N. 78/2025 - 00260120-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
mercredi 18 juin 2025
FRA -
Sujet: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 78/2025 - 00260120-2025 | |
| Date de publication: | 18/04/2025 |
| Date limite: | 28/05/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation porte sur une solution unique non divisible. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai de mise en ordre de marche des phases 1 et 2 du CCTP est fixé à 4 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande. Pour les interfaces et nouveaux modules, le titulaire dispose de 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande pour effectuer la mise en ordre de marche. | |
| Pouvoir public: Conseil Départemental Haute-Vienne | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 48161000 |
| Description: |
| Système de gestion de bibliothèque. |
LOT-0001 DOC-1
Texte en langue originale
France: Système de gestion de bibliothèque
Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne
78/2025 - 00260120-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation porte sur une solution unique non divisible. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai de mise en ordre de marche des phases 1 et 2 du CCTP est fixé à 4 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande. Pour les interfaces et nouveaux modules, le titulaire dispose de 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande pour effectuer la mise en ordre de marche.
Identifiant de la procédure: 8b38b978-5af0-4d1b-b657-0390d22c81a4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le renseignement indiqué à la rubrique 5.1.15 signifie que l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48161000 Système de gestion de bibliothèque
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne
Description: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48161000 Système de gestion de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront financées sur ressources propres du Département. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1085788.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cg87.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.htm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 142d49f5-3403-42af-a4ce-f50363815800 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00260120-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025