N. 85/2025 - 00283784-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
lundi 16 juin 2025
FRA -
Sujet: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 85/2025 - 00283784-2025 | |
| Date de publication: | 30/04/2025 |
| Date limite: | |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures | |
| Pouvoir public: Région Nouvelle-Aquitaine | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 92311000, 92312000 |
| Description: |
| Œuvres d'art. Services artistiques. |
LOT-0001 2024I000S006649
Texte en langue originale
France: Services artistiques
1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
85/2025 - 00283784-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
Description: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - Appel à candidatures
Identifiant de la procédure: 795a8c18-b6ba-4e71-9e07-52b0b1700664
Identifiant interne: 2024I000S06649
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Robert Badinter
Ville: 33670
Code postal: Créon
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33)
Description: 1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33) - appel à candidatures
Identifiant interne: 2024I000S06649
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Robert Badinter
Ville: Créon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure est lancée en application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation et des articles L.2172-2, R.2172-7 et R.2172-17 à R.2172-19 du code de la commande publique (marché supérieur aux seuils européens et portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer). Le programme artistique de la commande est décrit dans l'appel à candidatures joint au DCE. Les critères de sélection des candidatures et la composition du dossier de candidature à remettre sont également précisés dans l'appel à candidatures joint au DCE. Après avis du Comité artistique et décision du maître d'ouvrage, 5 (cinq) candidats (artiste et/ou groupement d'artistes) maximum seront admis à concourir et à remettre un projet. les critères d'évaluation des projets pour le choix du lauréat sont précisés dans l'appel à candidatures joint au DCE.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine -
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 17 rue Francois de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 904e48cd-17d5-4b35-9f8e-f26411955560 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00283784-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025