N. 102/2025 - 00343005-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

samedi 7 juin 2025
FRA - Sujet: Prestations d'éditique des documents de notification bovins pour l'Association E-Toile
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 102/2025 - 00343005-2025
Date de publication:27/05/2025
Date limite:01/07/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Le marché a pour objet une prestation d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et expéditions de documents de notification CERFA bovins de l'association d'E-Toile. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP
Pouvoir public:
E-TOILE Coordonnateur groupement comm
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79800000, 79810000, 79811000
Description:
Services d'impression et services connexes.
Services d'impression.
Services d'impression numérique.

LOT-0001 DOC-1


Texte en langue originale

France: Services d'impression et services connexes
Prestations d'éditique des documents de notification bovins pour l'Association E-Toile

102/2025 - 00343005-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: E-TOILE Coordonnateur groupement comm
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'éditique des documents de notification bovins pour l'Association E-Toile
Description: Le marché a pour objet une prestation d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et expéditions de documents de notification CERFA bovins de l'association d'E-Toile. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 832a4ebb-96d5-425a-a77e-a9b328eee680
Identifiant interne: ET2025-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Prestation d'éditique des documents de notification bovins pour l'association E-Toile
Description: Le marché a pour objet une prestation d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et expéditions de documents de notification CERFA bovins de l'association d'E-Toile. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP
Identifiant interne: ET2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2025
Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: conformément au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: conformément au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Caen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: E-TOILE Coordonnateur groupement comm -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: E-TOILE Coordonnateur groupement comm
Numéro d’enregistrement: 80355563000018
Adresse postale: 6 rue des Roquemonts CS 45346
Ville: CAEN
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@normandie.chambagri.fr
Téléphone: +33642970663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f3c55e5-febf-43df-9748-cb0c21ecf426 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00343005-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025