N. 99/2025 - 00332390-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

lundi 25 mai 2026
BEL - Sujet: Fourniture (fabrication et livraison) de 10 millions de comprimés d'iode
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 99/2025 - 00332390-2025
Date de publication:22/05/2025
Date limite:23/06/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:BEL
Description succinte:
Fabrication et livraison de 10 millions de comprimés d’iode contenant chacun 65 mg d'iodure de potassium. Les comprimés d'iode doivent être conditionnés en emballages de 10 comprimés adaptés à la législation belge avec un Patient Information Leaflet (PIL) incluant des pictogrammes d’utilisation.
Pouvoir public:
SPF Intérieur
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33600000
Description:
Produits pharmaceutiques.

LOT-0001 TenderDocumentRef-LOT-0001


Texte en langue originale

Belgique: Produits pharmaceutiques
Fourniture (fabrication et livraison) de 10 millions de comprimés d'iode

99/2025 - 00332390-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture (fabrication et livraison) de 10 millions de comprimés d'iode
Description: Fabrication et livraison de 10 millions de comprimés d’iode contenant chacun 65 mg d'iodure de potassium. Les comprimés d'iode doivent être conditionnés en emballages de 10 comprimés adaptés à la législation belge avec un Patient Information Leaflet (PIL) incluant des pictogrammes d’utilisation.
Identifiant de la procédure: e93f5710-9911-44b5-b733-d3d1ef61e87a
Identifiant interne: IBZ/NCCN/2024/NPU/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: IBZ/NCCN/2024/NPU/001 - 1
Description: Fabrication et livraison de 10 millions de comprimés d’iode contenant chacun 65 mg d'iodure de potassium. Les comprimés d'iode doivent être conditionnés en emballages de 10 comprimés adaptés à la législation belge avec un Patient Information Leaflet (PIL) incluant des pictogrammes d’utilisation.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires annuel relatif aux activités directement liées aux fournitures des produits pharmaceutiques, égal à 1 000 000 euros.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être titulaire des certificats valides suivant(s): - Certificat GMP (Bonnes Pratiques de Fabrication) valide (conformément à la Directive 2001/83/CE) - Autorisation de Mise sur le Marché- AMM (https://www.afmps.be/fr/humain/medicaments/medicaments/procedures_damm) Le certificat/les certificats doit/doivent être délivré(s) par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: - Le critère d'attribution 1 (C1) sera évalué sur la base de la comparaison avec les autres offres obtenues, où le fabricant le moins cher recevra 100 % (ou 70 points) pour ce critère. (Par exemple, le fabricant A a fourni une offre de 100 EUR (hors TVA). Le fabricant B a fourni une offre de 90 EUR (hors TVA). Cela signifie que le fabricant A reçoit 90 % pour le critère 1 et le fabricant B 100 %. Le fabricant A reçoit 63 points et le fabricant B reçoit 70 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: - Le critère d'attribution 2 (C2) sera évalué sur base des données de stabilité. Le fabriquant qui peut démontrer une stabilité de 15 ans ou plus, recevra 100% pour le critère C2 (ou 30 points). Des donnée de stabilité de 10 ans minimum est obligatoire (voir critère de sélection). Des points supplémentaires seront attribués pour chaque année de stabilité au-delà de 10 ans.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement: 0308356862_4740
Département: Centre de crise National
Adresse postale: Rue Ducale 53
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@nccn.fgov.be
Téléphone: +32 2 506 47 11
Télécopieur: +32 2 506 47 09
Adresse internet: http://www.crisiscentrum.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Wetenschapsstraat 33
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 495acf18-af47-4c7f-aeb9-91123e943352 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 00332390-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025