N. 91/2025 - 00305359-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

mercredi 16 juillet 2025
FRA - Sujet: Mission de Maitrise d'oeuvre complète.
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 91/2025 - 00305359-2025
Date de publication:12/05/2025
Date limite:
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Mission de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction neuve multi-site de 75 logements répartis sur 3 lots, dont un lot de 59 LLS, 160 m² de commerces et 82 places de stationnement sur un niveau de sous-sol à Villiers Le Bel (95)
Pouvoir public:
Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000
Description:
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

LOT-0001 DCE


Texte en langue originale

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Mission de Maitrise d'oeuvre complète.

91/2025 - 00305359-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre complète.
Description: Mission de Maitrise d'Oeuvre en vue de la construction neuve multi-site de 75 logements répartis sur 3 lots, dont un lot de 59 LLS, 160 m² de commerces et 82 places de stationnement sur un niveau de sous-sol à Villiers Le Bel (95)
Identifiant de la procédure: d815d231-0144-4af5-bf6a-a9625c8c6502
Identifiant interne: CDCHS-DPN-PF-FS-2025-29
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires indiquées dans le RC

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE En vue de la construction neuve multi-site de 75 logements répartis sur 3 lots, dont un lot de 59 LLS, 160 m² de commerces et 82 places de stationnement sur un niveau de sous-sol, à VILLIERS LE BEL (95)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE En vue de la construction neuve multi-site de 75 logements répartis sur 3 lots, dont un lot de 59 LLS, 160 m² de commerces et 82 places de stationnement sur un niveau de sous-sol à VILLIERS LE BEL (95)
Identifiant interne: CDCHS-DPN-PF-FS-2025-29

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Villiers le Bel
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est indiqué dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère est indiqué dans le RC
Critère:
Type: Coût
Description: Le détail du critère est indiqué dans le RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Camille HENRY
Adresse électronique: _hidden_@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 0ae7df1e-537a-424b-8710-b33b80334ca6-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Correction du lien menant au dossier de consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YsHTy_Pvpb

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a133bb9a-82fe-46fb-9151-d24c7ff959f0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00305359-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025