N. 115/2025 - 00394250-2025 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
samedi 2 août 2025
FRA -
Sujet: Affaire 25A010 - Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.
| N. 115/2025 - 00394250-2025 | |
| Date de publication: | 17/06/2025 |
| Date limite: | |
| Type: | Avis d'attribution de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Pays: | FRA |
| Description succinte: Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole | |
| Pouvoir public: CHARTRES METROPOLE | |
| Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): |
| 60161000 |
| Description: |
| Services de transport de colis. |
Texte en langue originale
France: Services de transport de colis
Affaire 25A010 - Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
115/2025 - 00394250-2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Affaire 25A010 - Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Description: Distribution des composteurs et lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Identifiant de la procédure: 336da5dd-750a-4681-a8eb-fbc65a1ecbf7
Identifiant interne: 25A10
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte avec publicité
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 € HT toutes périodes confondues Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres des membres du groupement Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Affaire 25A010 - Distribution des composteurs/lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Description: La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences sont détaillés dans les documents contractuels. Il s'agit d'une accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 HT pour toute sa durée
Identifiant interne: 25A010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période initiale de 20 mois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est renouvelbale 1 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Chartres métropole
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui exécute le paiement: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 45 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 000 Euro
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025079
Titre: Distribution des composteurs/lombricomposteurs sur le territoire de Chartres métropole
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS VERS L'AUTONOMIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38859371700043
Adresse postale: 2 rue du Commandant Chesne
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237367169
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2f4bbef-b2ec-400f-b266-994d87c8f179 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 09:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 00394250-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025