N. 106/2025 - 00360650-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
samedi 2 août 2025
FRA -
Sujet: Marché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 106/2025 - 00360650-2025 | |
Date de publication: | 03/06/2025 |
Date limite: | |
Type: | Avis d'attribution de marché – directive générale, régime ordinaire |
Pays: | FRA |
Description succinte: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restructuration et extension de la piscine Tournesol d'Achicourt dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 10 738 969 euro(s) TTC environ | |
Pouvoir public: Communauté Urbaine d'Arras |
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
66515000 |
Description: |
Services d'assurance dommages ou pertes. |
Texte en langue originale
France: Services d'assurance dommages ou pertes
Marché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
106/2025 - 00360650-2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restructuration et extension de la piscine Tournesol d'Achicourt dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 10 738 969 euro(s) TTC environ
Identifiant de la procédure: 84f07f82-62e1-494e-b54b-a83780c58b36
Identifiant interne: 2025-101002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 260 809.71 euro(s) indiqué ci-dessus est en euros Ttc et correspond à la prime totale prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restructuration et extension de la piscine Tournesol d'Achicourt dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 10 738 969 euro(s) TTC environ
Identifiant interne: S-PF-1606238
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 809,71 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 260 809,71 Euro
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 101002
Titre: Marché de services pour les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage pour la piscine François Ménard à Achicourt - Deuxième consultation
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 11CCDA6F-A7FA-9463-B177AE433177E91F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 68941
Adresse postale: La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville: Arras
Code postal: 62026
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Téléphone: 0321218650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 11CCDAA7-A237-4347-0B9D278ED650815D
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 11CCDAC0-C4E6-6FF4-195DEE0D29F7C0A2
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1606238-1-0-1
Adresse postale: 270 Bd Georges Clemenceau
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0607768680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d51a053-1a15-4f14-9c9b-29ce40697717 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 00360650-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025