N. 80/2025 - 00266260-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
vrijdag 13 juni 2025
FRA -
Onderwerp: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation et l’étude technique et environnementale d’une prise et d’un rejet d’eau sur l’Adour avec un échange thermique pour un réseau de chaleur à Bayonne traversant une voie SNCF.
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N. 80/2025 - 00266260-2025 | |
Publicatiedatum: | 22/04/2025 |
Uiterste datum: | |
Type: | Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling |
Land: | FRA |
Beknopte beschrijving: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie pour un réseau de chaleur composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour (environ 1100 kWf) et de 1600 kWc valorisée sur le réseau de chaleur via une PAC ainsi que d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage de pompage et de rejet dans l'Adour. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage, DALKIA souhaite confier au titulaire une mission d'études préalable et de maîtrise d'oeuvre technique. La présente consultation ne concerne que la partie maîtrise d'oeuvre liée à la réalisation du process primaire (circuit Adour), du forage dirigé associé, du passage sous voirie SNCF et des études techniques et environnementales nécessaires à la réalisation des prises d'eau et de rejet dans l'Adour ainsi que les canalisations les reliant à la station de pompage, le pompage, la filtration et l'échange thermique. La prestation comprendra les missions suivantes : APS AVP PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC. De plus, elle intégrera aussi la réalisation des études préalables techniques et environnementales (notamment courantologie), ainsi que les formalités administratives pour le passage du réseau enterré sous voie SNCF. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les prestations sont découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans le DCE OFFRE. | |
Aanbestedende overheid: DALKIA (31) |
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
71300000, 71310000, 71320000, 90700000 |
Beschrijving: |
Dienstverlening door ingenieurs. Adviezen inzake techniek en bouw. Technische ontwerpdiensten. Milieuzorgdiensten. |
LOT-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Tekst in originele taal
Frankrijk: Dienstverlening door ingenieurs
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation et l’étude technique et environnementale d’une prise et d’un rejet d’eau sur l’Adour avec un échange thermique pour un réseau de chaleur à Bayonne traversant une voie SNCF.
80/2025 - 00266260-2025
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling - Wijziging van een aankondiging
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: DALKIA (31)
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende instantie: Productie, transport of distributie van gas of warmte
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation et l’étude technique et environnementale d’une prise et d’un rejet d’eau sur l’Adour avec un échange thermique pour un réseau de chaleur à Bayonne traversant une voie SNCF.
Beschrijving: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie pour un réseau de chaleur composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour (environ 1100 kWf) et de 1600 kWc valorisée sur le réseau de chaleur via une PAC ainsi que d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage de pompage et de rejet dans l'Adour. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage, DALKIA souhaite confier au titulaire une mission d'études préalable et de maîtrise d'oeuvre technique. La présente consultation ne concerne que la partie maîtrise d'oeuvre liée à la réalisation du process primaire (circuit Adour), du forage dirigé associé, du passage sous voirie SNCF et des études techniques et environnementales nécessaires à la réalisation des prises d'eau et de rejet dans l'Adour ainsi que les canalisations les reliant à la station de pompage, le pompage, la filtration et l'échange thermique. La prestation comprendra les missions suivantes : APS AVP PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC. De plus, elle intégrera aussi la réalisation des études préalables techniques et environnementales (notamment courantologie), ainsi que les formalités administratives pour le passage du réseau enterré sous voie SNCF. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les prestations sont découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans le DCE OFFRE.
Identificatiecode van de procedure: a78ec4f0-4fef-4399-963e-d0290d3da1cc
Interne identificatiecode: DN-HD-003164
Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71300000 Dienstverlening door ingenieurs
Aanvullende classificatie (cpv): 71310000 Adviezen inzake techniek en bouw
Aanvullende classificatie (cpv): 90700000 Milieuzorgdiensten
Aanvullende classificatie (cpv): 71320000 Technische ontwerpdiensten
2.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: BAYONNE
Postcode: 64100
Onderverdeling land (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankrijk
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin et si elle ne présente pas les certifications ou équivalents obligatoires ou les types de références obligatoires. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht:
Faillissement:
Corruptie:
Regeling met schuldeisers:
Deelname aan een criminele organisatie:
Vervalsing van de mededinging:
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht:
Witwassen van geld of financiering van terrorisme:
Fraude:
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel:
Insolventie:
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht:
Activa beheerd door vereffenaar:
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.:
Louter nationale uitsluitingsgronden:
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure:
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure:
Ernstige beroepsfouten:
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties:
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht:
Betaling van socialezekerheidsbijdragen:
Staking van bedrijfsactiviteiten:
Betaling van belastingen:
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten:
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation et l’étude technique et environnementale d’une prise et d’un rejet d’eau sur l’Adour avec un échange thermique pour un réseau de chaleur à Bayonne traversant une voie SNCF
Beschrijving: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie pour un réseau de chaleur composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour (environ 1100 kWf) et de 1600 kWc valorisée sur le réseau de chaleur via une PAC ainsi que d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage de pompage et de rejet dans l'Adour. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage, DALKIA souhaite confier au titulaire une mission d'études préalable et de maîtrise d'oeuvre technique. La présente consultation ne concerne que la partie maîtrise d'oeuvre liée à la réalisation du process primaire (circuit Adour), du forage dirigé associé, du passage sous voirie SNCF et des études techniques et environnementales nécessaires à la réalisation des prises d'eau et de rejet dans l'Adour ainsi que les canalisations les reliant à la station de pompage, le pompage, la filtration et l'échange thermique. La prestation comprendra les missions suivantes : APS AVP PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC. De plus, elle intégrera aussi la réalisation des études préalables techniques et environnementales (notamment courantologie), ainsi que les formalités administratives pour le passage du réseau enterré sous voie SNCF. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les prestations sont découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans le DCE OFFRE.
Interne identificatiecode: DN-HD-003164
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71300000 Dienstverlening door ingenieurs
Aanvullende classificatie (cpv): 71320000 Technische ontwerpdiensten
Aanvullende classificatie (cpv): 79311000 Uitvoeren van studies
Aanvullende classificatie (cpv): 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: 79 Chemin de frais
Stad: BAYONNE
Postcode: 64100
Onderverdeling land (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 22 Maand
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 0
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat geheel of gedeeltelijk uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Aanvullende informatie: Date prévisionnelle de démarrage des études : 16/06/2025. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/03/2026. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.7 Strategische aanbestedingen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Naam: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Beschrijving: 6/ ASSURANCE RC + ASSURANCE DECENNALE avec périmètre et montants garantis 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Naam: MOYENS HUMAINS Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
Beschrijving: 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Naam: Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Beschrijving: Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l'objet du projet. Il s'attache à présenter des références pertinentes en conception de projet similaire et notamment: Référence similaire en réalisation des études techniques, environnementales et réglementaires d’une station de pompage dans une rivière. Référence similaire de maitrise d’œuvre de travaux à proximité d’ouvrage SNCF (Application des DSF : Directives de Sécurité Ferroviaire) Référence similaire de maitrise d’œuvre de forage dirigé
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Naam: Certification Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature
Beschrijving: 11/ Certificats OPQIBI à jour ou équivalents avec les qualifications attribuées se rapportant à minima: Etudes/Génie civil, Etudes/Génie Electricité, Ingénierie des fluides et OPC
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10 Gunningscriteria
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Les critères d'attribution des offres seront définis dans le règlement de consultation phase offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Les modalités de garanties financières exigées seront communiquées en phase offre.
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 12/05/2025 12:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Financiële regeling: Les modalités de règlement seront communiquées dans le dossier de consultation phase offre
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Toulouse -
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: DALKIA (31) -
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse -
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: DALKIA (31) -
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: DALKIA (31) -
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: DALKIA (31)
Registratienummer: 45650053704622
Postadres: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Stad: Toulouse
Postcode: 31200
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 582082400
Fax: +33
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
8.1 ORG-0004
Officiële naam: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registratienummer: 17310111400499-1
Postadres: 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Stad: Toulouse
Postcode: 31068
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 056133700
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1 ORG-0005
Officiële naam: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registratienummer: 17310111400499-2
Stad: Toulouse
Postcode: 31068
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 056133700
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
10. Wijziging van een aankondiging
Versie van de eerdere aankondiging die moet worden gewijzigd: 256725-2025
Voornaamste reden voor de wijziging: Correctie koper
Beschrijving: 5.1.6 Informations générales: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: ea4b6c60-aa23-4092-a000-8e23e59e762c - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 22/04/2025 17:44 +00:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00266260-2025
Nummer uitgave PB S: 80/2025
Datum van bekendmaking: 24/04/2025