N. 99/2025 - 00335715-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
zondag 8 juni 2025
FRA -
Onderwerp: Fourniture et installation d'une boite à gants (BàG) au sein d'une installation individuelle
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 99/2025 - 00335715-2025 | |
| Publicatiedatum: | 22/05/2025 |
| Uiterste datum: | |
| Type: | Aankondiging van een opdracht – defensierichtlijn, standaardregeling |
| Land: | FRA |
| Beknopte beschrijving: Les prestations, objets de la tranche ferme, concernent : - les études de réalisation , - la fourniture, la livraison et l'installation/raccordement d'une BàG et de ses équipements, - la fourniture de 2 caissons et de leur chassis, - la fourniture de matériels (coffret de commande, panoplies, etc.), - les contrôles, essais et vérifications réglementaires, - la fourniture de documentation, - la gestion des déchets inhérents à la réalisation des prestations. Le marché prévoit 1 option technique relative à la fourniture d'un SAS étanche. | |
| Aanbestedende overheid: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| Beschrijving: |
LOT-0001 B25-02816-VC-C
Tekst in originele taal
Frankrijk: Uitrusting voor nucleaire, biologische, chemische en stralingsbescherming
Fourniture et installation d'une boite à gants (BàG) au sein d'une installation individuelle
99/2025 - 00335715-2025
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Onderwijs
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Fourniture et installation d'une boite à gants (BàG) au sein d'une installation individuelle
Beschrijving: Les prestations, objets de la tranche ferme, concernent : - les études de réalisation , - la fourniture, la livraison et l'installation/raccordement d'une BàG et de ses équipements, - la fourniture de 2 caissons et de leur chassis, - la fourniture de matériels (coffret de commande, panoplies, etc.), - les contrôles, essais et vérifications réglementaires, - la fourniture de documentation, - la gestion des déchets inhérents à la réalisation des prestations. Le marché prévoit 1 option technique relative à la fourniture d'un SAS étanche.
Identificatiecode van de procedure: 859c2ff9-fab0-491d-a1da-c8d0b3172f71
Interne identificatiecode: B25-02816-VC-C
Type procedure: Niet-openbaar
De procedure wordt versneld: neen
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 35113200 Uitrusting voor nucleaire, biologische, chemische en stralingsbescherming
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Valduc (CEA de Valduc)
Stad: IS SUR TILLE
Postcode: 21220
Onderverdeling land (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Conditions d'accès réglementées
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement, par courrier postal suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUS-TRAITANCE Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2009/81/EG
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Fourniture et installation d'une boite à gants (BàG) au sein d'une installation individuelle
Beschrijving: Les prestations, objets de la tranche ferme, concernent : - les études de réalisation , - la fourniture d'une BàG destinée à accueillir un appareil de spectrométrie de masse (fourni par le CEA), la fourniture d'équipements et de son chassis, - la fourniture de 2 caissons et de leur chassis, - la fourniture de matériels (coffret de commande, panoplies, etc.), - l'emballage, la livraison et la manutention des fournitures, sur le site du CEA de Valduc, - l'installation et le raccordement des équipements, comprenant des travaux de percement de voiles et/ou de sols; - les contrôles et vérifications réglementaires, - les essais de qualification, les contrôles et essais initiaux de sécurité (CEIS) et la prise en compte maintenance, - la fourniture du dossier des ouvrages exécutés (DOE), - la gestion des déchets inhérents à la réalisation des prestations. Le marché prévoit 1 option technique relative à la fourniture d'un SAS étanche.
Interne identificatiecode: B25-02816-VC-C
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 35113200 Uitrusting voor nucleaire, biologische, chemische en stralingsbescherming
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché prévoit 1 option technique pour la fourniture d'un SAS étanche
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: CEA DE VALDUC
Stad: IS SUR TILLE
Postcode: 21120
Onderverdeling land (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Conditions d'accès réglementées
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 18 Maand
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 0
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: PRESENTATION DES CANDIDATURES : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; — les attestations de régularité fiscales et sociales ; — en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, - le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens, etc.). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché, - le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise. Pour mener à bien la mission qui lui est confiée, le Titulaire devra proposer des moyens humains justifiant d'une expérience, en particulier dans les domaines suivants : - la qualification relative au soudage, - la certification COFREND 2, - les habilitations électriques nécessaires aux travaux électriques ou à proximité d'installations électriques. Le niveau d'habilitation devra être conforme à la fonction (encadrement ou exécution), au type d'opération à réaliser, au niveau de tension, au type d'installation tel que défini dans l'UTEC 18-510, - les habilitations fluides : F1 (exécutant tuyauteur) et F2 (chargé d'affaire) . Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant, pour justifier que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature, un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 3
Maximumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure kan worden uitgenodigd: 10
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10 Gunningscriteria
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des enterprises.
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Toegang tot bepaalde aanbestedingsstukken is beperkt
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Informatie over beperkt toegankelijke documenten is beschikbaar op: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden van de procedure:
Een veiligheidsmachtiging is vereist
Beschrijving: Conditions de la procédure: Une habilitation de sécurité est requise. Description: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Très Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA de Valduc - CCG - Tél : 03.80.23.50.55 - Mail : _hidden_@cea.fr en lui précisant la référence du dossier). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Voorwaarden voor indiening:
Verplichte vermelding van onderaanneming: Het gedeelte van de opdracht dat de inschrijver voornemens is in onderaanneming te geven
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Varianten: Toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 25/06/2025 17:30 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Conditions d'accès réglementées
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Financiële regeling: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr)
Onderaanneming:
De contractant moet elke verandering van onderaannemer tijdens de uitvoering van de opdracht aangeven.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Dijon -
Informatie over de termijnen voor beroep: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal administratif de Dijon -
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Postadres: CEA de Valduc
Stad: IS SUR TILLE
Postcode: 21220
Onderverdeling land (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Valérie CUCHE
Telefoon: 03 58 53 02 83
Rollen van deze organisatie:
Koper
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Tribunal administratif de Dijon
Afdeling: 21016
Postadres: 22 rue d'assas - BP 61616
Stad: DIJON
Postcode: 21016
Onderverdeling land (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33380739108
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0000
Officiële naam: Publications Office of the European Union
Registratienummer: PUBL
Stad: Luxembourg
Postcode: 2417
Onderverdeling land (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefoon: +352 29291
Rollen van deze organisatie:
TED eSender
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 95617232-5a25-40a7-8df0-495b34347f66 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 22/05/2025 08:49 +00:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00335715-2025
Nummer uitgave PB S: 99/2025
Datum van bekendmaking: 23/05/2025