N. 98/2025 - 00329313-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
jeudi 29 mai 2025
FRA -
Sujet: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 98/2025 - 00329313-2025 | |
| Date de publication: | 21/05/2025 |
| Date limite: | 20/06/2025 |
| Type: | Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS | |
| Pouvoir public: Blanchisserie Interhospitalière d'Auxerre (89) | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 09123000 |
| Description: |
| Gaz naturel. |
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Texte en langue originale
France: Gaz naturel
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
98/2025 - 00329313-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Blanchisserie Interhospitalière d'Auxerre (89)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure: 9ddcc31e-9e6d-4460-8177-aff2b3a87f64
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne: GAZ-2025-2027
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue des Caillottes
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Cf. RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le Critère financier 80 points - Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère technique 20 points - Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 3 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Blanchisserie Interhospitalière d'Auxerre (89) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Blanchisserie Interhospitalière d'Auxerre (89) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Blanchisserie Interhospitalière d'Auxerre (89) -
Organisation qui traite les offres: Blanchisserie Interhospitalière d'Auxerre (89) -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Blanchisserie Interhospitalière d'Auxerre (89)
Numéro d’enregistrement: 26890484400035
Adresse postale: 10 rue des Caillottes
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 386467530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d57959d-8fb4-43dc-9dcf-dd4ef811fd35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00329313-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025