N. 88/2025 - 00293339-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

jeudi 15 mai 2025
FRA - Sujet: Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle 2 lots
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 88/2025 - 00293339-2025
Date de publication:06/05/2025
Date limite:06/06/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle 2 lots. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots séparés : Lot 1 : Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle Lot 2 : de Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité sur une zone définie (lot réservé insertion)
Pouvoir public:
Conseil Départemental de l'Essonne
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64121100
Description:
Services de distribution de courrier.

LOT-0001 1642817
LOT-0002 1642817


Texte en langue originale

France: Services de distribution de courrier
Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle 2 lots

88/2025 - 00293339-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle 2 lots
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle 2 lots. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots séparés : Lot 1 : Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle Lot 2 : de Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité sur une zone définie (lot réservé insertion)
Identifiant de la procédure: c00a4b3d-a8e7-4521-abc2-019c3d5640bd
Identifiant interne: 2909_1_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1
Description: Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité et d'autres supports de communication institutionnelle
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La date de renouvellement du marché est encore inconnue
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Se référer au Rc Effectif moyen annuel : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Se référer au Rc Références sur des livraisons spécifiées : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le lot 2 uniquement du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2
Description: Prestations de distribution en boîtes à lettres du magazine d'actualité sur une zone définie (lot réservé insertion)
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La date de renouvellement du marché est encore inconnue
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Se référer au Rc Effectif moyen annuel : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Se référer au Rc Références sur des livraisons spécifiées : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le lot 2 uniquement du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6ED32687-C7F6-3DDD-5A54E5B5A7E3F926
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique: _hidden_@essonne.fr
Téléphone: 0160919191
Adresse internet: https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 6ED326F7-FF8A-F08F-AE24D46BA8908C7B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 6ED3270D-0620-D600-99ADFF37F54CF2E1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57e5fb5b-5f41-4783-8950-f369412b392a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00293339-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025