N. 96/2025 - 00325246-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

samedi 31 mai 2025
FRA - Sujet: Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 96/2025 - 00325246-2025
Date de publication:16/05/2025
Date limite:18/06/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Ce marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire du Sigidurs.
Pouvoir public:
SIGIDURS
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90500000, 90511200, 90520000
Description:
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.

LOT-0001 DOCUMENT DE MARCHE


Texte en langue originale

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire

96/2025 - 00325246-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire
Description: Ce marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire du Sigidurs.
Identifiant de la procédure: 9a923214-e51d-4ca0-a4d5-37c4ddab44bf
Identifiant interne: 25DTV03 | 2025_32_ AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: SIGIDURS 1 RUE DES TISSONVILLIERS
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Visite autorisée mais non obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire
Description: Ce marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire du Sigidurs.
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 31 décembre 2029

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SARCELLES (Cf RC)
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations relatives aux différents lieux d'exécution sont détaillées dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 31/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIGIDURS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIGIDURS -
Organisation qui traite les offres: SIGIDURS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SIGIDURS
Numéro d’enregistrement: 25950208600012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers 1 RUE DES TISSONVILLIERS 1 RUE DES TISSONVILLIERS
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Samia ABDELMALEK
Adresse électronique: _hidden_@sigidurs.fr
Téléphone: 0134190420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00680
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb272d14-39d4-4be5-a575-1e3a96c2cf3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00325246-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025