N. 89/2025 - 00296979-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
vendredi 20 juin 2025
FRA -
Sujet: Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 89/2025 - 00296979-2025 | |
| Date de publication: | 06/05/2025 |
| Date limite: | 10/06/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence. | |
| Pouvoir public: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 09310000 |
| Description: |
| Électricité. |
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Texte en langue originale
France: Électricité
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
89/2025 - 00296979-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Identifiant de la procédure: e8ff2f22-edbb-4af4-a01a-7435fa56754e
Identifiant interne: 2025ELEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 882 874 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Description: Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’ensemble des sites de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Identifiant interne: 2025ELEC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Relance prévue pour avril 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents -Une liste de prestations similaires à l’objet du présent appel d’offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l’énergie
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les modalités de calcul de la note PRIX sont précisées à l'article 16.3.2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre. Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critère est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:15 +02:00
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) -
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement: 20000480200019
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Ville: Fayence
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494760203
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010.
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd738bc5-f8bc-4bf4-80cc-cbeb35936d26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00296979-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025