringen voor spoorwegen

Aanvullende classificatie (cpv): 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies

Aanvullende classificatie (cpv): 66516100 Aansprakelijkheidsverzekeringen voor motorvoertuigen

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 01/01/2026

Looptijd: 36 Maand

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 2

Overige informatie over verlengingen: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an

5.1.6 Algemene informatie

Dit is een periodiek terugkerende aanbesteding

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.

De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd

De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

5.1.7 Strategische aanbestedingen

Bevorderde sociale doelstelling: Andere

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:

Type: Economische en financiële draagkracht

Beschrijving: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 12 000 000 d'euros seul ou en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 12 000 000 d'euros. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots, le montant minimum de chiffre d'affaires annuel consolidé est fixé à 25 500 000 euros sur les trois dernières années. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Technische en beroepsbekwaamheid

Beschrijving: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Références sur des services spécifiés : - une expérience en matière de gestion de sinistres flotte, ferroviaires ou ferrés au cours des 3 dernières années

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen

Beschrijving: Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. Inscription à un registre de commerce : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre de commerce : - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. Inscription à un registre de commerce : - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Andere

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634400

Ad-hoccommunicatiekanaal:

Naam: AW Solutions

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Elektronische indiening: Vereist

Adres voor indiening: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634400

Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans

Elektronische catalogus: Niet toegestaan

Varianten: Toegestaan

Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan

Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 14/05/2025 12:00 +02:00

Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 6 Maand

Voorwaarden van het contract:

De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen

Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Elektronische facturering: Vereist

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

Financiële regeling: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:

Geen raamovereenkomst

Informatie over het dynamische aankoopsysteem:

Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal de grande instance de Nantes

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: SEMITAN

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal judiciaire de Nantes

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003

Titel: Assurance Incendie Risques Divers

Beschrijving: Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les incendies et risques divers concernant les dommages matériels affectant les matériels roulants « tramways, bus, minibus et TPMR » en circulation ou en stationnement, remisage, entretien, quel que soit le type d'énergie

Interne identificatiecode: 3

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen

Aanvullende classificatie (cpv): 66515100 Brandverzekeringen

Aanvullende classificatie (cpv): 66514130 Verzekeringen voor spoorwegen

Aanvullende classificatie (cpv): 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies

Aanvullende classificatie (cpv): 66516100 Aansprakelijkheidsverzekeringen voor motorvoertuigen

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 01/01/2026

Looptijd: 36 Maand

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 2

Overige informatie over verlengingen: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an

5.1.6 Algemene informatie

Dit is een periodiek terugkerende aanbesteding

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.

De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd

De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

Aanvullende informatie: Variantes : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Les candidats pourront notamment proposer une variante avec une Lci dont le montant est porté à 100 M euro(s) . D'autres variantes pourront avoir trait aux garanties et au montant des franchises, l'exigence minimale imposée étant celle du niveau des garanties présenté dans la solution de base

5.1.7 Strategische aanbestedingen

Bevorderde sociale doelstelling: Andere

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:

Type: Economische en financiële draagkracht

Beschrijving: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 2 000 000 d'euros seul ou en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 2 000 000 d'euros. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots, le montant minimum de chiffre d'affaires annuel consolidé est fixé à 25 500 000 euros sur les trois dernières années. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Technische en beroepsbekwaamheid

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Andere

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634400

Ad-hoccommunicatiekanaal:

Naam: AW Solutions

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Elektronische indiening: Vereist

Adres voor indiening: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634400

Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans

Elektronische catalogus: Niet toegestaan

Varianten: Toegestaan

Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan

Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 14/05/2025 12:00 +02:00

Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 6 Maand

Voorwaarden van het contract:

De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen

Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Elektronische facturering: Vereist

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

Financiële regeling: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:

Geen raamovereenkomst

Informatie over het dynamische aankoopsysteem:

Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal de grande instance de Nantes

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: SEMITAN

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal judiciaire de Nantes

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0004

Titel: Assurance Bris de Machine (Tramways)

Interne identificatiecode: 4

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen

Aanvullende classificatie (cpv): 66514130 Verzekeringen voor spoorwegen

Aanvullende classificatie (cpv): 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies

Aanvullende classificatie (cpv): 66516100 Aansprakelijkheidsverzekeringen voor motorvoertuigen

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 01/01/2026

Looptijd: 36 Maand

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 2

Overige informatie over verlengingen: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an

5.1.6 Algemene informatie

Dit is een periodiek terugkerende aanbesteding

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.

De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd

De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

Aanvullende informatie: Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent avoir trait aux garanties et au montant des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties tel qu'il est présenté dans la solution de base

5.1.7 Strategische aanbestedingen

Bevorderde sociale doelstelling: Andere

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:

Type: Economische en financiële draagkracht

Beschrijving: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 500 000 euros seul ou en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 500 000 euros. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots, le montant minimum de chiffre d'affaires annuel consolidé est fixé à 25 500 000 euros sur les trois dernières années. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Technische en beroepsbekwaamheid

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen

Gebruik van dit criterium: Gebruikt

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium:

Type: Andere

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634400

Ad-hoccommunicatiekanaal:

Naam: AW Solutions

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Elektronische indiening: Vereist

Adres voor indiening: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634400

Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans

Elektronische catalogus: Niet toegestaan

Varianten: Toegestaan

Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan

Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 14/05/2025 12:00 +02:00

Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 6 Maand

Voorwaarden van het contract:

De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen

Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Elektronische facturering: Vereist

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

Financiële regeling: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:

Geen raamovereenkomst

Informatie over het dynamische aankoopsysteem:

Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal de grande instance de Nantes

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: SEMITAN

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal judiciaire de Nantes

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Avenue-Web Systèmes

Registratienummer: A1999E62-0188-F595-BA1CFD5489307C0C

Stad: Seyssinet-Pariset

Postcode: 38170

Onderverdeling land (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankrijk

E-mail: _hidden_@aws-france.com

Telefoon: +33480041260

Rollen van deze organisatie:

TED eSender

8.1 ORG-0002

Officiële naam: SEMITAN

Registratienummer: 57320

Postadres: 3 Rue Bellier

Stad: Nantes

Postcode: 44046

Onderverdeling land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankrijk

Contactpunt: Le Grontec Olivier

E-mail: correspondre@aws-france.com

Telefoon: 0251817700

Internetadres: https://semitan.fr

Kopersprofiel: https://marchespublics.semitan.fr

Rollen van deze organisatie:

Koper

8.1 ORG-0003

Officiële naam: SEMITAN

Registratienummer: A1999EA3-9EDD-0FA7-25B31AF0E86D57D2

Postadres: 3 Rue Bellier

Stad: Nantes

Postcode: 44046

Onderverdeling land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankrijk

Contactpunt: Département Commande Publique

E-mail: _hidden_@semtian.fr

Telefoon: 0251817700

Fax: 0251818050

Rollen van deze organisatie:

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt

8.1 ORG-0004

Officiële naam: Tribunal de grande instance de Nantes

Registratienummer: A1999EB3-DE4B-C7E6-80B828EFB6CD1B99

Postadres: 19 quai François Mitterrand

Stad: Nantes

Postcode: 44921

Onderverdeling land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankrijk

E-mail: _hidden_@justice.fr

Telefoon: 0251179500

Fax: 0251179831

Rollen van deze organisatie:

Organisatie voor beroepsprocedures

8.1 ORG-0005

Officiële naam: Tribunal judiciaire de Nantes

Registratienummer: A1999EC2-A934-1D68-CBA95C1D336EB8C0

Postadres: 19 quai François Mitterrand

Stad: Nantes

Postcode: 44921

Onderverdeling land (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankrijk

E-mail: _hidden_@justice.fr

Telefoon: 0251179500

Fax: 0251179831

Rollen van deze organisatie:

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 485c13e4-64ac-4964-bd4e-865344da045a - 01

Type formulier: Mededinging

Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

Verzenddatum van de aankondiging: 17/04/2025 12:47 +02:00

Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

Publicatienummer aankondiging: 00255057-2025

Nummer uitgave PB S: 77/2025

Datum van bekendmaking: 18/04/2025

N. 77/2025 - 00255057-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

Frankrijk: Verzekeringen voor motorvoertuigenAssurances Flotte matériels roulants - 4 lots

1. Koper

1.1 Koper

2. Procedure

2.1 Procedure

2.1.1 Doel

2.1.4 Algemene informatie

2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

5.1.1 Doel

5.1.3 Geraamde duur

5.1.4 Verlenging

5.1.6 Algemene informatie

5.1.7 Strategische aanbestedingen

5.1.9 Selectiecriteria

5.1.11 Aanbestedingsstukken

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

5.1.15 Technieken

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002

5.1.1 Doel

5.1.3 Geraamde duur

5.1.4 Verlenging

5.1.6 Algemene informatie

5.1.7 Strategische aanbestedingen

5.1.9 Selectiecriteria

5.1.11 Aanbestedingsstukken

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

5.1.15 Technieken

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003

5.1.1 Doel

5.1.3 Geraamde duur

5.1.4 Verlenging

5.1.6 Algemene informatie

5.1.7 Strategische aanbestedingen

5.1.9 Selectiecriteria

5.1.11 Aanbestedingsstukken

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

5.1.15 Technieken

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0004

5.1.1 Doel

5.1.3 Geraamde duur

5.1.4 Verlenging

5.1.6 Algemene informatie

5.1.7 Strategische aanbestedingen

5.1.9 Selectiecriteria

5.1.11 Aanbestedingsstukken

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

5.1.15 Technieken

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

Informatie over een aankondiging

Frankrijk: Verzekeringen voor motorvoertuigen
Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots