N. 97/2025 - 00326148-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

mardi 27 mai 2025
FRA - Sujet: Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de mise en conformité de la station d'épuration d'Argelès sur Mer (66)
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N. 97/2025 - 00326148-2025
Date de publication:20/05/2025
Date limite:20/06/2025
 
Type:Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Pouvoir public:
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71300000
Description:
Services d'ingénierie.

LOT-0000 1650583


Texte en langue originale

France: Services d'ingénierie
Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de mise en conformité de la station d'épuration d'Argelès sur Mer (66)

97/2025 - 00326148-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de mise en conformité de la station d'épuration d'Argelès sur Mer (66)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 9c677ef6-e82c-41b7-9677-382ffafd198a
Identifiant interne: 2025S23EXTAR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Argeles Sur Mer
Ville: Argelès-sur-mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000

Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de mise en conformité de la station d'épuration d'Argelès sur Mer (66)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1650583

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Argeles Sur Mer
Ville: Argelès-sur-mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe. Identifiant de la structure publique (Siret) : 20004360200057

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC ACVI -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42401CA5-B7A1-23EF-87765AF889F45E32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Ville: Argelès sur Mer
Code postal: 66704
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: PARRA Antoine
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: 0468818429
Adresse internet: http://www.cc-acvi.com
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CC ACVI
Numéro d’enregistrement: 42401CE7-DF86-D2A0-C1D43D065C2E0757
Adresse postale: 3 Impasse de Charlemagne
Ville: Argelès sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics Assurances
Adresse électronique: _hidden_@cc-acvi.com
Téléphone: 0468818429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 42401CF6-919A-48AF-EFAB58CBB3A847EC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a354318a-34c1-4c76-b38b-d246d4e07011 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00326148-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025