N. 112/2025 - 00383199-2025 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
zaterdag 2 augustus 2025
FRA -
Onderwerp: GRANDE INSPECTION DU FUNICULAIRE DE MONTMARTRE ET TRAVAUX CONNEXES
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 112/2025 - 00383199-2025 | |
| Publicatiedatum: | 11/06/2025 |
| Uiterste datum: | |
| Type: | Aankondiging van een opdracht – sectorale richtlijn, standaardregeling |
| Land: | FRA |
| Beknopte beschrijving: Le présent avis concerne la mise en place d'un d'accord cadre à bons de commande portant sur la Grande inspection du funiculaire de Montmartre pour une durée maximale de 24 mois. Cette consultation porte sur des prestations dont l’une systématique à savoir la Grande inspection du funiculaire de Montmartre considérée comme des travaux règlementaires et celle optionnels à savoir les travaux considérés comme hors cadre réglementaires. Le funiculaire de Montmartre dispose de 2 cabines. Les principaux objectifs dans le carre de ces travaux sont : - Pour la grande inspection : répondre aux exigences réglementaires définies par le STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés). Le funiculaire de Montmartre étant soumis à la réglementation relative aux remontées mécaniques, une grande inspection est obligatoire selon la périodicité prévue par le guide technique RM5 (version 1 du 21/12/2018). - Pour les travaux optionnels hors cadre réglementaire : garantir une disponibilité maximale du funiculaire et pérenniser l’existant. | |
| Aanbestedende overheid: RATP | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 50220000 |
| Beschrijving: |
| Reparatie, onderhoud en aanverwante diensten in verband met spoorwegen en andere uitrusting. |
LOT-0001 DHA_2025M2E20895
Tekst in originele taal
Frankrijk: Reparatie, onderhoud en aanverwante diensten in verband met spoorwegen en andere uitrusting
GRANDE INSPECTION DU FUNICULAIRE DE MONTMARTRE ET TRAVAUX CONNEXES
112/2025 - 00383199-2025
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: RATP
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende instantie: Spoorwegdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: GRANDE INSPECTION DU FUNICULAIRE DE MONTMARTRE ET TRAVAUX CONNEXES
Beschrijving: Le présent avis concerne la mise en place d'un d'accord cadre à bons de commande portant sur la Grande inspection du funiculaire de Montmartre pour une durée maximale de 24 mois. Cette consultation porte sur des prestations dont l’une systématique à savoir la Grande inspection du funiculaire de Montmartre considérée comme des travaux règlementaires et celle optionnels à savoir les travaux considérés comme hors cadre réglementaires. Le funiculaire de Montmartre dispose de 2 cabines. Les principaux objectifs dans le carre de ces travaux sont : - Pour la grande inspection : répondre aux exigences réglementaires définies par le STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés). Le funiculaire de Montmartre étant soumis à la réglementation relative aux remontées mécaniques, une grande inspection est obligatoire selon la périodicité prévue par le guide technique RM5 (version 1 du 21/12/2018). - Pour les travaux optionnels hors cadre réglementaire : garantir une disponibilité maximale du funiculaire et pérenniser l’existant.
Identificatiecode van de procedure: f018bc7b-c15d-4330-9d8f-60a9f2e67e33
Interne identificatiecode: DHA_2025M2E20895
Type procedure: Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging / mededingingsprocedure met onderhandeling
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 50220000 Reparatie, onderhoud en aanverwante diensten in verband met spoorwegen en andere uitrusting
2.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: PARIS
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via _hidden_@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025M2E20895 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde - LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aankondiging
Louter nationale uitsluitingsgronden: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: GRANDE INSPECTION DU FUNICULAIRE DE MONTMARTRE
Beschrijving: Le présent avis concerne la mise en place d'un d'accord cadre à bons de commande portant sur la Grande inspection du funiculaire de Montmartre pour une durée maximale de 24 mois. Cette consultation porte sur des prestations dont l’une systématique à savoir la Grande inspection du funiculaire de Montmartre considérée comme des travaux règlementaires et ceux optionnels à savoir les travaux considérés comme hors cadre réglementaires. Le funiculaire de Montmartre dispose de 2 cabines. Les principaux objectifs dans le cadre de ces travaux sont : - Pour la grande inspection : répondre aux exigences réglementaires définies par le STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés). Le funiculaire de Montmartre étant soumis à la réglementation relative aux remontées mécaniques, une grande inspection est obligatoire selon la périodicité prévue par le guide technique RM5 (version 1 du 21/12/2018). - Pour les travaux optionnels hors cadre réglementaire : garantir une disponibilité maximale du funiculaire et pérenniser l’existant.
Interne identificatiecode: DHA_2025M2E20895
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 50220000 Reparatie, onderhoud en aanverwante diensten in verband met spoorwegen en andere uitrusting
Opties:
Beschrijving van de opties: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de solliciter des prestations similaires.
5.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: PARIS
Onderverdeling land (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Land: Frankrijk
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 730 Dag
5.1.4 Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 0
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Vereist in inschrijving
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Aanvullende informatie: G22 - Autres appareils élévateurs Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Informatiebeveiliging
Beschrijving: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Specifieke jaarlijkse omzet
Beschrijving: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA du candidat représente au moins une fois (1) fois le montant total annuel considéré et estimé par la RATP.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Criterium: Gemiddeld jaarlijks personeelsbestand
Beschrijving: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
De criteria zullen worden gebruikt om de gegadigden te selecteren die voor de tweede fase van de procedure zullen worden uitgenodigd
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De procedure verloopt in opeenvolgende fasen. In elke fase kunnen deelnemers afvallen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
Ad-hoccommunicatiekanaal:
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van verzoeken tot deelname: 30/06/2025 12:00 +02:00
Informatie die na het verstrijken van de indieningstermijn kan worden aangevuld:
Voor zover de afnemer dit toestaat, kunnen sommige ontbrekende documenten in verband met de inschrijver later worden ingediend.
Aanvullende informatie: À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: /
Een geheimhoudingsovereenkomst is vereist: neen
Elektronische facturering: Vereist
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - En qualité de candidat individuel ; - En tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du Marché.
Financiële regeling: Ressources propres. Modalités de paiement : Prix fermes Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucun acompte et avance ne sont prévus.
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: RATP
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif de Paris
Informatie over de termijnen voor beroep: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: RATP
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: RATP
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: RATP
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: RATP
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: RATP
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: RATP
Registratienummer: 77566343801906
Postadres: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Stad: Paris
Postcode: 75599
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Contactpunt: Ivan Percy AGOSSOU
Telefoon: +33 6 61 70 29 90
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
Bemiddelingsorganisatie
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Tribunal Administratif de Paris
Registratienummer: 17750005500013
Postadres: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Stad: Paris
Postcode: 75181
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0144594400
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 82e8ba13-e706-4e7a-a598-099f9829e10e - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 11/06/2025 15:56 +00:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 00383199-2025
Nummer uitgave PB S: 112/2025
Datum van bekendmaking: 13/06/2025