N. 85/2025 - 00285336-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 13 juni 2025

FRA - Onderwerp: Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF répartis sur le territoire national.

Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

N. 85/2025 - 00285336-2025
Publicatiedatum:	30/04/2025
Uiterste datum:

Type:	Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling
Land:	FRA
Beknopte beschrijving: Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans pour la création, la mise à jour, le suivi, le contrôle et l'insertion dans une Base Plans, des plans de bâtiments tertiaires répartis sur le territoire national, ce dans le respect de la charte graphique d'EDF. Le Groupe EDF est propriétaire ou locataire d’un patrimoine immobilier tertiaire d’environ 650 sites répartis sur l’ensemble du territoire national, en ce compris la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et la Réunion. Dans le cadre de l’exploitation et de la gestion de son patrimoine, EDF doit pouvoir disposer de plans de bâtiments, de plans de masse et de niveaux qui soient mis à jour régulièrement et , pour des besoins spécifiques, de plans topographiques , informations nécessaires à l’anticipation des sujets liés à la gestion et la valorisation des sites. Le contrat-cadre a pour donc pour objet : - Créations des plans (2D) à la charte graphique avec ou sans relevé - Créations des plans (2D) à la charte graphique avec ou sans relevé - Mise à jour et/ou à la charte graphique les plans (2D) avec ou sans relevé ; - Comptage des agents ou Postes de Travail présents sur site (uniquement la première année) - Le contrôle des plans 2D chartés et injection dans la Base Plans - Vérification annuelle des plans sur site EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales bénéficiaires directes ENEDIS, EDVANCE, ARABELLE SOLUTIONS et de futures Entités qui en manifesteraient le besoin en cours de marché, ainsi que des filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui (ou si non soumises à la DE 2014 ne pas les nommer et indiquer "indiquées dans le règlement de consultation"), qui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales des marchés passés par EDF SA pour ses besoins. Cet avis comporte 2 lots : - Lot 1 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création, la mise à jour des plans bâtimentaires en 2D et de maquettes ainsi que le comptage des agents ou Postes de Travail présents sur site (uniquement la première année) - Lot 2 : Contrat-cadre des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés et conformes à la charte EDF dans la Base plans
Aanbestedende overheid: EDF SA

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):

71000000, 71300000

Beschrijving:

Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie.
Dienstverlening door ingenieurs.

LOT-0002 document du marché
LOT-0003 document du marché

Tekst in originele taal

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: EDF SA

Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming

Activiteit van de aanbestedende instantie: Activiteiten in relatie tot elektriciteit

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF répartis sur le territoire national.

Beschrijving: Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans pour la création, la mise à jour, le suivi, le contrôle et l'insertion dans une Base Plans, des plans de bâtiments tertiaires répartis sur le territoire national, ce dans le respect de la charte graphique d'EDF. Le Groupe EDF est propriétaire ou locataire d’un patrimoine immobilier tertiaire d’environ 650 sites répartis sur l’ensemble du territoire national, en ce compris la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et la Réunion. Dans le cadre de l’exploitation et de la gestion de son patrimoine, EDF doit pouvoir disposer de plans de bâtiments, de plans de masse et de niveaux qui soient mis à jour régulièrement et , pour des besoins spécifiques, de plans topographiques , informations nécessaires à l’anticipation des sujets liés à la gestion et la valorisation des sites. Le contrat-cadre a pour donc pour objet : - Créations des plans (2D) à la charte graphique avec ou sans relevé - Créations des plans (2D) à la charte graphique avec ou sans relevé - Mise à jour et/ou à la charte graphique les plans (2D) avec ou sans relevé ; - Comptage des agents ou Postes de Travail présents sur site (uniquement la première année) - Le contrôle des plans 2D chartés et injection dans la Base Plans - Vérification annuelle des plans sur site EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales bénéficiaires directes ENEDIS, EDVANCE, ARABELLE SOLUTIONS et de futures Entités qui en manifesteraient le besoin en cours de marché, ainsi que des filiales bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui (ou si non soumises à la DE 2014 ne pas les nommer et indiquer "indiquées dans le règlement de consultation"), qui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales des marchés passés par EDF SA pour ses besoins. Cet avis comporte 2 lots : - Lot 1 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création, la mise à jour des plans bâtimentaires en 2D et de maquettes ainsi que le comptage des agents ou Postes de Travail présents sur site (uniquement la première année) - Lot 2 : Contrat-cadre des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés et conformes à la charte EDF dans la Base plans

Identificatiecode van de procedure: 4195b256-7332-48ad-9af8-7dd13e4969f7

Interne identificatiecode: AVIS016485

Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling

De procedure wordt versneld: neen

Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:

Belangrijkste kenmerken van de procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP). Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2 ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie

Aanvullende classificatie (cpv): 71300000 Dienstverlening door ingenieurs

2.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ATZZZ)

Land: Frankrijk

Aanvullende informatie: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.3 Waarde

Geraamde waarde exclusief btw: 6 214 000 Euro

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS n°016485 tel qu'identifié à l'article 2. Procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer". Aucun envoi par email n'est autorisé. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat ou groupement pourra se positionner sur un, ou sur l’ensemble des lots suivants : Lot 1 création et mise à jour de plans / Lot 2 suivi, contrôle et insertion des plans contrôlés et conformes à la charte EDF dans la Base plans. En cas d’attribution des lots 1 et 2 à la même entreprise ou groupement, le vérificateur des plans (lot 2) devra obligatoirement être différent de celui qui a saisi les plans. L’entreprise ou le groupement devra établir et présenter à EDF dans sa réponse une procédure garantissant le contrôle du lot 1 par le lot 2 en toute impartialité et objectivité. La non qualité de cette procédure sera éliminatoire sur le lot 2.

Rechtsgrondslag:

Richtlijn 2014/25/EU

2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 2

Voorwaarden van het contract:

Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund: 2

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aankondiging

Niet-nakoming van verplichtingen op grond van louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002

Titel: Lot 1 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création et la mise à jour des plans en 2D et de maquettes BIM (IFC) des bâtiments industriels et tertiaires du Groupe EDF.

Beschrijving: Lot 1 : Marché-cadre à tarif pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création et la mise à jour des plans bâtimentaires et des maquettes BIM (IFC) sur le territoire national (y compris Corse et Guyane, Réunion, Guadeloupe et Martinique) de sites EDF SA et ses filiales bénéficiaires directes ARABELLE SOLUTIONS, EDVANCE, ENEDIS, et de futures Entités du Groupe qui manifesteraient des besoins en cours de marché. Les prestations attendues sont les suivantes : - Mettre à jour ou créer, lorsqu’aucun plan n’est disponible, des plans en DAO (Dessin Assisté par Ordinateur) en 2D et des maquettes BIM (IFC) sur un logiciel permettant de sauvegarder les plans et/ou maquettes aux formats dwg version 2021 et IFC4.1, des sites du patrimoine immobilier du groupe EDF, dans le respect de la charte graphique définie par EDF figurant dans le CCTP qui sera remis. - La création de plans consiste à effectuer les relevés nécessaires et créer un plan conformément à la charte EDF. - La modification de plans consiste à modifier ou compléter un plan fourni avec informations communiquées par EDF ou suite à un relevé. - La mise à la charte consiste à rendre le plan conforme à la charte graphique qui sera remis. - Comptage des agents et des postes de travail sur site (uniquement la première année). Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2 ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

Interne identificatiecode: AVIS016485_lien_pha2.edf.com-consultation BPM016443

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie

Aanvullende classificatie (cpv): 71240000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde en planning

Opties:

Beschrijving van de opties: Marché d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 6 fois pour une période de 12 mois chacune (part optionnelle), soit une durée totale maximum de 8 ans (part ferme + part optionnelle).

5.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Land: Frankrijk

Aanvullende informatie:

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 01/01/2026

Einddatum van de duur: 31/12/2033

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 6

5.1.5 Waarde

Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 4 432 000 Euro

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd

De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

Aanvullende informatie: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le(s) lot(s) concerné(s) (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging

Criterium: Andere economische of financiële eisen

Beschrijving: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat ou le groupement doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -L’entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprise devra présenter les derniers bilans et compte de résultats des 3 derniers exercices permettant de justifier sa pérennité financière. -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis sa date de création. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 208 000 euros en cas de candidature sur le lot 1- création et mise à jour de plans et maquettes BIM, et supérieur à 1 575 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-dessus mentionnées doit être transmise par chacun des membres du groupement.

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium: Andere economische of financiële eisen

Beschrijving: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE, OBJET DU MARCHE - CAPACITES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES -Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 de l'Avis intitulé "Motifs d'exclusion"; -Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015899 du 23/07/2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. -Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. -Le candidat ou groupement devra remettre : =>une attestation d'inscription au registre des sociétés (art. R. 2142-5), =>un extrait Kbis de moins de 6 mois. -Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. -Le candidat ou groupement doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra justifier d'une carte professionnelle et de son inscription à l'ordre dont dépend sa profession, si celle-ci est réglementée. Le candidat ou groupement devra remettre la trame type EDF de réponses complétée.

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium: Andere economische of financiële eisen

Beschrijving: APTITUDES TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLES Pour être admis, le candidat ou Groupement doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra démontrer sa capacité et sa pertinence d’organisation à intervenir sur l’ensemble des directions d’EDF SA, et ses filiales ENEDIS, ARABELLES SOLUTIONS ET EDVANCE ainsi que leurs propres filiales. - Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra faire la démonstration de son savoir-faire, ses compétences et ses expériences en fournissant au moins 3 références des prestations identiques réalisées depuis moins de trois ans sur sites tertiaires et/ou industriels. Des attestations des entreprises pour lesquelles il est intervenu est un plus. Le candidat ou Groupement Momentanée d'Entreprise devra fournir une présentation de la Société et décrire les moyens humains et matériels ainsi que l'organisation technique des ressources dont il dispose pour répondre aux exigences du CCTP mis à disposition en phase consultation, ce dans les délais d'intervention requis. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra disposer comme moyen de production d'un logiciel permettant de sauvegarder les plans et/ou maquettes aux formats dwg version 2021 et IFC4.1. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques du CCTP et connaissant parfaitement la réglementation française dans les domaines concernés. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les prestations attendues. -L’entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprise possède du personnel avec des qualifications professionnelles du secteur de l'«Ingénierie, études techniques», ou équivalent. -Le candidat ou Groupement Momentané devra nécessairement relever d’une activité professionnelle de «Ingénierie, études techniques» et de numérisation des plans ou équivalente - Codes APE 7112A, 7112B, 6202A, 7111Z.

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium: Andere economische of financiële eisen

Beschrijving: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 15. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:

Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 2

Maximumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure kan worden uitgenodigd: 15

De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:

Type: Prijs

Naam:

Beschrijving: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:

Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans

Termijn voor verzoeken om aanvullende informatie: 12/05/2025 16:00 +02:00

Adres van de aanbestedingsstukken: https://pha2.edf.com

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Elektronische indiening: Vereist

Adres voor indiening: https://pha2.edf.com

Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans

Elektronische catalogus: Niet toegestaan

Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist

Varianten: Toegestaan

Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan

Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 20/05/2025 22:00 +02:00

Voorwaarden van het contract:

De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen

Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: ja

Nadere inlichtingen over de geheimhoudingsovereenkomst: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.

Elektronische facturering: Niet toegestaan

Financiële regeling: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:

Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging

Maximumaantal deelnemers: 1

Informatie over het dynamische aankoopsysteem:

Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Bemiddelingsorganisatie: Médiateur du groupe EDF -

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris -

Informatie over de termijnen voor beroep: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: EDF SA -

Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: EDF SA -

Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: EDF SA -

Organisatie die inschrijvingen verwerkt: EDF SA -

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003

Titel: Lot 2 : Contrat-cadre pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés conformes à la charte EDF, des bâtiments industriels et tertiaires du Groupe EDF.

Beschrijving: Lot 2 : Marché-cadre à tarif pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans pour le suivi, le contrôle et l'insertion des plans 2D contrôlés conformes à la charte EDF, des bâtiments appartenant à EDF SA et ses filiales bénéficiaires directes ARABELLE SOLUTIONS, ENEDIS, ainsi de futures Entités du Groupe qui manifesteraient des besoins en cours de marché. Les prestations attendues pour le lot 2 sont les suivantes : - Vérification des plans 2D chartés et injection des plans dans la base plans - vérification des plans sur site (contrôle interne annuel). La vérification de plans consiste à vérifier sur site qu’un plan est conforme à la réalité (concordance des plans d’exécution avec les travaux effectivement réalisés) et à relever les écarts en vue de les corriger. Le périmètre géographique concerné par le lot 2 est : Métropole, Corse, DROM-COM. Le candidat ou le groupement pourra se positionner sur le lot 1 ou le lot 2, ou les 2. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

Interne identificatiecode: AVIS016485_lien pha2.edf.com-consultation_BPM016489

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie

Aanvullende classificatie (cpv): 71240000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde en planning

Opties:

5.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Land: Frankrijk

Aanvullende informatie:

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 01/01/2026

Einddatum van de duur: 31/12/2033

5.1.4 Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 6

5.1.5 Waarde

Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 1 782 000 Euro

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd

De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

5.1.9 Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging

Criterium: Andere economische of financiële eisen

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium: Andere economische of financiële eisen

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium: Andere economische of financiële eisen

Beschrijving: APTITUDES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Pour être admis, le candidat ou Groupement doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous : -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra démontrer sa capacité et sa pertinence d’organisation à intervenir sur l’ensemble des directions d’EDF SA, et ses filiales ENEDIS, ARABELLES SOLUTIONS ET EDVANCE ainsi que leurs propres filiales. - Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra faire la démonstration de son savoir-faire, ses compétences et ses expériences en fournissant au moins 3 références des prestations identiques réalisées depuis moins de trois ans sur sites tertiaires et/ou industriels. Des attestations des entreprises pour lesquelles il est intervenu est un plus. Le candidat ou Groupement Momentanée d'Entreprise devra fournir une présentation de la Société et décrire les moyens humains et matériels ainsi que l'organisation technique des ressources dont il dispose pour répondre aux exigences du CCTP mis à disposition en phase consultation, ce dans les délais d'intervention requis. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra disposer comme moyen de production d'un logiciel permettant de sauvegarder les plans et/ou maquettes aux formats dwg version 2021 et IFC4.1. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques du CCTP et connaissant parfaitement la réglementation française dans les domaines concernés. -Le candidat ou Groupement Momentané d'Entreprise devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les prestations attendues. -L’entreprise ou Groupement Momentané d'Entreprise possède du personnel avec des qualifications professionnelles du secteur de l'«Ingénierie, études techniques», ou équivalent. -Le candidat ou Groupement Momentané devra nécessairement relever d’une activité professionnelle de «Ingénierie, études techniques» et de numérisation des plans ou équivalente - Codes APE 7112A, 7112B, 6202A, 7111Z.

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Criterium: Andere economische of financiële eisen

De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd

Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:

Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 2

Maximumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure kan worden uitgenodigd: 15

De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:

Type: Prijs

Naam:

Beschrijving: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:

Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans

Termijn voor verzoeken om aanvullende informatie: 12/05/2025 16:00 +02:00

Adres van de aanbestedingsstukken: https://pha2.edf.com

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Elektronische indiening: Vereist

Adres voor indiening: https://pha2.edf.com

Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans

Elektronische catalogus: Niet toegestaan

Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist

Varianten: Toegestaan

Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan

Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 20/05/2025 22:00 +02:00

Voorwaarden van het contract:

De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen

Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: ja

Elektronische facturering: Niet toegestaan

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:

Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging

Maximumaantal deelnemers: 1

Informatie over het dynamische aankoopsysteem:

Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Bemiddelingsorganisatie: Médiateur du groupe EDF -

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Judiciaire de Paris -

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: EDF SA -

Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: EDF SA -

Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: EDF SA -

Organisatie die inschrijvingen verwerkt: EDF SA -

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: EDF SA

Registratienummer: 552081317

Afdeling: Direction des Achats Groupe

Postadres: 3oo avenue du prado 6ème étage

Stad: MARSEILLE

Postcode: 13008

Onderverdeling land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankrijk

Contactpunt: Mme CHAIX Lydie

E-mail: _hidden_@edf.fr

Telefoon: +33 761 23 74 43

Internetadres: https://www.edf.fr

Eindpunt voor informatie-uitwisseling (URL): https://pha2.edf.com

Kopersprofiel: https://pha2.edf.fr

Rollen van deze organisatie:

Koper

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt

Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken

Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt

Organisatie die inschrijvingen verwerkt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Tribunal Judiciaire de Paris

Registratienummer: 17750111101763

Postadres: Parvis du Tribunal de Paris

Stad: Paris Cedex 17

Postcode: 75859

Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankrijk

E-mail: _hidden_@justice.fr

Telefoon: +33 144325151

Internetadres: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rollen van deze organisatie:

Organisatie voor beroepsprocedures

8.1 ORG-0003

Officiële naam: Médiateur du groupe EDF

Registratienummer: 552081317T

Postadres: TSA 50026

Stad: Paris CEDEX 08

Postcode: 75804

Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankrijk

E-mail: _hidden_@mediateur.edf.fr

Telefoon: +33 (0)140422222

Internetadres: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rollen van deze organisatie:

Bemiddelingsorganisatie

8.1 ORG-0000

Officiële naam: Publications Office of the European Union

Registratienummer: PUBL

Stad: Luxembourg

Postcode: 2417

Onderverdeling land (NUTS): Luxembourg (LU000)

Land: Luxemburg

E-mail: _hidden_@publications.europa.eu

Telefoon: +352 29291

Internetadres: https://op.europa.eu

Rollen van deze organisatie:

TED eSender

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 145281a5-2c15-4122-a3d9-0cef51859e5b - 01

Type formulier: Mededinging

Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

Verzenddatum van de aankondiging: 30/04/2025 12:54 +00:00

Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

Publicatienummer aankondiging: 00285336-2025

Nummer uitgave PB S: 85/2025

Datum van bekendmaking: 02/05/2025

N. 85/2025 - 00285336-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

Frankrijk: Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectieMarchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF répartis sur le territoire national.

1. Koper

1.1 Koper

2. Procedure

2.1 Procedure

2.1.1 Doel

2.1.2 Plaats van uitvoering

2.1.3 Waarde

2.1.4 Algemene informatie

2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002

5.1.1 Doel

5.1.2 Plaats van uitvoering

5.1.3 Geraamde duur

5.1.4 Verlenging

5.1.5 Waarde

5.1.6 Algemene informatie

5.1.9 Selectiecriteria

5.1.10 Gunningscriteria

5.1.11 Aanbestedingsstukken

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

5.1.15 Technieken

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003

5.1.1 Doel

5.1.2 Plaats van uitvoering

5.1.3 Geraamde duur

5.1.4 Verlenging

5.1.5 Waarde

5.1.6 Algemene informatie

5.1.9 Selectiecriteria

5.1.10 Gunningscriteria

5.1.11 Aanbestedingsstukken

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

5.1.15 Technieken

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Frankrijk: Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Marchés cadre à tarifs pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage plans de bâtiments tertiaires du Groupe EDF répartis sur le territoire national.