N. 99/2025 - 00333931-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

lundi 9 juin 2025
FRA - Sujet: Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 99/2025 - 00333931-2025
Date de publication:21/05/2025
Date limite:
 
Type:Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
Pouvoir public:
GRDF
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39340000
Description:
Équipement de réseau à gaz.

LOT-0001 GRDF_AO_327479


Texte en langue originale

France: Équipement de réseau à gaz
Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone

99/2025 - 00333931-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
Description: Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
Identifiant de la procédure: f35847d5-b6aa-4396-b39e-370e25993fdc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone
Description: Fourniture de Kits de réglages et détecteurs de monoxyde de carbone

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143­3 1° du Code de la commande publique ­ Un formulaire DC2 ­ Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure ­ Numéro SIREN ­ Attestation de régularité fiscale ­ Attestations de régularité sociale ­ Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous­traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Financier : Analyse des documents financiers : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché Technique : - Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50%)​ - Expérience de l’entreprise dans l'approvisionnement, le stockage et la livraison de kits de réglages de chaudière : deux références représentatives sur les 3 dernières années, (50%)​

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://secoia.grdf.fr/intranet/web

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono-Attributaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire a 60 jours a date d'émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: GRDF -
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551­5 à L551­12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75017
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Département: 75009
Adresse postale: 6, Rue Condorcet 75009
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Denis Jean-Baptiste
Adresse électronique: _hidden_@grdf.fr
Téléphone: 0602091942
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: _hidden_@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d20cb481-ba41-4bec-a444-87adaa901887 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 16:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00333931-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025