N. 96/2025 - 00322894-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
dimanche 25 mai 2025
FRA -
Sujet: Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 96/2025 - 00322894-2025 | |
| Date de publication: | 19/05/2025 |
| Date limite: | 23/06/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées | |
| Pouvoir public: EHPAD Les Jardins du Gô (17) | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 55000000 |
| Description: |
| Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail. |
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Texte en langue originale
France: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
96/2025 - 00322894-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Description: Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Identifiant de la procédure: 4d22dd98-4a31-4a5f-8558-f6d665fe97d5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: GROUPEMENT DE COMMANDES EHPAD LES JARDINS DU GO - NIEUL SUR MER EHPAD LES JARDINS DE VOLTONIA - TONNAY-BOUTONNE CDAIR - SAINT-MARTIN-DE-RE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Description: Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités professionnelles
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties techniques
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les recours sont à présenter au tribunal administratif de Poitiers : Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS Cedex Tél : 05 49 60 79 19 Mail : _hidden_@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Les Jardins du Gô (17) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD Les Jardins du Gô (17) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Numéro d’enregistrement: 20001673100016
Adresse postale: 2 rue de l'Aubreçay BP 18
Ville: Nieul sur Mer
Code postal: 17137
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546289910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c96a0214-7376-4cb5-8420-04b076625abb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 10:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00322894-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025