N. 101/2025 - 00342543-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 7 juni 2025
FRA - Onderwerp: Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 101/2025 - 00342543-2025
Publicatiedatum:26/05/2025
Uiterste datum:16/07/2025
 
Type:Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Land:FRA
Beknopte beschrijving:
Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062.
Aanbestedende overheid:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
24111700, 44612200
Beschrijving:
Stikstof.
Gastanks.

LOT-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_


Tekst in originele taal

Frankrijk: Stikstof
Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS

101/2025 - 00342543-2025

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Onderwijs

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Beschrijving: Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062.
Identificatiecode van de procedure: 05b4034d-0877-44a2-85e1-9f713725c302
Interne identificatiecode: 25.14.007
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 24111700 Stikstof
Aanvullende classificatie (cpv): 44612200 Gastanks

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS 5 avenue du Colonel Roche BP 54200
Stad: TOULOUSE CEDEX 4
Postcode: 31031
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix actualisables si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre le moment où le titulaire a formalisé ses prix et la date de début d'exécution des prestations. Les prix de l'azote sont révisables annuellement, à la date anniversaire du contrat. Les autres prix ne sont pas révisables. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour lesTPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

2.1.4 Algemene informatie

Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Beschrijving: Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la livraison d’un (1) réservoir, à la livraison d’un (1) évaporateur, à l’installation et la mise en service des équipements en début de marché, à la location d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois, à la location d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois, au service de télésurveillance d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois et au service de télésurveillance d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois. Le maximum en valeur est de 800 000 € HT.
Interne identificatiecode: 25.14.007

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 24111700 Stikstof
Aanvullende classificatie (cpv): 44612200 Gastanks
Opties:
Beschrijving van de opties: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut dépasser 48 mois.

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: LAAS-CNRS 5 avenue du Colonel Roche
Stad: TOULOUSE
Postcode: 31033
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:

5.1.3 Geraamde duur

Looptijd: 48 Maand

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
Aanvullende informatie: Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778298&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO 25.14.007 – Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités suivantes: Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Les candidats manifesteront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) leur souhait d’effectuer la visite. Une date leur sera communiqué après consultation des disponibilités du LAAS. Les candidats seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours ouvrés avant celle-ci, dans la mesure où la demande a été faite en temps utile. Au moment de l’inscription à la visite via la plateforme PLACE, les candidats indiqueront obligatoirement le nom, le prénom et la qualité des personnes qui seront présentes à la visite. Les candidats devront se présenter à l’adresse indiquée dans le message de confirmation de la visite, munis de leur pièce d’identité. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, à moins que le candidat ne soit en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).

5.1.7 Strategische aanbestedingen

Aanpak voor het beperken van milieueffecten: De mitigatie van klimaatverandering

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam: Performance technique de l'offre
Beschrijving: 50 points - subdivisé en 4 sous-critères (pureté de l'azote liquide, pureté de l'azote gazeux, qualité du service après-vente, délais de réactivité pour la livraison et la maintenance).
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 50
Criterium:
Type: Prijs
Naam: Performance économique de l'offre
Beschrijving: 40 points apprécié sur la base d'un panier de commande masqué et par application des prix mentionnés dans le cadre de réponse économique.
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Gunningscriterium numerieke waarde: 10
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Gunningscriterium numerieke waarde: 10
Criterium:
Naam: Performance de l'offre en termes de développement durable
Beschrijving:
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden van de procedure:
Een veiligheidsmachtiging is vereist
Beschrijving: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 16/07/2025 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 4 Maand
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 16/07/2025 13:00 +02:00
Aanvullende informatie: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informatie over de termijnen voor beroep: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: CNRS - Délégation Occitanie Ouest -
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: CNRS - Délégation Occitanie Ouest -
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Registratienummer: 18008901300676
Postadres: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Stad: TOULOUSE
Postcode: 31055
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 561336100
Fax: +33 562172901
Internetadres: https://www.cnrs.fr/fr
Andere contactpunten:
Officiële naam: Tribunal administratif de Toulouse
Postadres: 68 rue Raymond IV BP 7007
Stad: TOULOUSE
Postcode: 31068
Onderverdeling land (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

8.1 ORG-0000

Officiële naam: Publications Office of the European Union
Registratienummer: PUBL
Stad: Luxembourg
Postcode: 2417
Onderverdeling land (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefoon: +352 29291
Internetadres: https://op.europa.eu
Rollen van deze organisatie:
TED eSender
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 9e79cb78-a415-47df-9065-cb10db32d75d - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 26/05/2025 12:52 +00:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00342543-2025
Nummer uitgave PB S: 101/2025
Datum van bekendmaking: 27/05/2025