N. 114/2025 - 00390780-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

dimanche 20 juillet 2025
FRA - Sujet: Transport des déchets « Tout-venant » vers le centre de tri de Blaye les Mines
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
N. 114/2025 - 00390780-2025
Date de publication:16/06/2025
Date limite:24/07/2025
 
Type:Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Pays:FRA
Description succinte:
La présente consultation concerne le choix des prestataires en charge du transport de déchets « tout-venant » collectés sur les sites de Trifyl, à destination du centre de tri de Blaye les Mines.
Pouvoir public:
Trifyl
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90500000
Description:
Services liés aux déchets et ordures.

LOT-0001 25.098.01
LOT-0002 25.098.02


Texte en langue originale

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Transport des déchets « Tout-venant » vers le centre de tri de Blaye les Mines

114/2025 - 00390780-2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Trifyl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport des déchets « Tout-venant » vers le centre de tri de Blaye les Mines
Description: La présente consultation concerne le choix des prestataires en charge du transport de déchets « tout-venant » collectés sur les sites de Trifyl, à destination du centre de tri de Blaye les Mines.
Identifiant de la procédure: f0e30948-153e-40da-9c73-dd76c7c6ad3d
Identifiant interne: 25.098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum de prestations dans le cadre de l'exécution des présents contrats sur la période initiale du marché (soit 2 ans) est de pour le lot n°1 : 130 000 Euros HT et pour le lot n°2 : 320 000 Euros HT. Il est précisé que l'estimation des prestations pour la durée initiale du marché (soit deux ans) est de pour le lot n°1 : 117 000 Euros HT et pour le lot n°2 : 290 000 Euros HT.

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 Mise à disposition de bennes et Transport de déchets « tout-venant » de la déchèterie de Castres (81 100) vers le centre de tri de Blaye les Mines (81 400)
Description: Fourniture de bennes ouvertes (30 m3 ou 40 m3) sur la déchèterie de Castres : un coût à l'unité et par mois est demandé, Enlèvement de ces bennes de la déchèterie de Castres et leur transport en véhicule polybenne muni d'une remorque : un coût à la tonne transportée est demandé.
Identifiant interne: 25.098.01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 1 fois deux ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire Trifyl
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 09/09/2025
Date de fin de durée: 08/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite est facultative pour les candidats souhaitant déposer une offre. Les modalités de cette visite facultative sont précisés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix des prestations"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance en matière de développement durable"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Transport de déchets « tout-venant », préalablement regroupés par Trifyl sur le pôle des énergies renouvelables de Trifyl (81 300) vers le centre de tri de Blaye les Mines (81 400)
Description: Enlèvement des bennes ouvertes de 30 m3 ou 40 m3 sur le site de Labessière Candeil et leur transport en véhicule polybenne muni d'une remorque : un coût à la tonne transportée est demandé.
Identifiant interne: 25.098.02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 1 fois deux ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire Trifyl
Ville: Labessière-Candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 09/09/2025
Date de fin de durée: 08/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite est facultative pour les candidats souhaitant déposer une offre. Les modalités de cette visite facultative sont précisés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix des prestations"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "performance en matière de développement durable"
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Trifyl
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: 3316 Route de Sieurac
Ville: Labessière candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@trifyl.fr
Téléphone: +33 563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: _hidden_@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a9d3ec6c-99af-465f-804e-0f934f36bae4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00390780-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025