N. 110/2025 - 00374921-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
samedi 30 août 2025
FRA -
Sujet: 1905 TRVX - 9 MINT : RÉALISATION DES MENUISERIES INTÉRIEURES DANS LE CADRE DE L'ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 110/2025 - 00374921-2025 | |
| Date de publication: | 06/06/2025 |
| Date limite: | |
| Type: | Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: L'opération n°1905 TRVX - 9 MINT porte sur la réalisation des menuiseries intérieures dans le cadre de l'écoconstruction d'une maison de l'eau à Saint-Gratien (95) | |
| Pouvoir public: S.I.A.R.E | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 45210000, 45421000 |
| Description: |
| Travaux de construction de bâtiments. Travaux de menuiserie. |
Texte en langue originale
France: Travaux de construction de bâtiments
1905 TRVX - 9 MINT : RÉALISATION DES MENUISERIES INTÉRIEURES DANS LE CADRE DE L'ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)
110/2025 - 00374921-2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: S.I.A.R.E
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 1905 TRVX - 9 MINT : RÉALISATION DES MENUISERIES INTÉRIEURES DANS LE CADRE DE L'ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)
Description: L'opération n°1905 TRVX - 9 MINT porte sur la réalisation des menuiseries intérieures dans le cadre de l'écoconstruction d'une maison de l'eau à Saint-Gratien (95)
Identifiant de la procédure: 9bf02c2a-4405-4056-b0af-395953c2018e
Identifiant interne: 25AT-0249-T
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél. : 01 30 10 60 70 / _hidden_@siare.net
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: 1905 TRVX - 9 MINT : RÉALISATION DES MENUISERIES INTÉRIEURES DANS LE CADRE DE L'ECOCONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'EAU À SAINT-GRATIEN (95)
Description: L'opération n°1905 TRVX - 9 MINT porte sur la réalisation des menuiseries intérieures dans le cadre de l'écoconstruction d'une maison de l'eau à Saint-Gratien (95)
Identifiant interne: T-PA-1604448
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 166 322 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MORO ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 166 322 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1905trvx-9mint
Titre: 1905 Trvx - 9 Mint : Réalisation Des Menuiseries Intérieures Dans Le Cadre De L'Ecoconstruction D'Une Maison De L'Eau à Saint-Gratien (95)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B728AE05-0AED-488C-0D5C8DA31F59C10F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.R.E
Numéro d’enregistrement: 2483
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: ENJALBERT Jean-Pierre
Téléphone: 0130106070
Télécopieur: 0130106071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B728AE32-B176-9597-15A6B8105FCD9DB5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: MORO ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1604448-1-0-1
Adresse postale: 4 Av Des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134163277
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2cec5bf-24ae-42e0-a708-4b75581e59d7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00374921-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025