N. 102/2025 - 00345194-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

samedi 7 juin 2025
FRA - Sujet: Contrats d'assurance "dommages ouvrage et garantie diverses" applicables à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD - Domaine de Longuève - Fleury-les-Aubrais (45400)
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 102/2025 - 00345194-2025
Date de publication:26/05/2025
Date limite:10/06/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION D'UN EHPAD - DOMAINE DE LONGUEVE
Pouvoir public:
Ville de Fleury-les-Aubrais
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000
Description:
Services d'assurance.

LOT-0001 1634424
LOT-0002 1634424


Texte en langue originale

France: Services d'assurance
Contrats d'assurance "dommages ouvrage et garantie diverses" applicables à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD - Domaine de Longuève - Fleury-les-Aubrais (45400)

102/2025 - 00345194-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Fleury-les-Aubrais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrats d'assurance "dommages ouvrage et garantie diverses" applicables à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD - Domaine de Longuève - Fleury-les-Aubrais (45400)
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION D'UN EHPAD - DOMAINE DE LONGUEVE
Identifiant de la procédure: 3477c4a7-e386-4c6e-9ddd-8133246a6627
Identifiant interne: 25S004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de la République
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assurance « dommages ouvrage » et « constructeur non réalisateur »
Description: Assurance « dommages ouvrage » et « constructeur non réalisateur » applicable à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de la République
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2025
Durée: 140 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fleury-les-Aubrais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Assurance « tous risques chantier »
Description: Assurance « tous risques chantier » applicable à l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation d'un EHPAD
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de la République
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/08/2025
Durée: 140 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fleury-les-Aubrais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F88FC34-EC5D-6E84-A2D374903DA2E162
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Ville de Fleury-les-Aubrais
Numéro d’enregistrement: 66221
Adresse postale: Place de la République Cs9711
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: CANETTE Carole
Adresse électronique: _hidden_@ville-fleurylesaubrais.fr
Téléphone: 0238719371
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Ville de Fleury-les-Aubrais
Numéro d’enregistrement: 7F88FC81-C75D-F27D-5F11A2DB496097D6
Adresse postale: Place de la République
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@ville-fleurylesaubrais.fr
Téléphone: 0238719371
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7F88FC91-9605-8C01-0E3EEE1E54B14836
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7F88FCA3-D1EC-FBF4-51DBE360CA3A8F47
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 648a2390-1745-4fd9-9f9a-01bb2c87e9aa-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0d63cdf-d876-4625-8d7c-c02b8a56791b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00345194-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025